feuillets in-4
(1) Loi du 10 novembre 1790 Relatif à la fabrication des assignats. (2) Loi du 4 février 1791 Portant sur les procès-verbaux à dresser concernant la vérification des assignats… (2 ex) (3) Loi du 25 mai 1791 Relatif à la fabrication et l'emploi du papier pour les Assignats. (4) Loi du 18 juillet 1791 Relatif à l'échange des petits Assignats contre de la Monnoie de cuivre. (5) Loi du 1er août 1791 Relatif à la fabrication du papier destiné pour les Assignats de Cinq cents livres. (6) Loi du 18 décembre 1791 Création et mise en circulation de 300 millions d’assignats (25, 10 et 5 livres) (2 ex) (7) Loi du 4 avril 1792 Relatif à l'augmentation de cinquante millions de la masse des Assignats en circulation. (8) Loi du 23 mai 1792 Qui règle la destination des trois cent millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier. (9) Loi du 8 juillet 1792 Relatif à une nouvelle fabrication d'Assignats de Cent sous. (10) Décret du 1 août 1793 - Loi du 1 août 1793 Relatif aux peines pour refus d’Assignats-monnaie. (11) Décret du 11 avril 1794 (22 germinal an 2) - Loi du 22 avril 1794 (3 floréal an 2) Relatif au mode de Jugement des Prévenus de Fabrication ou Distribution de faux Assignats en pays Etranger. (12) Décret du 18 mars 1793 (9 germinal an 2) qui prescrit les formalités à remplir pour les envois de fonds en assignats ou en espèces à la Trésorerie Nationale
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié.
L'auteur se prononce en faveur des Assignats monnaie, puisque la somme de 400 millions de Livres pour secourir le Trésor, a été déterminée après l'évaluation des biens nationaux disponibles. Les Assignats "préparent l'extinction de la dette publique". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Paris, Chez Baudouin, s.d. in-8, 16 pp., en feuilles.
En faveur des assignats. Toutes les créances sur l'Etat, à l'exception des rentes viagères ou perpétuelles, pourront être remboursées, soit en obligations nationales (4% d'intérêt), soit en assignats-monnaie (sans intérêt). En aucun cas, il ne sera mis en circulation plus d'un milliard d'assignats.Martin & Walter, Anonymes, 11477. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Signé, Gatteaux, P. Didot l'aîné, Gérard et De La Marche. De l'imprimerie de la Ve Delaouette, Imprimeur de la Direction génér. des Assignats, r. de la Vieille Draperie. s. d. (1792). In-12 (116 x 187mm) 4 pages sans couverture. Exemplaire entaché de rousseurs. Rare.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.
Fils d'un ancien banquier de la cour, Laborde-Méréville fut député d'Etampes à la Constituante. Il fit plusieurs rapports sur la caisse d'escompte dont il était un des principaux actionnaires. Ce décret comprend IV articles dont l'objectif est de lutter contre les petits agioteurs qui ont spéculé sur des assignats de 50 livres.Martin & Walter, II, 17883. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Bordeaux, Levieux, impr. de la Garde nationale bordelaise, (1790) in-8, 20 pp., broché sous couverture d'attente de couleur orange.
Pour l'auteur le papier-monnaie est "le seul moyen de suppléer au numéraire". Toutefois, les deux milliards d'assignats proposés ne doivent pas comporter d'intérêt. Enfin, la suppression des dîmes et de tous les droits honorifiques risquent de diminuer la valeur des biens nationaux. Si les détenteurs d'assignats ne souhaitent plus acquérir ces biens, ils pourront aisément "transporter leurs titres", d'où le risque d'agiotage. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Paris, Imprimerie du Patriote Français, 1790 in-8, 18 pp., dérelié. Vignette.
On présente ici une des 3 parties publées. Banquier genevois, Clavière fut ministre des finances de Louis XVI (1792). Elu suppléant à la Législative, proche des Girondins, il se suicida le 8 décembre 1793. Il se prononce, dans cette brochure, en faveur des assignats pour "éviter la banqueroute". Ce ne sont pas les assignats qui sont responsables de la rareté de l'argent, mais les spéculateurs.Martin & Walter, I, 7624 (pour les trois parties). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
S.l.n.d. (avril 1790) in-8, 12 pp., dérelié.
Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Il disserte ici sur la réelle utilité monétaire des assignats, le débat faisant alors rage dans les milieux économiques. Martin et Walter, III, 24962. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Paris, Imprimerie Royale, 1792. In-4° de 6 pp., (1) f. blanc.
Cette loi décrit précisément la forme, le papier, la bordure et les ornments des assignats de 25 livres qui seront imprimés par Firmin Didot.
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Rare et belle planche comportant 20 assignats de quinze sols. Création du 23 mai 1793, signature de Buttin. Muszynski 29. Très bon Paris 1793
édition originale
Rare et belle planche comportant 10 assignats de Cinq livres. Création du 10 brumaire an 2 ( 31 octobre 1793), signatures différentes. Muszynski 39. Très bon Paris 1793
Sans lieu, ni nom, ni date, in 12, 63 pages, dérelié.
PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
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Nantes, A.-J. Malassis, 1792. In-8° dérelié de 8 pp.[C30]
Ce procès verbal qui décrit les différences typographiques entre les vrais et les faux assignats est signée de Le Gouteulx, Pierre Didot l'aîné, Firmin Didot, Ferrier et Ameliot. Manque à Martin & Walter.
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Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1790; in-4, 2 pp., broché.
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Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 3 pp.
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Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 4 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 2 pp., vignette.
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Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 2 pp.
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Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 4 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 3 pp., vignette.
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Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 11 pp., en feuilles.
Decrétot, député de l'Eure, se déclare défavorable à ce projet d'émission.Martin & Wlater, II, 9557. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Paris, de l'imprimerie de la rue de la Parcheminerie, (1800) in-8, 4 pp.
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Paris, Imprimerie Royale, 1792. In-4° de 3 pp., (1) p. blanche.
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Rare assignat de Cinq cents livres. Création du 20 pluviôse an 2 ( 8 février 1794), signature Oder. Muszynski 48. Très bon Paris 1794
Assignat de Cinquante livres. Création du 20 pluviôse an 2 ( 14 décembre 1792), signature Bouche, Chradier. Muszynski 44. Très bon Paris 1792