Write to the booksellers30 books for « assignats »Edit
[Ensemble de dispositions législatives]..
Ll. dd., 1790 - 1793, 35 pièces in-4, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé. Des mouillures à quelques rares pièces.
Importante réunion de lois et décrets concernant la législation et la fabrication des célèbres assignats, depuis leur origine jusqu'au début des mesures répressives exceptionnelles destinées à préserver leur usage menacé par la constante dévaluation :I. Proclamation du Roi, relative aux assignats décrétés par l'Assemblée nationale. Du 19 avril 1790. Paris, Imprimerie royale, 1790, 2 pp. - II. Loi qui renvoie au tribunal du premier arrondissement du département de Paris, les fabricateurs de faux assignats. Donnée à Paris, le 6 mai 1791. Troyes, imprimerie d'André, s.d. [1791], 2 pp. - III. Loi relative à la vente ou échange des assignats. Donnée à Paris, le 20 mai 1791. [Troyes], Imprimerie de Sainton, s.d. [1791], 2 pp. - IV. Loi relative aux assignats de cinq livres. Donnée à Paris, le 28 juin 1791. Troyes, imprimerie d'André, s.d. [1791], 3 pp. - V. Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats. Le Mans, imprimerie de Pivron, , s.d. [1791], 2 pp. - VI. Loi relative au numérotage des assignats. Du 18 août 1792. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 3 pp. - VII. Loi relative à l'envoi des coupures des assignats de 10 & 15 sous. Du 31 août 1792. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 3 pp. - VIII. Loi concernant le compte à rendre à la Convention nationale, de la situation de toutes les opérations relatives à la fabrication des assignats. Paris, Imprimerie nationale du Louvre, 1792, 4 pp. - IX. Loix du douze septembre 1792. 1° Échange de coupons d'intérêts annexés aux assignats. 2° Translation au Panthéon françois du corps de Beaurepaire. 3° Indemnités refusées à ceux qui auront désobéi aux ordres des généraux. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 4 pp. - X. Loix relatives aux assignats. Du 13 septembre 1792. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 4 pp. - XI. Décret de la Convention nationale, du 2 octobre 1792. Fabrication du papier des assignats. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 2 pp. - XII. Décret de la Convention nationale, du 24 octobre 1792. Création de quatre cent millions d'assignats. Quimper, Imprimerie de N. Havard, s.d. [1792], 4 pp. - XIII. Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, concernant les billets au porteur, billets de confiance, patriotiques & de secours. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 8 pp. - XIV. Décret de la Convention nationale, du 21 novembre 1792. Fabrication d'assignats de 400 livres, pour six cent millions. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 4 pp. - XV. Décret de la Convention nationale, du 8 décembre 1792. Annihilation des assignats provenant de l'échange des trois cent millions des petites coupures d'assignats. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 2 pp. - XVI. Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792. Portant prorogation du délai fixé pour l'échange des billets de confiance, au-dessous de vingt-cinq livres. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 3 pp. - XVII. Décret de la Convention nationale, du 20 décembre 1792, relatif aux marchés passés pour l'impression des assignats de dix & vingt-cinq livres, de dix & quinze sols. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 2 pp. - XVIII. Décret de la Convention nationale, du 12 janvier 1793, qui met à la disposition du ministre des contributions, un million pour la fabrication des assignats. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - XIX. Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, relatif aux billets de confiance & de secours. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - XX. Décret de la Convention nationale, du 10 mars 1793, qui défend aux ouvriers employés à la fabrication des assignats, de quitter leurs ateliers. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 3 pp. - XXI. Décret de la Convention nationale, du 27 mars 1793, qui confirme la nomination faite par le Conseil exécutif, des directeurs de la fabrication des assignats. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 4 pp. - XXII. Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, relatif à la fabrication de douze cents millions d'assignats. S.l. [Troyes], s.d. [1793], 6 pp. - XXIII. Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, relatif à la fabrication des assignats de dix, quinze & cinquante sous, & dix livres. Troyes, Imprimerie de Sainton, s.d. [1793], 2 pp. - XXIV. Décret de la Convention nationale, du 28 juillet 1793, relatif à la division en coupures des douze cent millions d'assignats créés par les loix des 7, 23 mai & 6 juin derniers. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 3 pp. - XXV. Décrets de la Convention nationale, des 30 & 31 juillet 1793, relatifs aux assignats faux & ceux à face royale. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 4 pp. - XXVI. Décret de la Convention nationale, du 1er août 1793, portant des peines contre ceux qui refuseroient des assignats-monnoie, ou les donneroient ou recevroient à une perte quelconque. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - XXVII. Décret de la Convention nationale, relatif au payement des frais de fabrication faits par les directeurs des monnoies. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - XXVIII. Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793. Qui autorise les percepteurs d'impositions à rendre jusqu'à concurrence de cent livres sur des assignats à face royale aux citoyens qui auront payé ou payeront leurs impositions. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - XXIX. Décret de la Convention nationale, du 23 août 1793, qui enjoint aux tribunaux criminels de juger avant les autres procès, ceux relatifs à la fabrication ou à l'émission de faux assignats & de fausses monnoies. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - XXX. Décret de la Convention nationale, du 26 août 1793, relatif à une conversion d'assignats de 50 livres en assignats de 400 livres. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - XXXI. Décret de la Convention nationale, du 5 septembre 1793, relatif aux personnes prévenues d'avoir fait le commerce d'assignats, d'en avoir refusé en payement, ou d'avoir cherché à les décréditer. - XXXII. Décret de la Convention nationale, du 21 septembre 1793, portant qu'aucun agent ou chargé d'affaires ne pourra forcer son commettant à recevoir en payement des assignats démonétisés, à moins que le payement n'ait été retardé par des actes d'opposition. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - XXXIII. Décret de la Convention nationale, du 22 septembre 1793, portant que les échanges d'assignats à face royale peuvent avoir lieu dans les caisses des régimens, qui sont réputées caisses publiques. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - XXXIV. Décret de la Convention nationale, du 24 septembre 1793, relatif aux ouvriers employés à la fabrication du papier-assignat. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 3 pp. - XXXV. Décret de la Convention nationale, du 28 septembre 1793, qui ordonne la fabrication de deux milliars en assignats. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
ASSIGNATS (législation)
feuillets in-4
(1) Loi du 10 novembre 1790 Relatif à la fabrication des assignats. (2) Loi du 4 février 1791 Portant sur les procès-verbaux à dresser concernant la vérification des assignats… (2 ex) (3) Loi du 25 mai 1791 Relatif à la fabrication et l'emploi du papier pour les Assignats. (4) Loi du 18 juillet 1791 Relatif à l'échange des petits Assignats contre de la Monnoie de cuivre. (5) Loi du 1er août 1791 Relatif à la fabrication du papier destiné pour les Assignats de Cinq cents livres. (6) Loi du 18 décembre 1791 Création et mise en circulation de 300 millions d’assignats (25, 10 et 5 livres) (2 ex) (7) Loi du 4 avril 1792 Relatif à l'augmentation de cinquante millions de la masse des Assignats en circulation. (8) Loi du 23 mai 1792 Qui règle la destination des trois cent millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier. (9) Loi du 8 juillet 1792 Relatif à une nouvelle fabrication d'Assignats de Cent sous. (10) Décret du 1 août 1793 - Loi du 1 août 1793 Relatif aux peines pour refus d’Assignats-monnaie. (11) Décret du 11 avril 1794 (22 germinal an 2) - Loi du 22 avril 1794 (3 floréal an 2) Relatif au mode de Jugement des Prévenus de Fabrication ou Distribution de faux Assignats en pays Etranger. (12) Décret du 18 mars 1793 (9 germinal an 2) qui prescrit les formalités à remplir pour les envois de fonds en assignats ou en espèces à la Trésorerie Nationale
Adresse de l'Assemblée nationale, aux François, sur l'émission des assignats monnaie.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié.
L'auteur se prononce en faveur des Assignats monnaie, puisque la somme de 400 millions de Livres pour secourir le Trésor, a été déterminée après l'évaluation des biens nationaux disponibles. Les Assignats "préparent l'extinction de la dette publique". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion d'un député de Paris sur la liquidation de la dette publique.
Paris, Chez Baudouin, s.d. in-8, 16 pp., en feuilles.
En faveur des assignats. Toutes les créances sur l'Etat, à l'exception des rentes viagères ou perpétuelles, pourront être remboursées, soit en obligations nationales (4% d'intérêt), soit en assignats-monnaie (sans intérêt). En aucun cas, il ne sera mis en circulation plus d'un milliard d'assignats.Martin & Walter, Anonymes, 11477. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Procès-verbal. Des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'Assignats de 25 livres, de la Création du 16 Décembre 1791.-
Signé, Gatteaux, P. Didot l'aîné, Gérard et De La Marche. De l'imprimerie de la Ve Delaouette, Imprimeur de la Direction génér. des Assignats, r. de la Vieille Draperie. s. d. (1792). In-12 (116 x 187mm) 4 pages sans couverture. Exemplaire entaché de rousseurs. Rare.
Décret précédé du rapport fait à l'Assemblée Nationale sur les assignats.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.
Fils d'un ancien banquier de la cour, Laborde-Méréville fut député d'Etampes à la Constituante. Il fit plusieurs rapports sur la caisse d'escompte dont il était un des principaux actionnaires. Ce décret comprend IV articles dont l'objectif est de lutter contre les petits agioteurs qui ont spéculé sur des assignats de 50 livres.Martin & Walter, II, 17883. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Lettre de Marc-Pierre-Marie Émérigon, colonel du régiment de Puypaulin. à M. Ducos, fils, au sujet du Projet de M. Riquetti l'aîné
Bordeaux, Levieux, impr. de la Garde nationale bordelaise, (1790) in-8, 20 pp., broché sous couverture d'attente de couleur orange.
Pour l'auteur le papier-monnaie est "le seul moyen de suppléer au numéraire". Toutefois, les deux milliards d'assignats proposés ne doivent pas comporter d'intérêt. Enfin, la suppression des dîmes et de tous les droits honorifiques risquent de diminuer la valeur des biens nationaux. Si les détenteurs d'assignats ne souhaitent plus acquérir ces biens, ils pourront aisément "transporter leurs titres", d'où le risque d'agiotage. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Lettres écrites à M. Cerutti, sur les prochains arrangements de finance.. Première publication
Paris, Imprimerie du Patriote Français, 1790 in-8, 18 pp., dérelié. Vignette.
On présente ici une des 3 parties publées. Banquier genevois, Clavière fut ministre des finances de Louis XVI (1792). Elu suppléant à la Législative, proche des Girondins, il se suicida le 8 décembre 1793. Il se prononce, dans cette brochure, en faveur des assignats pour "éviter la banqueroute". Ce ne sont pas les assignats qui sont responsables de la rareté de l'argent, mais les spéculateurs.Martin & Walter, I, 7624 (pour les trois parties). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur les assignats-monnoie.. La discussion ayant été fermée avant que mon tour de parler fût arrivé, j'ai pris le parti de faire imprimer mon opinion, parce qu'ayant été interpelé sur celle que j'avois eue au mois de décembre, j'ai cru nécessaire de faire connoître le motif que j'ai toujours eu
S.l.n.d. (avril 1790) in-8, 12 pp., dérelié.
Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Il disserte ici sur la réelle utilité monétaire des assignats, le débat faisant alors rage dans les milieux économiques. Martin et Walter, III, 24962. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Assignats
Rare et belle planche comportant 20 assignats de quinze sols. Création du 23 mai 1793, signature de Buttin. Muszynski 29. Très bon Paris 1793
édition originale
Assignats
Rare et belle planche comportant 10 assignats de Cinq livres. Création du 10 brumaire an 2 ( 31 octobre 1793), signatures différentes. Muszynski 39. Très bon Paris 1793
Analyse des opinions ouvertes dans l'Assemblée Nationale sur les assignats monnaies et réfléxions sur ces assignats.
Sans lieu, ni nom, ni date, in 12, 63 pages, dérelié.
PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
Procès Verbal des signes caractéristiques auxquels on peut reconnaître la falsification d'Assignats de 5 livres, de la création du 6 Mai 1791.
Nantes, A.-J. Malassis, 1792. In-8° dérelié de 8 pp.[C30]
Ce procès verbal qui décrit les différences typographiques entre les vrais et les faux assignats est signée de Le Gouteulx, Pierre Didot l'aîné, Firmin Didot, Ferrier et Ameliot. Manque à Martin & Walter.
Phone number : 02 47 97 01 40
Opinion sur la proposition de faire deux milliards d'assignats forcés. Séance du 25 septembre 1790
Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 11 pp., en feuilles.
Decrétot, député de l'Eure, se déclare défavorable à ce projet d'émission.Martin & Wlater, II, 9557. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêté des consuls concernant les assignats et mandats.
Paris, de l'imprimerie de la rue de la Parcheminerie, (1800) in-8, 4 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Assignats
Rare assignat de Cinq cents livres. Création du 20 pluviôse an 2 ( 8 février 1794), signature Oder. Muszynski 48. Très bon Paris 1794
Assignats
Assignat de Cinquante livres. Création du 20 pluviôse an 2 ( 14 décembre 1792), signature Bouche, Chradier. Muszynski 44. Très bon Paris 1792
Assignats
Assignat de cent francs. Création du 18 nivose an 3 (7 janvier 1795), signature selon le choix. Muszynski 49. Bon Paris 1795
Assignats
Assignat de vingt-cinq livres. Création du 6 juin 1793), signature A. Jame. Muszynski 43. Bon Paris 1793
Assignats
Assignat de quinze sols. Création du 24 octobre 1792), signature Buttin. Muszynski 28. Très bon Paris 1792
Assignats
Assignat de Cinq livres. Création du 10 brumaire an 2 ( 31 octobre 1793), signatures différentes. Muszynski 39. Très bon Paris 1793
Assignats
Assignat de dix sous. Création du 24 octobre 1792), signature Guyon. Muszynski 25. Très bon Paris 1792
Assignats
Assignat de dix livres. Création du 24 octobre 1792, signature Taisaud. Muszynski 42. Très bon Paris 1793
Assignats
Rare assignat de Cinq cents livres. Création du 20 pluviôse an 2 ( 8 février 1794), signature SOULEUX. Muszynski 48. Très bon Paris 1794
Assignats
Très rareare assignat "à face royale" de Cinq cents livres. Création du 29 septembre 1790, signature manuscrite de HAURAT. Muszynski 20 (R5). Très bon Paris 1790
