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Extrait du procès-verbal des séances de l'assemblée de département. tenue à Pont-l'Evêque dans les mois de septembre & octobre 1787
Lisieux, Imprimerie de F.B. Mistral, 1787 in-4, 12 pp., en feuilles, cousu, sous couverture de papier blanc.
Le mécanisme de désignation des membres participant aux travaux des Assemblées provinciales généralisées par Loménie de Brienne (édit du 26 juin 1787) était complexe (en-dessous de l'Assemblée provinciale, il y avait les Assemblées d'élection ou de département, enfin les Assemblées de paroisse) : de même, celui de son fonctionnement en-dehors des sessions, qui était délégué à une "commission intermédiaire".Absent de Frère. Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
[ASSEMBLEE PROVINCIALE DE HAUTE-NORMANDIE] MAUSSION (Etienne-Thomas de)
Reference : 174390
Ordonnance de Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Rouen. concernant les assemblées paroissiales, qui se tiendront pour la nomination des membres qui doivent composer les Assemblées municipales à établir dans toutes les communautés de la Généralité de Rouen, où il n'y en a pas actuellement, en exécution du règlement fait par le Roi le 15 juillet 1787. Du vingt-deux août 1787
[Rouen], Imprimerie de J.J. Le Boullenger, 1787 in-4, 8 pp., en feuilles, cousu.
Ce règlement intervient pour déterminer les modalités concrètes des élections aux assemblées paroissiales, réactivées en même temps que les Assemblées provinciales par l'édit du 15 juillet 1787.Absent de Frère. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
