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‎Assemblée nationale - Séance du 27 juin 1789.‎

‎[Paris], 1789 1 volume In-8° (12,2 x 19,5cm) Broché sans couverture. 16p. Tache en marge de la 1ère page; dernière feuille en partie débrochée (extrait d'un recueil).‎

‎Compte rendu de la séance du 27 juin 1789 de l'Assemblée Nationale, date à laquelle, après le "Serment du Jeu de Paume" (20 juin), Louis XVI invitera les députés de la noblesse et du clergé à se réunir dans leur ensemble à ceux du Tiers état (l'Assemblée Nationale se déclarant ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE le 9 juillet); "Lettre du Roi" in fine: "[...] j'engage ma fidelle Nobleffe à fe réunir, fans délais, aux deux autres Ordres". Publication quotidienne qui deviendra "Courrier national" le 6 juillet 1789. ‎

‎Proposition de loi portant définition des biens vacants et leur qualification comme tels, notamment en agriculture, déposée par M. Gaumont, Georges (P.L. 63-02)‎

‎ 1963 La proposition de loi telle que déposée à l'Assemblée constituante algérienne en 1963 (4 pp. - 3 exemplaires), une autre version (3 pp. - 25 exemplaires thermocollés), deux versions préparatoires (copies carbonne du tapuscrit) dont l'une sur papier rose et l'autre comportant quelques corrections autographes.‎

‎Georges Gaumont (1910-2004) : ingénieur agronome, conseiller général de Sétif (1949-1963), président de la Commission départementale de Constantine (1956), président de la Chambre d'agriculture de Sétif (1959-1964), premier adjoint au maire de Sétif après l'Indépendance (1962-1964), et l'un des 16 députés européens à l'Assemblée constituante algérienne. Sa proposition de loi visait à subordonner la qualification de "bien vacant" (qui entraînait l'expropriation du-dit bien sans indemnité) à une décision judiciaire. Sa proposition de loi n'ayant pas été adoptée, tous les biens des Français d'Algérie ont pu être impunément spoliés selon le bon-vouloir des fonctionnaires algériens locaux. ///// ATTENTION : la librairie sera fermée du 17 décembre au 5 janvier. Pendant cette période je ne pourrai que prendre note de vos réservations d'ouvrages. En vous souhaitant à tous et toutes de joyeuses fêtes ! ‎

‎Liste des portraits dessinés gravés ou lithographiés des députés à l'Assemblée nationale de 1789 avec l'indication de leur format et le nom des artistes à qui ils sont dus précédés d'une notice biographique sur chaque personnage‎

‎Chez l'auteur Broché D'occasion état correct 01/01/1854 218 pages ‎