3 books for « assemblee nationale s... »Edit

‎TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS- Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15eéd., 31 juillet 2010‎

‎, France, Assemblée Nationale- Sénat 2010, in-8, rel. éd., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], [~724p.].‎

‎Rapport sur Le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires , Publié par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Assemblée Nationale, n° 2198, Sénat, n° 238 (Février 2000)‎

‎Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Assemblée Nationale et Sénat - Bioéthique , Rapports Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 2000 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur rouge et blanche grand In-8 1 vol. - 181 pages‎

‎ 1ere édition legere pliure au coin inférieur du plat inférieur de la couverture, sinon bon état, intérieur frais et propre‎

‎TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS : CONSTITUTION, LOIS ORGANIQUES, TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES, EXTRAITS DU CODE ELECTORAL.‎

‎IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. OCTOBRE 1977. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Classeur contenant 589 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2 PHOTOS DISPONIBLES. 4 EME EDITION. Classification Dewey : 340-Droit‎