Arrêt du conseil d'état du roi au sujet du clergé de son royaume. Du 24 mai 1766.
Reference : 015624
Arrêt du conseil d'état du roi au sujet du clergé de son royaume. Du 24 mai 1766. [Besançon ?], s.n. [peut-être Daclin], 1766. In-4, 8p. Intéressant décret définissant les limites des pouvoirs respectifs de l'Etat et de l'Eglise. Notons ainsi cette formule : « considérant combien il est essentiel pour le bien de la Religion, & pour celui de l'Etat, qui ne peuvent être séparés ». [90]