13 books for « arret »Edit

‎[Loterie royale] Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne qu'il sera ouvert au Trésor royal un Emprunt remboursable, en sept années, par voie de Loterie. Du 7 décembre 1777. ‎

‎[Loterie royale] Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne qu'il sera ouvert au Trésor royal un Emprunt remboursable, en sept années, par voie de Loterie. Du 7 décembre 1777. Paris, Imprimerie royale, 1777. Petit in-4, 8p & 4p. Deux versions du même arrêt, l'une en écriture plus petite et plus serrée, sur la création d'un emprunt remboursable de 1778 à 1784, sous forme de loteries annuelles, avec indication du nombre de tickets gagnants avec les différents montants pour chaque loterie. Les intérêts étaient de 5% par an. La loterie royale avait été créée en 1776. Sous couvertures anciennement ajoutées. [90] ‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi au sujet du clergé de son royaume. Du 24 mai 1766.‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi au sujet du clergé de son royaume. Du 24 mai 1766. [Besançon ?], s.n. [peut-être Daclin], 1766. In-4, 8p. Intéressant décret définissant les limites des pouvoirs respectifs de l'Etat et de l'Eglise. Notons ainsi cette formule : « considérant combien il est essentiel pour le bien de la Religion, & pour celui de l'Etat, qui ne peuvent être séparés ». [90] ‎

‎[Besançon, Besnans Haute-Saône] Arrêt de la chambre des vacations du parlement de Besançon qui condamne Guillaume Goguet aux galères perpétuelles ; Ignace Pepot au fouet, à la marque, & à neuf ans de bannissement ; Etienne Calame à neuf ans de galères ; Etiennette & Françoise Championnet à être enfermées pendant trois ans en la Maison de force, dite du Bon Pasteur, de Besançon ; renvoye deux inconnus à un plus amplement informé indéfini ; Simonne Bayet, femme d'Etienne Calame, à neuf ans ; Vincent Menetrey à cinq ans, & Nicolas Jannin à trois ans de bannissement ; Jeanne-Claude Championnet, veuve Dumont, à être pendue & étranglée ; le nommé Maurice, Hibernois, à trois ans de galères, &c pour vols & autres crimes. Du 7 octobre 1767.‎

‎[Besançon, Besnans Haute-Saône] Arrêt de la chambre des vacations du parlement de Besançon qui condamne Guillaume Goguet aux galères perpétuelles ; Ignace Pepot au fouet, à la marque, & à neuf ans de bannissement ; Etienne Calame à neuf ans de galères ; Etiennette & Françoise Championnet à être enfermées pendant trois ans en la Maison de force, dite du Bon Pasteur, de Besançon ; renvoye deux inconnus à un plus amplement informé indéfini ; Simonne Bayet, femme d'Etienne Calame, à neuf ans ; Vincent Menetrey à cinq ans, & Nicolas Jannin à trois ans de bannissement ; Jeanne-Claude Championnet, veuve Dumont, à être pendue & étranglée ; le nommé Maurice, Hibernois, à trois ans de galères, &c pour vols & autres crimes. Du 7 octobre 1767. [Besançon], Claude-Joseph Daclin, 1767. In-folio, 8p. Condamnation pour une étonnante affaire de moeurs à Besnans [Bennans dans le document]: Guillaume Goguet, dit le grand Guillaume, et Maurice sont deux contrebandiers et Etiennette, Françoise, Jeanne-Claude (la veuve Dumont) et Jeanne Championnet sont quatre soeurs. Le premier avait mis enceinte Françoise puis Jeanne-Claude et comptait faire pareil avec les deux autres. Le second avait payé les trois soeurs de la veuve pour coucher avec elles et avait été surpris au lit avec deux d'entr'elles. Jeanne-Claude, mis enceinte, accoucha d'une petite fille qu'elle assassina à la naissance et jeta dans la rivière Ognon. Elle sera donc pendue en place de Besnans. Beau document. [90] ‎

‎Arrêt de la Cour de Parlement de Flandre du 29 juin 1727 concernant la souveraineté et le ressort des bourgs de Fumay, Revin et Feppin. ‎

‎Arrêt de la Cour de Parlement de Flandre du 29 juin 1727 concernant la souveraineté et le ressort des bourgs de Fumay, Revin et Feppin. 54x410mm ; 5 lignes manuscrites en marge inférieure, 2 lignes manuscrites en marge extérieure gauche. ‎

‎Arrêt de la Cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus interjeté par M. le Procureur général des Bulles, Bref, Constitutions et autres Règlements de la Société se disant de Jésus ; fait défenses aux soi-disant Jésuites et à tous autres, de porter l'habit de la ladite Société, de vivre sous l'obéissance au Général et aux Constitutions de ladite Société, et d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général et les Supérieurs de cette Société ou autres par eux préposés ; enjoint aux soi-disant Jésuites de vider les maisons de ladite Société ; leur fait défenses de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux, sur leur requête, les pensions alimentaires nécessaires, etc. etc. 6 août 1762.‎

‎ In-8, broché, couverture bleue imprimée, (1) f., 73 p. Troyes, Imprimerie de Cardon, 1844.‎

‎Réédition de l'arrêt d'interdiction des jésuites du 6 août 1762. ‎

‎Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Pierre-Alexis Dubois, & Guillaume Sibillot, ci-devant repris de Justice, aux Galères à perpétuité, & Antoine Donnet dit Mouton, aux Galères pendant trois ans, pour avoir volé divers effets...‎

‎Lyon P. Valfray 1772 ‎

‎Petit in-4, 3p. :: "... pour avoir volé divers effets, la nuit du 24 juin dernier, au nommé Frik, qui étoit endormi sur l’un des bancs de pierre de la Place de Louis-le-Grand. Du 29 Juillet 1772." :: Tiré d'un recueil factice. (Ancienne collection Jean Leduc) ‎

‎Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Pierre André & Joseph Vialle, à être attachés au carcan pendant trois jours, à la marque & aux Galeres pendant neuf ans, pour vol par eux commis sur la Diligence de Paris, à son arrivée à Lyon. Du 2 Avril 1773‎

‎Lyon P. Valfray 1773 ‎

‎in-4, 3p. :: En feuille. Tiré d'un recueil factice. (Ancienne collection Jean Leduc) ‎

‎Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne François Breton, garçon tailleur, à être attaché au carcan pendant trois jours, & aux Galeres pendant trois ans, pour avoir coupé & volé des morceaux de galons dans la Salle des Spectacles. Du 25 Février 1774‎

‎Lyon P. Valfray 1774 ‎

‎in-4, 3p. :: En feuille. Tiré d'un recueil factice. (Ancienne collection Jean Leduc) ‎

‎EXTRAIT DES ARCHIVES CRIMINELLES DU SENAT DE SAVOIE. entre l' Avocat-fiscal-général, demandeur en cas d' excès, soustraction de pièces de procédures, et enlèvement de limites d' une part; et Joseph DOCHE, accusé, détenu, d' autre; et entre l' avocat-fiscal-général, demandeur, en cas d' excès, faux témoignage, et subordination de témoins, d' une part; et Jean-Baptiste DOCHE, ledit Joseph DOCHE, et Georges PIOLET, accusés détenus, d'autre.‎

‎ A CONDAMNE ET CONDAMNE lesdits accusés à servir par force sur les galères de S.M; savoir...7 ans....cinq ans.... et 3 ans.... et seront conduits à la barre du tribunal de Judicature-Maje d' Annecy......à genoux et tête nue......et demander pardon à Dieu, au Roi et à la Justice.....et seront conduits mitrés, sur un âne, par les rues publiques de la ville d' Annecy, avec une rame sur l' épaule....Imp. à Chambéry, chez Routin, Botteo et Alessio, imp. du Roi. le 30 juin 1828.collationné: Le Secrétaire criminel du Sénat, Dijoud. format papier vélin : 43 X 30 cm.‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse des Délibérations prises par les Municipalités de Mavangy, Termancy, Angely & Buisson, concernant le paiement des Droits de Champart, Terrages & autres. Du 11 Juillet 1790.‎

‎Tours, Auguste Vauquer, s.d. (1790). In-4° de 7 pp.[T04]‎

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‎Le chien d'arrêt. 16 illustrations en couleurs. Suivi de le fusil de chasse et comment élever des chiens convenablement.‎

‎Paris, éd. Flammarion 1949. Bel exemplaire relié, cartonnage orné d'éd., gd in-8, 95 pages + planches et 122 p. et 109 pages.‎

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‎P., Académie des Bibliophiles. 1867, in-16 carré, cart. jaspé vert et orange, pièce de cuir brun muette (reliure postéreure), 8 pp. (SE74B) ‎

‎Un paragraphe de leur histoire. "Arrest de la Cour de Parlement donné à la Chambre des vacations, pour le rabais des chapeaux de castor".Tiré à 200 ex. numérotés.Rousseurs éparses. ‎

‎Arrest du Conseil d’Estat du Roy, qui ordonne que sa Majesté demeurera maintenuë dans l’ancien Droit & Possession de la Souveraineté & propriété du Fleuve du Rhône d’un bord à l’autre. Du vingt-deux Janvier 1726.‎

‎Paris, Veuve Saugrain & Pierre Prault, Paris, Veuve Saugrain & Pierre Prault1733 ; plaquette in-4, brochée sans couverture 30 pp.‎