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qui établit une nouvelle Organisation de l'Infanterie à la solde de la République & prononce des Peines contre les Citoyens de la 1re réquisition qui ne se rendraient pas à leur destination & contre leur Famille.-
Du 2e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signé Charles.
Réaménagement du décret du 23 qui avait organisé la levée en masse du peuple français. L'infanterie à la solde de la République sera incessamment portée au complet de trois mille deux cents un homme par demi-brigade, non compris l'état-major & la compagnie de cannoniers. Décret détaillé comptant 21 articles.
