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‎Loi relative à la création de deux corps de Troupes légères à cheval, sous la dénomination de Hussards de la Liberté.-‎

‎Du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signature manuscrite de Charles.‎

‎Propositions des sieurs Louis RUTTEAU de Paris et Louis DUMON de Lille. Chaque corps comprend 400 hussards. Les officiers seront nommés par les hussards, à l'exception de l'état-major & des capitaines, qui, pour cette fois seulement, seront nommés par le pouvoir exécutif. Pour accélérer la levée, l'armement & l'équipement de ces deux Corps, le ministre est autorisé à traiter avec les sieurs Louis DUMON & Louis RUTTAU, à raison d'une somme qui ne pourra excéder 800 livres pour chaque Hussard reçu et jugé propre au service... ‎