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‎JURISPRUDENCE GENERALE RECUEIL PERIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE DE LEGISLATION ET DE DOCTRINE EN MATIERE CIVILE COMMERCIALE CRIMINELLE ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1856.‎

‎AU BUREAU DE LA JURSIPRUDENCE GENERALE. 1856. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 472 + 304 + 72 + 156 + environ 100 pages - tranches jaunes - moisissures et rognures en fin d'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - coins frottés - manque sur les plats - plats et contre plats jaspés - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎1er partie : les arrêts des trois chambres de la cour de cassation - 2e partie : les arrêts des différentes cours impériales - 3e partie : les décisions du conseil d'état dissertations délibérations de la régie et autres documents qui peuvent intéresser les jurisconsultes - 4e partie : les loirs décrets et actes du pouvoir réglementaire avec les discussions législatives et les rapports dont les lois sont procédées - 5e partie : les décisions d'un ordre secondaire citations d'opinions d'auteurs etc renfermées dans la table des matières et mises en harmonie avec le dictionnaire général et raisonné. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Jurisprudence générale du royaume - Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public - Années 1845 à 1866(22 années complètes) ‎

‎ 1845 PARIS, Bureau de la Jurisprudence générale - 1845 - In-4 - 1/2 reliure - Dos à 4 nerfs à filets dorés, Pièces de titre & de tomaison en maroquin havane, titre & Tomaison dorés - Plats et gardes marbrés - Environ 1000 pages par volume, y compris Table - Bons exemplairesEx-libris : Boullier de Branche, Juge à Château-Gonthier ‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Jurisprudence Générale du Royaume - Répertoire méthodique et Alphabétique de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence - Volumes 2 à 43, Soit 40 Volumes (le T. 42 étant en 2 parties)(Manque volumes 1, 4, 19 & 34) ‎

‎ 1846 PARIS, Au bureau de la Jurisprudence Générale du Royaume, 1846 à 1858 - in-4 - Reliure uniforme 1/2 Basane havane - Dos lisse à filets dorés - Titre doré avec Nom du Propriétaire "Boullier de Branche" - Environ 1000 pages par Volume - Très bon état général (quelques reliures coiffes fatiguées)Ex-libris manuscrit :"Boullier de Branche,Avocat à Mayenne".‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Jurisprudence générale du royaume - Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public - Années 1845 à 1867 (sauf 1833 & 1866)(21 années complètes) ‎

‎ PARIS, Bureau de la Jurisprudence générale - 1845 - In-4 - 1/2 reliure - Dos à faux nerfs - Titre doré - Plats et gardes marbrés - Environ 1000 pages par volume, y compris Table - Bons exemplaires ‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎JURISPRUDENCE GENERALE. RECUEIL PERIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE, DE LEGISLATION ET DE DOCTRINE DIVISE EN 5 PARTIES.‎

‎AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GENERALE. 1858. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 480 + 224 + 80 + 172 + envrion 50 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Première partie : ARRETS DES TROIS CHAMBRES DE LA COUR DE CASSATION. Deuxième partie : ARRETS DES COURS IMPERIALES. Troisième partie : DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT, DES MINISTRES. CIRCULAIRES, DISSERTATIONS. Quatrième partie: LOIS, DECRETS AVEC LES RAPPORTS ET LES DISCUSSIONS LEGISLATIVES. Cinquième partie : DECISIONS DIVERSES RENDUES, NOTAMMENT EN MATIERE CRIMINELLE, D'ENREGISTREMENT ETC, ETC.. TABLES Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JURISPRUDENCE GÉNÉRALE, RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, nouvelleéd. considérablement augmentée et précédée d’un essai sur l’histoire générale du droit français., t.1 et 44 Irepartie uniquement‎

‎, Paris, Dalloz 1870/ 1863, 2 vol. in-4, demi-chargin brun, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs avec filets dorés et filets estampés à froid encadrant les caissons, (rel. frottée avec de légères épidermures, coiffes accidentées, mors frottés et partielt fendu sur le t.44), int. frais, VIII-341-312/ 708.‎

‎Jurisprudence générale. Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation e de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public.‎

‎Jurisprudence générale Dalloz. 1913. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Rousseurs. Pagination irrégulière, individuelle. Plats frottés et griffé, accrocs sur dos,coiffe de pied abîmée. Titre et liserets dorés, fleurons dorés sur dos.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz‎

‎ Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz‎

‎Jurisprudence generale- tome 34, 2ème partie, Orgn - repertoire methodique et alphabetique de legislation, de doctrine et de jurisprudence en matiere de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public‎

‎AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GENERALE. 1869. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Quelques rousseurs. Paginé de 758 à 1440. Texte sur deux colonnes. Contreplats jaspés. Filets, tomaisons, titre et auteur dorés au dos. Coiffes frottées.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz‎

‎nouvelle edition augmentee d'un essai sur l'histoire generale du droit français. Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz‎

‎Jurisprudence generale - Tome 24, Fai-For - repertoire methodique et alphabetique de legislation, de doctrine et de jurisprudence en matiere de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public‎

‎AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GENERALE. 1851. In-4. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Quelques rousseurs. 766 pages. Texte sur deux colonnes. Contreplats jaspés. Filets, tomaisons, titre et auteur dorés au dos. Coiffes frottées.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz‎

‎nouvelle edition augmentee d'un essai sur l'histoire generale du droit français. Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz‎

‎DICTIONNAIRE GENERAL ET RAISONNE DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE, EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC, 5 TOMES‎

‎La Jurisprudence Générale. 1835. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 804 pages pour le tome I, 721 pages pour le tome II, 735 pages pour le tome III, 736 pages + env. 200 pages pour le tome IV, et 1096 pages + env. 100 pages pour le tome V. Auteur, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur les dos. Reliure signée (Bruno Devès). Texte sur 3 colonnes. Bords des plats frottés. Petits manques sur les bords du tome I. Coiffe en pied et coins des plats du tome II abîmés. Petits manques sur le 1er plat du tome III. Epidermures sur le dos du tome IV. Dos et 2e plat du tome V abîmés, avec manques en surface.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz‎

‎Tome I: A-C. Tome II: D-F. Tome III: G-Pr. Tome IV: Pr-Z. Tome V: Partie supplémentaire. Avec renvoi à la 'Jurisprudence générale du Royaume', et analyse des auteurs et des discussions des lois, suivi de 2 tables, l'une des articles des lois appliquées, l'autre chronologique de toutes les dates des arrêts, etc. Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz‎

‎DALLOZ - Jurisprudence générale du Royaume. Recueil périodique et critique de Jurisprudence, de Législation et de Doctrine en matière Civile, commerciale, criminelle, Administrative et de Droit public.‎

‎Paris, au bureau de la Jurisprudence Générale du royaume, années 1847, 1850, 1851, 1856, 1857, 1858, 1860, 1862, 1864, 1868, 1869, 1871, 1873, 1876, 1877, 1880, 1881, 1882, 1883, 1884, 1888, 1889, 1890, 1894, 1895, 1899, 1900, 1924, 1946, 1949, 1950, 1952, 1953, 1954, 1955, 1956, 1957, 1958, 1959, 1960, 1961, 1962, 1965. soit 43 vol. - forts vol. - in-4 ‎

‎En parfait état, bien reliés‎

‎Jurisprudence Générale du Royaume, recueil périodique et critique de Législation , de Doctrine et de Jurisprudence. Année 1933‎

‎JOURNAL DES AUDIENCES. 1833. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur bon état. 800 pages, environ. Texte sur 2 colonnes. Tranches jaunes.Titre et tomaison sur pièces de titre rouges et bleues. Roulettes dorées sur le dos en cuir marron. Reliure signée Dupré.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation, des Cours Royales et du Conseil d'Etat, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public. Les arrêts de la Cour de Cassation, les arrêts de la Cour Royale. Les lois, Ordonnaces, Décisions du Conseil d'Etat... Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Dictionnaire général et raisonné ou répertoire abrégé de legislation, de doctrine et de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public - 9e et dernière livraison - tables‎

‎Bureau de la jurisprudence générale du royaume. 1837. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Quelques rousseurs. 192+23+88 pages - plats et tranches jaspés - papier jauni - auteur, titre et titre de tomaison dorés sur la pièce de titre - ornements dorés sur le dos - tranches, coiffes et plats frottés - texte sur 3 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Jurisprudence générale‎

‎Chez l'auteur. 1985. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 300p. + 596p. +502+ 592 + 60 + 20. Dos percaline noire, plats en papier marbré.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Chroniques - jurisprudence - informations rapides - Législation - table alphabétique - table chronologique. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎MANUEL THEORIQUE ET PRATIQUE ET FORMULAIRE GENERAL ET COMPLET DU NOTARIAT, SUIVI DU CODE DES NOTAIRES EXPLIQUE, ET D'UN TRAITE ABREGE DE LA RESPONSABILITE DES NOTAIRES, TOME II‎

‎Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, Paris. 1853. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 536 pages. Texte sur 2 colonnes. Auteur, titre et tomaison dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎3e édition augmentée. Contenant: 1. Des Explications développées de droit et de pratique sur chacun des actes qui peuvent être passés devant notaire; 2. Les Formules variées de ces actes; 3. Un Résumé des règles et de la jurisprudence en matière d'enregistrement placé à la suite de chaque espèce d'acte, etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dictionnaire général et raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public - Tome 1.‎

‎Au bureau de la Jurisprudence Générale. 1835. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 804 pages - auteur, titre, tomaison et filets dorés sur le dos - textes sur trois colonnes - plats et contre plats jaspés - coins et tranches frottés - tampons + annotation sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied - dos frotté.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎ Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Dictionnaire Général et Raisonné de Législation de Doctrine et de Jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de Droit public.‎

‎ 1835 Paris - Bureau de la Jurisprudence Générale - 1835 - 1837 - 4 volumes in4 - Reliures d'époque demi basane vert foncé - dos plats - sans page de titre au tome 2 -‎

‎Texte sur trois colonnes. Bien complet de la 9éme livraison contenant deux tables, l'une des articles des lois appliquées, l'autre chronologique de toutes les dates des arrêts, lois, ordonnances et décisions. ‎

‎Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public. Nouvelle édition, presque entièrement conforme à la première, en deux parties, contenant l’une la période de 1790 à 1835, l’autre celle de 1835 à 1842, renvoyant l’une à l’autre, article par article, numéro par numéro, de telle matière que les recherches faites dans celle-là se trouvent par là même être indiquées dans celle-ci, etc. 7 Volumes. Tome 5 et 6 supplément 1834-1856. Volume 7: Neuvième et dernières Livraisons - Tables.‎

‎ Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale 1844-1857, 275x220mm, relié demi-basane, dos à faux-nerfs, titre et ornementations dorés, plats papier marbré, reliure d’époque. Bel exemplaire.‎

‎Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public. Nouvelle édition, presque entièrement conforme à la première, en deux parties, contenant l’une la période de 1790 à 1835, l’autre celle de 1835 à 1842, renvoyant l’une à l’autre, article par article, numéro par numéro, de telle matière que les recherches faites dans celle-là se trouvent par là même être indiquées dans celle-ci, etc. 4 volumes, (de 5, manque le tome 3).‎

‎ Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale 1844, 275x220mm, relié demi-basanne, dos à faux-nerfs, titre et ornementations dorés, plats papier marbré, reliure d’époque. Bel exemplaire.‎

‎Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public. Avec renvoi à la jurisprudence générale du Royaume et analyse des auteurs et des discussions des lois, suivi de deux tables, l’une des articles des lois appliquées, l’autre chronologique de toutes les dates des arrêts, lois, ordonnances et décisions, renvoyant non seulement à la jurisprudence générale du Royaume, mais encore aux Recueil de M. Sirey, du Palais et de M. Macarel. 5 Volumes.Tome 5 Supplément période de 1834 à 1842.‎

‎ Paris , Au Bureau de la Jurisprudence Générale - Berthot 1835-1841, 270x215mm, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré. Auteur, titre et filets dorés au dos. Bel exemplaire.‎

‎Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public. Avec renvoi, tant à l’édition contrefaite en Belgique, qu’à l’édition française, de la jurisprudence générale du Royaume. Suivi de deux tables, l’une des articles des lois appliquées, l’autre chronologique de toutes les dates des arrêts, lois, ordonnances et décisions, renvoyant non seulement à la jurisprudence générale du Royaume mais enconre aux recueils de M. Sirey, du Palais et de M. Macarel. Tome I - V et 1 volume de table.‎

‎ Paris - Bruxelles, Au Bureau de la Jurisprudence Générale - Berthot 1835, 1836, 1857, 280x220mm, X - 4316pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Très bel exemplaire.‎