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BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE [TRIBUNAL D'AVRANCHES] Bulletin des lois n° 426 qui autorise le préfet du Département à acheter un bâtiment pour y loger le tribunal civil, d'arrondissement, la prison, la gendarmerie et autres établissements du service public ...
Paris Bulletin des lois 23 frimaire an IX 1 8° Broché sans couverture 16 Fascicule broché sans couverture. Frais d'envoi lettre suivie 4
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BULLETIN DES LOIS
Du n° 1, an IV de la République à 1875. En tout 159 volumes reliés sous deux reliures différentes, soit près de huit mètres de rayonnage ! Collection en bon état global, quelques traces d'usure mais bon état intérieur.Remise en mains propres avec possibilité de livraison de préférence suivant destination. Pour les destinations lointaines prix d'envoi selon devis
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