1779 -1786 In-folio, 8 pages. Brochés.
Bandeaux gravés aux armes royales. - "Déclaration du Roi, concernant la comptabilité. Du 17 Octobre 1779. Publiée au parlement le 20 Décembre suivant." (Besançon : Imprimerie de Cl. Jos. Daclin, 1779)- "Lettres patentes concernant la Comptabilité des Recettes générales des Finances. Duu 28 août 1785. Publiées au Parlement le 13 février 1786." (S. l. n. d. [1786])