1 books for « ancien regime fetes ... »Edit

‎Ensemble de 31 documents législatifs concernant les manifestations publiques, foires, fêtes etc.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, Simon imprimeur du Parlement, etc., Paris, Imprimerie Royale, Simon imprimeur du Parlement, etc.1768-1783 ; in-4, en feuilles, traces de brochage. 1768 : ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) portant établissement de la Foire de la ville de Dieppe. 2 pp. 1769 : ARREST du Conseil et lettres patentes (...) portant établissement, au bourg de Choisi, d’un Marché qui se tiendra le jeudi (...) 27 pp. - ORDONNANCE DE POLICE qui enjoint à tous les particuliers (...) la défense de former aucun attroupemens [dans le jardin du château des Tuileries] sous peine d’être poursuivis (...) 3 pp. - ARREST de la Cour de Parlement (...) il est défendu de tenir foires & marchés les jours de dimanche (...) 4 pp.1770 : DE PAR LE ROI, M. le Prévost de Paris (...) Ordonnance (...) pour la remise des vêtements & effets des personnes qui on péri le 30 mai dernier [dans la bousculade de la rue Royale lors de la fête célébrant le mariage royal] 4 pp.1771 : SENTENCE de police du bailliage de Choisy-le-Roi [sur la tenue des foires & marchés, l’établissement des forains, etc.] 6 pp.1773 : ORDONNANCE du Bureau des Finances de Paris (...) établissement de foires, marchés & autres semblables soit expressément ordonné & réservé au Bureau (...) 3 pp. 1775 : ORDONNANCE de police qui enjoint aux bourgeois & habitans de cette ville [de Paris] d’illuminer les façades de leurs maisons (...) jour auquel le Te Deum sera chanté en actions de graces du sacre de sa Majesté. 4 pp. - ARREST et Lettres patentes (...) qui accordent au Vassaux du Roi (...) pour rendre foi & hommage dûs à cause de son heureux avènement à la Couronne. 6 pp.1776 : EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT (...) contre Louis-Nicolas Blancpignon marchand dans la ville de Méry-sur-Seine (...) de ne plus à l’avenir vendre à boutique ouverte, même demi-ouverte, les fêtes & dimanches pendant les Services... - LETTRES PATENTES qui ordonne que les arbres necessaires pour le Mai (...) dans la Cour du Palais de Paris (...) 3 pp. - LETTRES PATENTES confirmatives d’un mandement de l’Archevêque de Paris portant suppression de plusieurs fêtes dans son diocèse. 3 pp. - EXTRAIT des registres du Parlement (...) fait défenses, à tous les garçons de la ville de Régny & des paroisses des environs de s’attrouper le Mardi-Gras (...) 4 pp.1778 : ORDONNANCE de police concernant l’observation des dimanches et fêtes. 4 pp. - EXTRAIT des registres du Parlement (...) les foires & marchés [de la paroisse de Civray] - ORDONNANCE de police concernant l’observation des fêtes (...) que les jours consacrés aux exercices de piété & au repos ne fût violée par des occupations profanes. 4 pp. - EXTRAIT des registres du parlement (...) de la Sénéchaussée de Saint-Maixent, il s’y tient des foires & marchés & autres assemblées les jours de dimanche & de fêtes annuelles & solemnelles... 3 pp. - ARREST de la Cour de Parlement qui fait défense aux habitans de Ruffec de s’attrouper les dimanches & fêtes... 4 pp. - ORDONNANCE de police qui ordonne aux habitans de Paris d’illuminer la façade de leurs maisons (...) en action de graces de l’heureux accouchement de la Reine. 4 pp. - EXTRAIT des registres du Parlement (...) d’attroupements d’ouvriers dans la ville de Lyon (...) 8 pp. 1779 : ARREST de la Cour de Parlement qui défend les fêtes baladoires, les attroupements & assemblées illicites dans les paroisses de Quincy, Couilly, Mareuil, Saint-Germain, Coulommes, Boulleurs, Courtevront, Condé, Montry... 4 pp. - ARRÊT du Conseil d’État du roi qui maintient le Sr. Anisson du Peron dans le droit de foires & marchés au lieu de Ris. 7 pp. - LETTRES PATENTES qui ordonnent la translation du Marché de la place Maubert sur le terrein formant le pourtour de la nouvelle place aux Veaux. 4 pp. - ARREST de la Cour de Parlement qui fait défense à toutes personnes de s’assembler ni de s’attrouper (...) dans la commune de Saint-Arnoud-des-Bois. 4 pp. - ARREST de la Cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucun foires ni marchés dans la paroisse de Neuville. 4 pp. - ARREST de la Cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucun foires ni marchés (...) dans la ville de Langeac. 4 pp. - ORDONNANCE de police concernant la défense des étalages dans les rues & places de la ville et fxbgs de Paris. 4 pp. 1781 : ARREST de la Cour de Parlement (...) la distribution à faire du pain qu’il étoit d’usage de faire dans la paroisse de Chevières... 4 pp. 1783 : ARREST de la Cour de Parlement (...) sera sursis à la distribution & répartition de l’aumône en pain & fèves (...) à l’abbaye de Ferrières... 3 pp. - ARREST qui fait défenses à toutes personnes de l’attrouper les jours de fêtes des Patrons (...) du bailliage de Troyes. 4 pp. - ARREST de la Cour de Parlement qui fait défenses (...) de s’assembler & de s’attrouper (...) de simuler les fonctions de la Justice, de courir masquées ou déguisées dans la ville de Verberie...‎