14 books for « ancien regime »Edit

‎L'administration des douanes en France sous l'Ancien Régime‎

‎ Editions association pour l Editions association pour l'histoire de l'administration des douanes 1976, in-8 broché, 212 pages, bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎[Recueil de textes concernant le droit] 1. Tres Humbles et tres respectueuses REMONTRANCES que presentent AU ROY, Notre tres honoré souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement (1753, 21 pages), - 2. Deuxième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus des Sacremens (A Londres, 1752, 16 pages), - 3. Troisième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus de Sacremens : Pour servir de réponse à la lettre de l'Archevêque de ... à M. Conseiller au Parlement (du 9 Juin 1752, 16 pages), - 4. Très humbles Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, Au sujet du Procès du Curé de St. Godard de Roüen, & autres Pieces concernant la même affaire, (1753, 40 pages), - 5. Lettre du Parlement de Provence au Roy. Arrêts du Parlement d'Aix, Rendus au sujet du refus de Sacremens fait à Mr. Eymard Lieutenant Général au Siège de Forcalquier. Extrait des Registres du Parlement du 21. Mai 1753 (50 pages), - 6. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Normandie, (Août 1753, vj-53 pages), - 7. Tres-Humbles et tres-respectueuses représendations que font à Monseigneur Le Chancelier des Officiers de Baillage de Saint-Dizier, (le 4 septembre 1753, 16 pages), - 8. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Rouen, (6 novembre 1753, 53 pages), - 9. Mémoires concernant l'Utilité des Etats Provinciaux, (44 pages).‎

‎ Un volume in-12 de 165x100x20 mm environ, contenant 9 publications datées de 1752-1753, sans lieu ni mention d'éditeur, pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre en maroquin bordeaux, orné de caissons à riches motifs dorés, tranches rouges. Quelques rousseurs et pages brunies, rares petits défauts de marge, petites épidermures sur le cuir, sinon bon état‎

8 Images

‎Le droit de remontrance, durant l'Ancien Régime, est le droit des Parlements ou de tous les officiers royaux de contester les lois et les lettres patentes émises par le roi avant leur enregistrement s'ils estiment qu'elles sont contraires aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales du royaume. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Rachats des Taxes pour les Boues & Lanternes des Maisons, Edifices, Boutiques, Jardins et Emplacemens de la Ville & Faubourgs de Paris‎

‎ Document imprimé sur parchemin et servi manuellement. Quittance pour M. Cahouet, rue Platrière, datée de "Paris, le trentième jour de novembre mil sept cent soixante" et sur le repli, l'enregistrement est daté de "Paris, le vingt neuvième jour de may mil sept cent soixante un" et signé Saulnier. Document de 23 X 29 cm.‎

‎Très petit trou au bas du document sans gêne pour la lecture.(ClGr4) ‎

‎Les entrèes solennelles à Avignon et Carpentras XVI ème - XVIIIème siècles. ‎

‎ Bibliothèque Municipale d'Avignon Bibliothèque Municipale d'Avignon, 1997. In-12 broché, 99 pages, illustrations. Très bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Nouveau tarif du prix des GLACES.‎

‎Prault Paris 1765 1 vol. In-12 de 74 pp. 1 f.n.ch., veau fauve marbré de l'époque, dos lisse orné, pièce de titre, tranches rouges.‎

‎Relié à la suite : - AMELOT. Arrest du Conseil du Roi, du 13 octobre 1781. Paris, Prault, 1781. Plaquette in-12 de 4 pp. Petite galerie de ver en marge des 2 feuillets.‎

‎Apogée de la Royauté [6 volumes]‎

‎Paris, Jules Tallandier, impr. Delfa 1973 6 volumes. In-8 21 x 14,5 cm. Reliures éditeur pleine peau fauve mouchetée, dos lisses, décor inspiré du XVIIIe siècle, têtes dorées,par volume, environ 400 pp. et 60 illustrations reproduisant des documents d’époque, chronologie, bibliographie, table des illustrations, table des chapitres. Ensemble en très bon état sur papier fleur d’alfa ivoiré.‎

‎Vol. 1 : Le Roi-Soleil (1662-1682) - Vol. 2 : Le Roi et la Nation (1682-1715) - Vol. 3 : Louis le Bien-Aimé (1715-1750) - Vol. 4 : Une Révolution royale (1750-1774) - Vol. 5 : La Chute du Trône (1774-1789) - Vol. 6 : De la guillotine au sabre (1789-1799). Très bon état d’occasion ‎

‎L'Election de COMMINGES à la fin de l'Ancien régime. 2 volumes‎

‎ Aspect, L'adret, 1987-1988. 2 volumes in-8 brochés, 883 pp.-2 cartes (Intendance d'Auch au moment de sa plus grande étendue 1716-1767 et Election de Comminges). Une marque de pliure au second plat du 1er tome.‎

‎Réunion de 63 actes réglementaires et législatifs concernant l’administration de la ville et de la généralité de Paris.‎

‎Paris, divers imprimeurs, Paris, divers imprimeurs1768-1783 ; in-4, en feuilles, traces de brochage. 1768 : LETTRES PATENTES du Roi qui fixent l’établissement & construction du nouvel Hôtel des Monnoies de la ville de Paris, Quai & anciens Hôtels de Conti. Paris, P. G. Le Mercier, 4 pp.1769 : ARREST du Parlement rendu entre M. le Procureur général (...) contre les officiers du Bailliage Royal de Meudon (...) qui adjuge à Sa Majesté, la succession du sieur Abbé Perrin (...) - ARREST du Conseil d’état du Roi et Lettres patentes d’icelui, concernant la construction de la nouvelle Église de Saint-Philippe-du-Roule, & l’acquisition des terreins nécessaires à cet effet. Paris, Simon, 1770. 4 pp.1771 : De par les prévôts des Marchands et Échevins de la ville de Paris. Ordonnance de Police concernant la conduite par eau des Bourgeois et Habitans. Paris, Simon, 4 pp. Sur le bachotage et le transport de passagers sur la Seine. - LETTRES PATENTES du Roi, portant la nomination par provision d’administrateurs du Collège de Louis-le-Grand. Paris, Simon, 3 pp. papier jauni. - ARREST du Conseil d’État du Rois et lettres patentes d’icelui concernant la reconstruction de la nef de l’église royale & paroissiale de Saint Barthélémi, en la cité de Paris, & l’acquisition des terreins nécessaires à cet effet. Paris, Impr. Royale, 1771 ; 6 pp. - ARREST du Conseil d’État du Roi qui règle la perception (...) sur les droits dus aux entrées de la ville, faubourgs & banlieue de Paris. Paris, Simon, 1771 : 3 pp.1773 : ORDONNANCE du Bureau des Finances de la Généralité de Paris portant suppression d’une partie de la rue de Surêne à Paris. Paris, Simon, 1772 : 3 pp. [concernant la construction de la future église de la Madeleine dont le prolongement de la rue de Suresne coupait alors la nef.] Mouillure. - ARREST du Conseil d’État du Roi qui ordonne que les Officiers sur les ports, quais, halles, chantiers, foires & marchés de la ville de Paris seront responsables de la perception (...) les Huit sous pour livre... Paris, Simon, 4 pp. Mouillure - ARREST du Conseil d’Etat du roi concernant les Communautés d’officiers établis sur les ports. Paris, Desprez ; 4 pp. mouillure - ARREST du Conseil d’Etat du roi concernant le Marc d’or à payer pour les Offices sur les ports, quais, chantiers, halles, places, foires & marchés de la ville, faubourgs & banlieue de Paris. P., Desprez, 4 pp. mouillure.1774 : ARREST du Conseil d’Etat du roi portant cassation d’un arrêt du Parlement de Paris (...) rendues en direction de voirie par les officiers du Bureau des Finances. P., Desprez, 3 pp. - LETTRES PATENTES du roi pour le Couvent et Collège des Frères Prêcheurs de la rue Saint-Jacques à Paris. Paris, Simon, 8 pp. (les 5 dernières en latin) - ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) en matière de voirie, casse deux arrêts de défenses du Parlement de Paris, & confirme les ordonnances du Bureau des Finances... P., Desprez, 4 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) sur les titres des Offices sur les Ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris. P., Desprez, 4 pp. 1775 : EXTRAIT des registres du Parlement du 13 mars 1775. P., Simon, 3 pp. Au sujet des opposants aux criées. - ARREST du Conseil d’Etat du Roi. P., Impr. Royale, 4 pp. Sur les droits sur les denrées dans la ville de Paris. - SENTENCE rendue par le Lieutenant civil au Châtelet de Paris, qui enjoint aux curés & autres ecclésiastiques de Paris de faire signer les actes de sépulture aux parents... P., Ant. Boudet, 7 pp. - ARREST de la Cour des Aides du 31 mars 1775. P., Simon, 4 pp. Au sujet des opposants aux criées. - ARREST du Conseil d’Etat du roi, qui commet le Sieur Albert, Lieutenant gal de Police au lieu du sieur Lenoir [6 arrêts portant ce titre] : Pour les abreuvoirs, puits & autres édifices publics 3 pp., pour la démolition & réédification de la Halle aux Draps 3 pp. pour l’établissement des boucheries dans la banlieue. 3 pp. Pour juger sommairement toutes les contestations relatives aux pensions des prisonniers renfermés dans les maisons de S. Lazare, des Frères de la Charité & autres Congrégations. 2 pp. ... qui nomme le sieur Albert Commissaire au Bureau du Commerce. 2 pp. pour recevoir les comptes de la Régie de la Halle aux Draps. 2 pp. Paris, Impr. Royale. 1776 : ORDONNANCE du roi concernant le Régiment Provincial de la ville de Paris. Impr. Royale, 3 pp. - ÉDIT du roi portant suppression des Offices sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris. P., Impr. Roy. 7 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les échoppes. P., Impr. Roy., 7 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que l’adjudicataire général des Fermes sera mis en possession de la perception des droits (...) sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris. P., Impr. Roy., 7 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que le Bureau de déclaration des bois carrés (...) sera réuni au bureau général des Aides. P., Impr. Roy., 2 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que les biens, droits & revenus dépendant du monastère des célestins de Paris seront régis (...) par Bollioud de Saint-Julien. Impr. Roy., 6 pp. - ARREST du Conseil d’Etat qui ordonne la visite & l’estimation des maisons appartenant aux Corps & Communautés supprimés. Impr. Roy., 3 pp.1777 : ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) qui ordonne le remboursement des Offices établis sur les ports (...) de la ville de Paris. Impr. Roy., 7 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la gal. de Paris concernant l’élargissement de la ruelle de l’Egout. Impr. Roy., 4 pp. - ÉDIT du Roi portant suppression des Communautés d’Arts & Métiers (...) de Paris. Paris, Simon, 16 pp. - DÉCLARATION du roi qui ordonne la vente de deux hôtels servant de logement aux compagnies des Mousquetaires de la Garde du Roi dans la ville de Paris. P., Simon, 7 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi portant nouvelle distribution aux Receveurs des impositions de la ville de Paris. P., Impr. Roy., 7 pp. - ARREST de la Cour du Parlement portant règlement entre les six Corps des Marchands de la ville de Paris. P., Simon, 4 pp. - ÉDIT du Roi qui autorise les Prévôts des Marchands & Echevins de la ville de Paris à faire un emprunt. P., Simon, 7 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi concernant les Communautés d’officiers sur les ports, quais, halles, marchés & marchés de la ville de Paris. Impr. Roy., 8 pp. - ORDONNANCE du roi concernant la police du Marché aux Chevaux. Impr. Roy., 6 pp. 1778 : LETTRES PATENTES du roi portant établissement d’un marché sur le terrein de la Couture Sainte-Catherine. P., Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la gal. de Paris concernant l’alignement des maisons & édifices de la rue des Marais & l’écoulement des eaux de la rue Lancry. Impr. Roy., 4 pp. - LETTRES PATENTES du roi qui ordonnent la vente des bâtimens des anciennes écoles de Droit. P., Simon. 3 pp. mouillure. - ORDONNANCE du roi concernant les recrues qui se font à Paris. Impr. Roy., 7 pp. 1779 : LETTRES PATENTES du roi pour l’ouverture de la rue du Colisée. P., Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du roi concernant les logements dans l’Hotel royal des Invalides. P., Impr. Roy., 6 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi portant distribution et répartition des emplacements de la nouvelle Garde des prisonniers du Palais... P., Impr. Roy., 6 pp. 1780 :LETTRES PATENTES du roi portant réunion des bâtiments du Palais de quelques parties de terreins appartenant au chapitre de la Sainte Chapelle. Simon, 4 pp. - 1781 : ORDONNANCE de la Chambre du domaine qui ordonne la réunion de la Chapelle dite Saint Michel située dans l’enclos du Palais de Paris. Impr. Roy. 6 pp. - DÉCLARATION du roi qui autorise la Prévôté des marchands & Echevins de Paris à faire un emprunt. Simon, 7 pp. -1783 : ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la suppression des Saillies & Avances en charpente & maçonnerie pratiquée aux maisons & bâtimens de la ville & faubourgs de Paris. Impr. Roy., 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la suppression des Saillies en pierre & en bois pratiquées le long des maisons de la rue de Tournon. Impr. Roy., 3 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi et lettres patentes d’icelui qui fixent à cinq le nombre des Inspecteurs généraux des Ponts & Chaussées... Impr. Roy., 6 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour l’adjudication d’un terrein sur la nouvelle route de Paris au pont de Neuilly. Impr. Roy., 3 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le placement des bornes dans les rues de la nouvelle salle de théâtre italien. Impr. Roy., 3 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le payement des droits de péage sous le Pont de Sèves (sic). Impr. Roy., 6 pp. - ARREST de la Cour de Parlement concernant les visites des syndics-adjoints des communautés d’Arts & Métiers de la ville de Paris. P., Simon, 7 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le nettoyement de l’égout de Picpus. Impr. Roy., 3 pp. - LETTRES PATENTES du roi qui autorisent le sieur Marchant du Colombier adjudicataire des terreins de la Couture Sainte-Catherine à distribuer suivant un nouveau plan le marché qui doit y être établir. P., Simon & Nyon, 3 pp. - ARREST de la Cour de Parlement qui ordonne que la sentance rendu en la justuce de Bagnolet concernant la police, l’ordre & la tranquillité publique sera exécutée... P., Simon & Nyon, 18 pp. - DE PAR LE PREVOST des Marchands, et Echevins de la ville de Paris ordonnance de police concernant les bains dans la rivière. Simon, 4 pp. - DE PAR LE PREVOST des Marchands, et Echevins de la ville de Paris ordonnance de police concernant la sureté des marchandises sur la rivière & dans les ports. P., Simon, 4 pp. - ARRÊT du Conseeil d’Etat du roi qui ordonne que les enfans qui auront appris un métier dans l’hôpital de la Trinité, seront reçus dans les communautés d’Art & Métiers... Impr Roy. 2 pp. - ÉDIT DU ROI qui supprime l’Office de Maître Général des Bâtimens & celui de Maître des œuvres de Charpenterie de la ville de Paris. Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la Généralité de Paris portant défenses de peler & écorcer les ormes & autres arbres plantés le long des routes & grands chemins.. Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la Généralité de Paris pour le recensement des constructions nouvelles faites dans les villes & faubourgs de Paris. ‎

‎Ensemble de 46 documents législatifs concernant les Eaux et Forêts, les domaines et chasses et le négoce des bois, ordonnances et jugements concernant le commerce, le braconnage, etc.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, Simon imprimeur du Parlement, Desprez impr. du roi, etc., Paris, Imprimerie Royale, Simon imprimeur du Parlement, Desprez impr. du roi, etc.1767-1785 ; in-4, en feuilles, traces de brochage. 2 à 12 pp. par documentBandeaux ornementaux ou armoriés gravés sur bois, certains signés Papillon ou Cotte parfois datés. Certains documents portent la mention du signataire (Phelypeaux, Ysabeau, Lebret...) Les trois premières années sont des rééditions postérieures à l’acte, imprimées en 1771 et 1775.1767 : Arrest portant règlement sur ce qui doit être observé par les marchands & adjudicataires des bois & des entrepreneurs... destinés pour le service de la Marine - Arrest concernant (...) des receveurs généraux des Domaines & bois - Arrest (...) les droits attribués aux Jurés-mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs des bois & charbons - Arrest (...) sur les prix actuels des bois & charbons dans toutes les villes du royaume - Arrest qui modère les droits des jurés-mouleurs, visiteurs, compteurs peseurs et mesureurs des bois à brûler & charbons...1768 : De par les prévôts des marchands et échevins de la ville de Paris taxe des bois - Arrest qui laisse au officiers municipaux (...) pour les droits attribués aux offices de Jurés-mouleurs des bois à brûler & charbons. 1769 : Arrest du Conseil d’état du Roi [sur l’application d’anciennes ordonnances sur les chasses par le Mis de Montmorin capitaine des chasses de Fontainebleau] - Arrest des juges de la table de Marbre contre les auteurs des délits & dégradations commis dans les bois de l’Abbaye de la Pelice & des environs.1770 : Déclaration du roi portant prorogation des Receveurs généraux des domaines & bois (...) & ceux de la maîtrise des Eaux & Forêts de Paris de l’année 1766.1771 : ÉDIT du roi portant suppression de la Table de Marbre de Paris - LETTRES PATENTES du roi (...) des domaines cédés par le roi en apanage à M. le comte de Provence. 1773 : LETTRES PATENTES du roi, concernant la comptabilité des Receveurs généraux des Domaines & Bois de Paris. - ÉDIT du roi (...) bois de l’apanage de Ms le comte de Provence1774 : LETTRES PATENTES du roi qui ordonnent que délivrance sera fait à M. le comte d’Artois des coupes ordinaires des bois de son apanage.1775 : Déclaration du roi qui fixe le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites... - ÉDIT du roi portant rétablissement des Eaux et Forêts à la Table de Marbre - ÉDIT du roi portant création d’une Capitainerie Royale des chasses sous le titre de Capitainerie Royale de Sénart.1776 : Arrest des juges de la Table de Marbre portant règlement pour les huissiers de ladite Table de Marbre. - ARREST du Conseil d’État du Roi qui casse trois sentences de la Capitainerie de Fontainebleau (...) concernant l’exploitation des bois dans ladite Capitainerie.1777 : ORDONNANCE du roi pour la conservation des routes de chasse dans les forêts de Saint-Germain, Marly, Fontainebleau, Compiègne & autres... - ARRÊT du Conseil d’État du roi, qui ordonne que Jean-Vincent René sera mis en possession de l’administration & régie des domaines & bois... - DÉCLARATION qui ordonne la prise de possession par Jean-Vincent René... - ARREST des juges (...) de la Table de Marbre (...) pour les bois de Valencay, en Berry - ARRÊT et lettres patentes qui confirment les évaluations de la forêt de Clary - LETTRES PATENTES qui confirment (...) Jean-Vincent René de l’administration des domaines & bois.1778 : Déclaration concernant (...) des receveurs généraux des Domaines & Bois... - ARRÊT qui détermine les bois & forêts destinés à l’approvisionnement de la ville de Rouen - ARRÊT qui autorise les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts à commettre des sujets pour les fonctions de Gardes généraux...1780 : Arrest qui fait défense à tous procureurs de relever ailleurs qu’au siège de la Table de Marbre les appels rendus tant dans les Eaux & Forêts que dans les Grueries seigneuriales... - ARRÊT pour la prise de possessin des droits de contrôle par Jean-Vincent René... - ÉDIT du roi (...) contrôleurs généraux & receveurs généraux des domaines et bois de l’apanage du comte d’Artois 1783 : Arrest de la cour de Parlement de Paris (...) condamne un marchand de bois pour avoir refusé d’ajouter dans sa membrure le nombre de bûches necessaires pour remplir la voie... - ÉDIT du roi pour autoriser les officiers des Maitrises à juger les causes pour ventes de bois... - ARRÊT (...) du prix des bois des gens de main-morte... - LETTRES PATENTES (...) bois de chauffage de la ville de Rouen - ARRÊT (...) nouvel aménagement de la Forêt de Brotonne - ARRÊT (...) bois qui peuvent servir à l’approvisionnement de la ville de Paris... - LETTRES PATENTES du roi qui maintiennent le duc d’Orléans dans le droit (...) vente des effets saisis aux adjudicataires de ses bois par la préférence de ses créanciers. - JUGEMENT de la chambre criminelle de la Capitainerie royale des chasses de Sénart (...) qui condamne (...) braconniers... - ORDONNANCE de police concernant la marchandise de bois - ÉDIT du roi portant suppression de l’office de Garde-Marteau... 1785 : Lettres patentes concernant les taxes d’office des officiers des maîtrises des Eaux & Forêts - Lettres patentes (...) concernant le prix des bois à Paris - ARRÊT qui ordonne que les parties prenantes dans les Domaines & bois... - ARRÊT qui ordonne que les anciens receveurs généraux des domaines & bois (...) seront tenus de satisfaire au prix des bois des gens de main-morte...‎

‎Neuchâtel sous l'occupation des 12 cantons 1512 - 1529. Contribution à la connaissance de la gestion des baillages communs sous l'Ancien Régime.‎

‎Neuchâtel 1975. Bel in-8, 308 pages avec annexes, sources index et table .. + errata‎

‎Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, 8. Études sur l'histoire des assemblées d'États.. Publication de la section française de la Commission internationale pour l'histoire des assemblées d'États et du Centre international d'études d'histoire comparée du droit de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris. Préface de François Dumont‎

‎Paris, Presses universitaires de France, 1966 in-8, VIII pp., 222 pp., un f. n. ch. de table, broché. ‎

‎Les communications portent sur les États généraux (Suède, France, Écosse, Angleterre) et provinciaux ; avec une insistance particulière sur le rôle financier des États en France (numéros VII à XVII). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Deux imprimés relatifs à la comptabilité et les recettes générales des Finances.‎

‎ 1779 -1786 In-folio, 8 pages. Brochés.‎

‎Bandeaux gravés aux armes royales. - "Déclaration du Roi, concernant la comptabilité. Du 17 Octobre 1779. Publiée au parlement le 20 Décembre suivant." (Besançon : Imprimerie de Cl. Jos. Daclin, 1779)- "Lettres patentes concernant la Comptabilité des Recettes générales des Finances. Duu 28 août 1785. Publiées au Parlement le 13 février 1786." (S. l. n. d. [1786]) ‎

‎Ensemble de 31 documents législatifs concernant les manifestations publiques, foires, fêtes etc.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, Simon imprimeur du Parlement, etc., Paris, Imprimerie Royale, Simon imprimeur du Parlement, etc.1768-1783 ; in-4, en feuilles, traces de brochage. 1768 : ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) portant établissement de la Foire de la ville de Dieppe. 2 pp. 1769 : ARREST du Conseil et lettres patentes (...) portant établissement, au bourg de Choisi, d’un Marché qui se tiendra le jeudi (...) 27 pp. - ORDONNANCE DE POLICE qui enjoint à tous les particuliers (...) la défense de former aucun attroupemens [dans le jardin du château des Tuileries] sous peine d’être poursuivis (...) 3 pp. - ARREST de la Cour de Parlement (...) il est défendu de tenir foires & marchés les jours de dimanche (...) 4 pp.1770 : DE PAR LE ROI, M. le Prévost de Paris (...) Ordonnance (...) pour la remise des vêtements & effets des personnes qui on péri le 30 mai dernier [dans la bousculade de la rue Royale lors de la fête célébrant le mariage royal] 4 pp.1771 : SENTENCE de police du bailliage de Choisy-le-Roi [sur la tenue des foires & marchés, l’établissement des forains, etc.] 6 pp.1773 : ORDONNANCE du Bureau des Finances de Paris (...) établissement de foires, marchés & autres semblables soit expressément ordonné & réservé au Bureau (...) 3 pp. 1775 : ORDONNANCE de police qui enjoint aux bourgeois & habitans de cette ville [de Paris] d’illuminer les façades de leurs maisons (...) jour auquel le Te Deum sera chanté en actions de graces du sacre de sa Majesté. 4 pp. - ARREST et Lettres patentes (...) qui accordent au Vassaux du Roi (...) pour rendre foi & hommage dûs à cause de son heureux avènement à la Couronne. 6 pp.1776 : EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT (...) contre Louis-Nicolas Blancpignon marchand dans la ville de Méry-sur-Seine (...) de ne plus à l’avenir vendre à boutique ouverte, même demi-ouverte, les fêtes & dimanches pendant les Services... - LETTRES PATENTES qui ordonne que les arbres necessaires pour le Mai (...) dans la Cour du Palais de Paris (...) 3 pp. - LETTRES PATENTES confirmatives d’un mandement de l’Archevêque de Paris portant suppression de plusieurs fêtes dans son diocèse. 3 pp. - EXTRAIT des registres du Parlement (...) fait défenses, à tous les garçons de la ville de Régny & des paroisses des environs de s’attrouper le Mardi-Gras (...) 4 pp.1778 : ORDONNANCE de police concernant l’observation des dimanches et fêtes. 4 pp. - EXTRAIT des registres du Parlement (...) les foires & marchés [de la paroisse de Civray] - ORDONNANCE de police concernant l’observation des fêtes (...) que les jours consacrés aux exercices de piété & au repos ne fût violée par des occupations profanes. 4 pp. - EXTRAIT des registres du parlement (...) de la Sénéchaussée de Saint-Maixent, il s’y tient des foires & marchés & autres assemblées les jours de dimanche & de fêtes annuelles & solemnelles... 3 pp. - ARREST de la Cour de Parlement qui fait défense aux habitans de Ruffec de s’attrouper les dimanches & fêtes... 4 pp. - ORDONNANCE de police qui ordonne aux habitans de Paris d’illuminer la façade de leurs maisons (...) en action de graces de l’heureux accouchement de la Reine. 4 pp. - EXTRAIT des registres du Parlement (...) d’attroupements d’ouvriers dans la ville de Lyon (...) 8 pp. 1779 : ARREST de la Cour de Parlement qui défend les fêtes baladoires, les attroupements & assemblées illicites dans les paroisses de Quincy, Couilly, Mareuil, Saint-Germain, Coulommes, Boulleurs, Courtevront, Condé, Montry... 4 pp. - ARRÊT du Conseil d’État du roi qui maintient le Sr. Anisson du Peron dans le droit de foires & marchés au lieu de Ris. 7 pp. - LETTRES PATENTES qui ordonnent la translation du Marché de la place Maubert sur le terrein formant le pourtour de la nouvelle place aux Veaux. 4 pp. - ARREST de la Cour de Parlement qui fait défense à toutes personnes de s’assembler ni de s’attrouper (...) dans la commune de Saint-Arnoud-des-Bois. 4 pp. - ARREST de la Cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucun foires ni marchés dans la paroisse de Neuville. 4 pp. - ARREST de la Cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucun foires ni marchés (...) dans la ville de Langeac. 4 pp. - ORDONNANCE de police concernant la défense des étalages dans les rues & places de la ville et fxbgs de Paris. 4 pp. 1781 : ARREST de la Cour de Parlement (...) la distribution à faire du pain qu’il étoit d’usage de faire dans la paroisse de Chevières... 4 pp. 1783 : ARREST de la Cour de Parlement (...) sera sursis à la distribution & répartition de l’aumône en pain & fèves (...) à l’abbaye de Ferrières... 3 pp. - ARREST qui fait défenses à toutes personnes de l’attrouper les jours de fêtes des Patrons (...) du bailliage de Troyes. 4 pp. - ARREST de la Cour de Parlement qui fait défenses (...) de s’assembler & de s’attrouper (...) de simuler les fonctions de la Justice, de courir masquées ou déguisées dans la ville de Verberie...‎

‎1°) PROCES VERBAL DES SEANCES de l'Assemblée Provinciale de HAUTE-GUIENNE, tenue à Villefranche, dans les mois de Septembre [et] Octobre 1779 [et] Septembre et Octobre 1780. 2°) PROCES VERBAL DES SEANCES de l'Assemblée Provinciale de la GENERALITE D'AUCH tenue à Auch le mois d'août 1787 [et] les mois de Novembre et Décembre 1787.‎

‎1°) A Villefranche-de-Rouergue 1780-1781 2 parties VIII 148pp; 1f n ch 1f blanc 1f n ch 304pp. 2°) A Auch chez Jean-Pierre Duprat 1787-1788 2 parties 251pp; 189 VIIpp 1f errata, 10ff n ch (entre les p132-133), 2ff n ch (entre les p180-181), 2ff n ch (entre les p184-185). Ensemble de 2 ouvrages (chacun en 2 parties) en 1vol in-4. Pleine basane havane, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, rel époque. Coiffe en tête et 2 coins usés, petit manque sur la coiffe en queue, 2 mors fendus su 3cm. Haute-Guienne: 1re et 2e parties inversées. Auch: p1 à 16 reliées avant la page de titre.‎

‎Bel exemplaire, dans l'ensemble, de ces deux documents rédigés à la veille de la Révolution Française.‎