Agence Nationale de l'Enregistrement et des Domaines ; Bureau du 4e Arrondissement.
Reference : 31410
(1794)
1 pièce pré-remplie complétée à la plume, datée du 17 messidor an II (5 Juillet 1794)
Intéressante pièce faisant très vraisemblablement référence aux biens d'un émigré, dont la locataire doit désormais obtenir quittance de ses loyers auprès du receveur de son arrondissement. Bon état.