Fontenay, Imp. de A. Victor Habert, (1805) 54 x 42, petite déchirure à la pliure.
Publication du Décret impérial qui ouvre les registres pour que le peuple se prononce sur la question de l'hérédité impériale. Il s'agit d'un des textes qui se veut fondateur du nouveau régime impérial. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT