1 books for « affaires de la monarch... »Edit

‎Brochures politiques diverses.‎

‎Paris, 1846-1854 9 pièces en un vol. in-4, demi-basane havane, dos lisse orné de filets à froid et dorés, tranches mouchetées (rel. de la fin du XIXe). Dos insolé.‎

‎En dépit du titre général poussé au dos, ce recueil hétérogène est plus juridique que politique, même si la plupart des pièces qui le composent se réfèrent aux divers scandales qui marquèrent la fin de la Monarchie de Juillet :I. Cour des Pairs. Attentat du 29 juillet 1846. Arrêt du 18 août 1846. Acte d'accusation. Paris, Imprimerie Royale, août 1846, [2] ff. n. ch., 16 pp. Acte préliminaire du procès de Joseph Henry, le dernier à avoir perpétré un attentat contre Louis-Philippe pendant la Monarchie de Juillet : le 29 juillet, au cours de la célébration officielle des Trois glorieuses, il avait tiré deux coups de feu en direction de la famille royale apparaissant sur le balcon des Tuileries pour ouvrir les festivités. Il fut seulement condamné aux travaux forcés à perpétuité.II. PASQUIER (Etienne-Denis) : Cours des Pairs. Assassinat de Mme la Duchesse de Praslin. Rapport fait par M. le Chancelier de France, président de la Cour des Pairs. Paris, Imprimerie Royale, août 1847, 14 pp.III. Cours des Pairs. Assassinat de Mme la Duchesse de Praslin. Supplément aux pièces produites à la Cour. Paris, Imprimerie Royale, août 1847, 20 pp. Parmi les divers scandales qui émaillèrent les deux dernières années de la Monarchie de Juillet, l'assassinat de la duchesse de Praslin, fille unique du maréchal Sébastiani, par son époux le duc de Choiseul-Praslin, fut le plus lourd de conséquences dans l'opinion publique.IV. PARMENTIER (Marie-Nicolas-Philippe-Auguste) : Cour des Pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Observations de M. Parmentier. Paris, Imprimerie Maulde et Renou, s.d. [1847], 34 pp.V. TESTE (Jean-Baptiste) : Cour des Pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Observations de M. J.-B. Teste, Pair de France. Paris, Imprimerie Maulde et Renou, s.d .[1847], 47 pp. L'Affaire des mines de Gouhenans est l'autre nom de l'Affaire Teste-Cubières, du nom des principaux protagonistes. Il s'agit d'une corruption du ministre des travaux publics (Teste) pour obtenir la concession d'une mine de sel gemme sise en Haute-Saône. Au terme du procès, Jean-Baptiste Teste est condamné à la peine de la dégradation civique, à 94.000 francs d'amende, et à trois années d'emprisonnement. Amédée-Louis Despans-Cubières est condamné à la peine de la dégradation civique, à 10.000 francs d’amende. Marie-Nicolas-Philippe-Auguste Parmentier est condamné à la peine de la dégradation civique, à 10.000 francs d’amende. Leu-Henry-Alain Pellapra, coupable d'avoir, en 1842 et 1843, commis le crime de corruption est condamné à la peine de la dégradation civique et à dix mille francs d’amende.VI. République française. Assemblée nationale législative. Procès-verbaux de la commission de permanence de 1850. [Paris], Imprimerie de l'Assemblée nationale, Henri et Charles Noblet, janvier 1851, 57 pp.VII. VAVIN (Alexis) : Compte de la liquidiation de la liste civile et du domaine privé du Roi Louis-Philippe, rendu par M. Vavin, liquidateur général, le 30 décembre 1851. Paris, Henri et Charles Noblet, 1852, [2] ff. n. ch., vij-265 pp. VIII. Réponse à la protestation des exécuteurs testamentaires du feu Roi Louis-Philippe, contre le décret du 22 janvier. Paris, typographie de Plon frères, s.d. [1852], 37 pp. IX. [BELLEMARE (Alfred-Gustave) :] Questions importantes d'actualité. I. Droits des neutres en matière de blocus et de prises maritimes, à l'occasion de la confiscation de propriétés anglaises capturées pendant le blocus de Buenos Ayres de 1847 à 1848. - II. Déclaration de neutralité des puissances maritimes. - III. Question des lettres de marque. Les corsaires et les agents de la Russie aux Etats-Unis. Note recommandée à l'attention des gouvernemens de France et d'Angleterre. Pau, Imprimerie et lithographie de E. Vignancour, s.d. [1854], titre, 34 pp., un f. n. ch. Un seul exemplaire au CCF (BnF). Exemplaire du château des Coudreaux, avec cachet humide. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎