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‎Consultation.‎

‎[Paris], Testu, s.d. (1818) in-4, 40 pp., dérelié. ‎

‎Un des nombreux mémoires juridiques imprimés dans l'Affaire du Théâtre-Français, qui opposa le duc d'Orléans rentré d'émigration et l'adjudicataire du lieu où exerce aujourd'hui encore la Comédie-Française : il s'agissait de déterminer si la vente pendant la Révolution de la salle de spectacle dépendant du Palais-Royal de Paris était valide ou non. En 1814, le Palais des Orléans leur fut rendu comme partie intégrante de ce qui restait de leurs biens apanagés ; une contestation s'éleva alors sur l'intégration à cet apanage de la salle où jouaient désormais les Comédiens-Français depuis 1799.Le début du texte fournit le résumé des arguments : "Le Conseil soussigné, qui a pris lecture du Mémoire à consulter pour S. A.S. Mgr. le Duc d'Orléans, ainsi que du Mémoire et de la consultation publiés pour le sieur Julien (...) estime 1°Que l'adjudication du 22 octobre 1793 est radicalement nulle ; 2° Que l'arrêté du Comité des finances ne peut être considéré dans la cause ni comme une décision , ni comme un acte confirmatif ; 3° Que le sieur Julien ne peut opposer aux réclamations de S. A. S. l'exception de la chose jugée ; 4° Que la prescription n'est point acquise ; 5° Qu'enfin au Duc d'Orléans appartient aujourd'hui le droit de revendiquer un immeuble qui, n'ayant pas été vendu par la Nation, a toujours fait partie du Domaine de l'État" - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎