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Discussion sur les apanages. pour S.A .S. Mgr le Duc d'Orléans ; contre le sieur Jullien (...). Extraite du plaidoyer prononcé par M. Dupin, avocat de S. A. S. à l'audience du 24 janvier 1818
[Paris], Testu, 1818 in-4, 32 pp., dérelié.
Un des nombreux mémoires juridiques imprimés dans l'Affaire du Théâtre-Français, qui opposa le duc d'Orléans rentré d'émigration et l'adjudicataire du lieu où exerce aujourd'hui encore la Comédie-Française : il s'agissait de déterminer si la vente pendant la Révolution de la salle de spectacle dépendant du Palais-Royal de Paris était valide ou non. En 1814, le Palais des Orléans leur fut rendu comme partie intégrante de ce qui restait de leurs biens apanagés ; une contestation s'éleva alors sur l'intégration à cet apanage de la salle où jouaient désormais les Comédiens-Français depuis 1799. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Mémoire pour S. A. S. Monseigneur le Duc d'Orléans, demandeur ;. contre le sieur Jullien, défendeur. Question. La vente, entre particuliers, d'un apanage, inaliénable de sa nature, faite sans autorisation ni sans mandat spécial de la part du titulaire, peut-elle être regardée comme valide ?
[Paris], Imprimerie de Demonville, s.d. (1818) in-4, titre, 39 pp., dérelié.
Un des nombreux mémoires juridiques imprimés dans l'Affaire du Théâtre-Français, qui opposa le duc d'Orléans rentré d'émigration et l'adjudicataire du lieu où exerce aujourd'hui encore la Comédie-Française : il s'agissait de déterminer si la vente pendant la Révolution de la salle de spectacle dépendant du Palais-Royal de Paris était valide ou non. En 1814, le Palais des Orléans leur fut rendu comme partie intégrante de ce qui restait de leurs biens apanagés ; une contestation s'éleva alors sur l'intégration à cet apanage de la salle où jouaient désormais les Comédiens-Français depuis 1799.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
