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Points de fait et de droit les plus importans. pour les adjudicataires originaires de la salle du Théâtre-Français, appelés en garantie et intervenans ; contre S. A. S. Mgr le Duc d'Orléans
[Paris], Imprimerie de Demonville, s.d. (1818) in-4, 39 pp., dérelié.
Sur le procès célèbre qui opposa l'acquéreur des salles du Théâtre Français au duc d'Orléans rentré d'émigration et qui cherchait à reconstituer son patrimoine immobilier parisien, dont toutes les dépendances du Palais-Royal. Cette acuse étonna l'opinion, car les procédés du Prince, supposé libéral, ressemblaient aux réclamations des émigrés ultra cherchant à faire annuler les acquisitions de biens nationaux. Un début de campagne de presse, joint à une position juridique incertaine, amena le duc d'Orléans à proposer une compensation financière qui termina le litige.Un seul exemplaire au CCF (BnF, qui attribue le texte à Bourguignon-Dumolard, alors que les autres factums en faveur de Julien reçoivent, dans le même CG, l'attribution de Henri-Frédéric Bourguignon). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Résumé servant de réponse pour M. Julien, propriétaire du Théâtre français ;. contre S.A.S. Monseigneur le Duc d'Orléans
[Paris], Imprimerie de Feugueray, s.d. (1818) in-4, 44 pp., dérelié.
Sur le procès célèbre qui opposa l'acquéreur des salles du Théâtre Français au duc d'Orléans rentré d'émigration et qui cherchait à reconstituer son patrimoine immobilier parisien, dont toutes les dépendances du Palais-Royal, rendu comme bien apanagé par Louis XVIII. Cette cause étonna l'opinion, car les procédés du Prince, supposé libéral, ressemblaient aux réclamations des émigrés ultra cherchant à faire annuler les acquisitions de biens nationaux. Un début de campagne de presse, joint à une position juridique incertaine, amena le duc d'Orléans à proposer une compensation financière qui termina le litige.Seulement trois exemplaires au CCF (BnF, Cujas, Toulouse). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
