1 books for « affaire des refus de s... »Edit

‎Remontrances du Parlement de Provence, au Roy.‎

‎S.l., s.d. (1754) in-12, 19 pp., en feuilles, cousu, sous couverture d'attente. ‎

‎Dans la longue affaire des refus de sacrements, qui ne concerna pas, et de loin que le Parlement de Paris, le Parlement de Provence se concentre sur la conduite de Saint-Michel, lieutenant général civil à Marseille, lequel avait protesté par écrit dans les registres de sa juridiction contre la transcription d'un arrêt du même Parlement sur cette matière. La dispute est minuscule et même picrocholine, mais c'est à ce niveau que se situaient la plupart du temps les manoeuvres de guérilla juridique auxquelles s'adonnèrent tout au long du siècle les plus graves et les plus mesurés des magistrats. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎