Write to the booksellers4 books for « administration fiscale »Edit
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De quelques améliorations dans la perception de l'impôt et de l'usage utile qu'on peut faire des employés réformés..
Paris, Imprimerie Nationale, 6 janvier 1791 in-8, 22 p., dérelié.
Dupont de Nemours s'interroge sur le sort réservé aux employés de l'ancienne administration fiscale et propose une refonte de leurs attributions et de leur recrutement.Martin & Walter, II, 12169.Suivi de : Nouveaux éclaircissemens sur les deux projets de doubler les directions dans la partie du droit d'enregistrement, on d'en séparer les recettes générales. S.l.n.d, 8 p. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Projet de décret sur l'organisation du Trésor public.
À Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 36 pp., dérelié.
Ce projet de décret contient 6 grands chapitres (ou titres) : De la direction du Trésor public (1), Comité de l'administration des finances (2), Surveillance du Trésor public (3), Trésor public (4), Payeurs des départements et des dépenses diverses (5), Payeurs des rentes, intérêts de créances, indemnités et pensions (6). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Exposé des commis aux aides. sur les moyens qui peuvent convenir à leurs remplacemens
[Paris], Imprimerie de Sallières, (1791) in-4, dérelié.
Martin & Walter, Anonymes, 6537. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Ensemble de documents fiscaux, 1791-1792, en Charente (Saint-Maixent)
Bel ensemble de 19 documents de 1791-1792 reçus par M. Garrau de Balzan, receveur à Saint-Maixent, concernant les impôts, les règlements, les bordereaux qu'il doit ou non remplir, les sommes qu'il doit, et avec lesquelles il semble avoir quelque problème ("Vos recouvrements, dont l'arriéré est véritablement énorme...", dit une des lettres). Alternent les bordereaux, récépissés, lettres manuscrites, clarifications sur les lois et règlements. Les courriers sont principalement signés Proust et Vauguyon. Un extrait de règlement du 23 juin 1792 a été légèrement brûlé (manque d'un cm au milieu de la feuille, sans perte de texte), un bordereau est en partie déchiré avec manques (sans perte de texte non plus) et noirci, l'ensemble est en excellent état. Beau document sur l'administration révolutionnaire, ses règlements, son style - on passe brusquement au tutoiement du Citoyen dans l'un des courriers... Informations supplémentaires sur demande. Poids total 100 g. Frais d'envoi 3,20 euros sur la France, 5 euros UE et Suisse, 6,25 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis). Possibilité de remise en mains propres ou de consultation des documents sur Paris, n'hésitez pas à me contacter avant de passer commande.
