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Loi relative aux Acadiens & Canadiens. Donnée à Paris, le 9 mai 1792
Beauvais Imprimerie de P. C. D. Desjardins 1792 in-4 en feuille
3 pp.Manque à Gagnon, Sabin, Lande. Document rare. Loi n° 1685, au sujet de retard dans le paiement de la solde des Acadiens et Canadiens, "classe précieuse d'individus devenus François". Gagnon décrit néanmoins (tome I, 2143) une loi de 1791 accordant une pension "aux habitants de l'Acadie et du Canada qui étaient repassés en France, lors de la cession de ces pays aux Anglais"
LES ACADIENS Citoyens de l'Atlantique.
Rennes, Editions Ouest-france, 1996; in-8, 348 pp., br. Broché en bon état (ptes usures).
Broché en bon état (ptes usures).
