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(N°163) - Chambre des Députés, session 1832 - Exposé des Motifs de Deux Projets de Loi relatifs aux Colonies, qui a été adopté par la Chambre des Pairs, dans la séance des 1er et 7 mars 1833, présentés par M. le Ministre Secrétaire-dEtat au département de la Marine et des Colonies.
1833 P., A. Henry, Imprimeur de la Chambre des Députés, Mars 1833, 1 plaquette in-12 (196 x 123 mm) plein papier gris moderne à la Bradel, titre en long en noir au dos, de 22 pp.Exemplaire lavé, très bon état.
Rare édition originale.Le premier projet confère aux hommes de couleur libres les droits civils et les droits politiques, le deuxième est relatif au régime législatif des colonies.Marie Henri Daniel Gaulthier, comte de Rigny, (1782-1835), officier de marine et homme politique français.
(Impressions N°18) - 1832 - Chambre des Pairs - séance du 28 décembre 1832. Projet de Loi relatif à lexercice des droits civils et politiques pour les hommes de couleurs libres et les affranchis ; avec lExposé des motifs par le Ministre de la Marine et des Colonies.
1832 S.l.n.d. (1832), 1 plaquette in-12 (196 x 123 mm) plein papier gris moderne à la Bradel, titre en long en noir au dos, de 8 pp.Exemplaire lavé, très bon état.
Rare édition originale.Marie Henri Daniel Gaulthier, comte de Rigny, (1782-1835), officier de marine et homme politique français.
(Impressions N°19) - 1832 - Chambre des Pairs - séance du 28 décembre 1832. Projet de Loi relatif au régime législatif des Colonies, avec lExposé des motifs par le Ministre de la Marine et des Colonies.
1832 S.l.n.d. (1832), 1 plaquette in-12 (196 x 123 mm) plein papier gris moderne à la Bradel, titre en long en noir au dos, de 24 pp.Exemplaire lavé, très bon état.
Rare édition originale.Marie Henri Daniel Gaulthier, comte de Rigny, (1782-1835), officier de marine et homme politique français.
