Donnée à Paris, le 29 juillet 1791. (Toulon). Mallard. (1791). In-4 (ca 210 x 270mm) de 3 pages, non rogné (état d'origine). Bandeau original représentant un coq occupé à picorer une grappe de raisin avec la devise: la Nation, la Loi, le Roi. Bords de ff. insolés sinon bon état. Rare.
L'abbé de l'Épée étant mort en 1789, c'est l'abbé SICARD qui est en fait concerné par cette loi qui avalise l'installation de l'école dans le couvent des Célestins et alloue 12700 livres d'honoraires pour le paiement du personnel enseignant.