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Acte Constitutionnel precédé de la DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME et du Citoyen, présenté au Peuple Français, par La Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.
4. (Paris), De l'Imprimerie des 86 Départements & de la Société des Jacobins, 1793, in-16°, 125 x 105 mm, 16 pp, couverture muette d'origine, ex-bibliothèque avec cachet d'un couvent à la première page. Exemplaire un peu défraichi, couverture souill. et pouss.
Acte Constitutionnel precédé de la DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME et du Citoyen, présenté au Peuple Français, par La Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.
3. (Paris), De l'Imprimerie des 86 Départements & de la Société des Jacobins, 1793, in-8°, 4 pp, sans couverture, non rogné. (rousseurs, deux petites perforations sans perte de papier).
