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‎Recueil De Lois Du 1er Juillet Au 16 Août 1792‎

‎ Imprimerie Royale 19 x 24,5 Paris 1792 Rare recueil de lois, dites du "Louvre", couvrant la période du 1er juillet au 16 août 1792, l'an 4° de la Liberté, in-4, reliure du XIXe demi-vélin à coins, pièce de titre de cuir rouge, titre doré, plats marbrés verts. Le volume rassemble 172 lois, par ordre chronologique et portant des vignettes de titre sur bois très variées et un numéro d'ordre, 18 actes du Corps législatif non sujets à la sanction du Roi, ainsi que 2 proclamations et 1 lettre du Roi. Chaque loi porte le cachet rouge du Roi " Louis XVI P[ar] L[a] G[râce] D[e] Dieu et P[ar] L[a] Loy Constitutionnelle Roy Des François", (trois lois portent le cachet rouge "Au nom de la République française"), accompagné, sous la mention "certifié conforme à l'original", de la griffe de Dejoly (Ministre de la Justice de Louis XVI du 3 juillet au 9 août 1792), puis de Danton (Ministre de la Justice à partir du 10 août, sa griffe apparait épisodiquement dès le 25 juillet), plus rarement celles de Garat [il remplace Danton à la Justice en octobre] et de Gohier [il remplace Garat à la Justice en mars 1793] . Rappelons que deux recueils officiels de lois coexistent de 1789 à 1793, celui édité par le pouvoir royal ("Collection dite du Louvre", là où se situait l'Imprimerie Royale), le second sous le contrôle de l'Assemblée nationale (Collection Baudouin, du nom de l'imprimeur officiel de l'Assemblée). Notre volume illustre la capacité législative du pouvoir royal (du moins jusqu'au 10 août) dans le cadre de l'Assemblée législative : sont appelées lois, les décrets adoptés par l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, signés et scellés du sceau de l'Etat et promulgués comme lois du royaume. Il est intéressant de noter que les formes de promulgation de la loi évoluent à partir du 10 août : la loi est promulguée au nom de la Nation, la signature de "Louis" n'est plus mentionnée, mais le cachet rouge demeure. Notons également que les "Proclamations" ou "Lettre du Roi" sont des actes propres du pouvoir royal, édictées par le Roi sans le concours de l'Assemblée nationale. L'intérêt de cet ensemble réside naturellement dans la période couverte (juillet - août 1792), la crise de l'été 1792, dominée par la "Patrie en danger", l'urgence aux frontières, les difficultés financières et l'opposition intérieure, qui culmine avec la journée du 10 août annonçant la Convention nationale. La liste exhaustive des lois du volume peut être envoyée sur demande. Notons, entre autres, les pièces concernant notamment l'organisation militaire, la situation financière (Assignats, Liquidation de la dette publique, loi N°2155, 7 août 1792, 270 pp., Emprunt de cent millions...), l'ordre public, la suspension du pouvoir exécutif à partir de 10 août... Figurent également les Proclamations du Roi sur les dangers de la Patrie, (20 juillet 1792, 6 pp.), sa Lettre à l'Assemblée nationale à l'occasion de la publicité de la Déclaration du duc de Brunswick, (3 août 1792, 3 pp.), sa Proclamation du 7 août 1792...Bon ensemble en très bon état, qui reflète parfaitement les enjeux militaires, économiques, politiques, de la crise de l'été 1792. (VerB80). Liste détaillée des pièces ci-dessous ; N ° 1836 - Loi relative au remplacement des emplois vacans dans le régiment d'artillerie des colonies, 1er juillet 1792, 4 pp. N° 1825 - Loi relative au service des étapes & convois militaires, 1er juillet 1792, 3 pp. N° 1827 - Loi relative au payement des appointements, solde & masse de l'armée du midi, 1er juillet 1792, 2 pp. N° 1831 - Loi qui suspend provisoirement toute destitution des administrateurs généraux, 1er juillet 1792, 2 pp. N° 64. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif au sieur Jean-Joseph Henri, prêtre, 1er juillet 1792, 2 pp. N° 1833 - Loi relative à la liquidation de divers offices militaires, 1er juillet 1792, 3 pp. N° 1835 - Loi relative aux reconnaissances de liquidation provisoires ou définitives, 1er juillet 1792, 6 pp. N° 1834 - Loi relative aux colonels & lieutenants-colonels de la Gendarmerie nationale actuellement en activité, 1er juillet 1792, 3 pp. N° 1829 - Loi relative aux ponts et chaussées, 1er juillet 1792, 4 pp. N° 1837 - Loi relative aux chantres, musiciens, officiers & employés ecclésiastiques & laïcs des chapitres supprimés, 1er juillet 1792, 7 pp. N° 1822 - Loi relative aux mesures à prendre concernant les gardes nationaux des différents départements, qui sont en marche pour se rendre à Paris, 2 juillet 1792, 4 pp. N° 1839 - Loi relative aux droits féodaux, 6 juillet 1792, 4 pp. N° 1842 - Loi portant rectification d'une erreur qui se trouve dans le décret des 7 & 10 avril dernier, 6 juillet 1792, 3 pp. N° 1841 - Loi relative aux espèces monnoyées, provenant du métal des cloches, 6 juillet 1792, 3 pp. N° 1846 - Loi qui proroge le délai pour les certificats de résidence à fournir par les pensionnaires sur trésor national, 6 juillet 1792, 3 pp. N° 1845 - Loi relative aux colonies, 6 juillet 1792, 4 pp. N° 1852 - Loi qui fixe les mesures à prendre quand la patrie est en danger, 8 juillet 1792, 7 pp. N° 1849 - Loi relative aux députés extraordinaires qui séjournent auprès du corps législatif, 8 juillet 1792, 2 pp. N° 1853 - Loi relative à la distribution de la monnoie provenant du métal des cloches, 8 juillet 1792, 10 pp. N° 1847 - Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats de cent sous, 8 juillet 1792, 3 pp. N° 1851 - Loi relative aux armes, 8 juillet 1792, 7 pp. N° 1859 - Loi relative à l'instruction destinée pour les bataillons de gardes nationaux volontaires, 9 juillet 1792, 3 pp. N° 1081 - Loi relative à l'exécution du tarif général des droits de traite dans les cantons y dénommés, 10 juillet 1790 (sic) [daté 1791], griffe de M.L.F. DuPort, 4 pp. N° 1867 - Loi relative à la fabrication des assignats, 12 juillet 1792, 3 pp. N° 1869 - Loi relative à la distribution d'une somme accordée pour secours aux départements, par la loi du 22 janvier dernier, 12 juillet 1792, 6 pp. N° 67 - Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, qui déclare que la Patrie est en danger, 12 juillet 1792, 2 pp. N° 1872 - Loi portant établissement de commissaires de police dans les villes y désignées, 13 juillet 1793, 3 pp. N° 1874 - Loi relative aux dépenses du département de la marine & des colonies, pour l'année 1791, 13 juillet 1792, 4 pp. N° 1871 - Loi relative aux échangistes de forêts ci-devant domaniales, dont les échanges ne sont pas encore consommés, 13 juillet 1792, 3 pp. N° 1882 - Loi portant qu'il pourra être nommé quatre supléans dans chaque tribunal de commerce, 16 juillet 1792, 2 pp. N° 1877 - Loi relative à un versement de fonds à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire, 16 juillet 1792, 3 pp. N° 68 - Acte du Corps législatif non sujet à la sanction du roi, portant qu'il y a lieu à accusation contre le sieur, négociant de Montpellier, 18 juillet 1792, 2 pp. N° 1886 - Loi relative au régiment des Gardes-suisses, 18 juillet 1792, 2 pp. N° 1873 - Loi relative à la vérification des comptes de tous les agens du trésor public, 19 juillet 1792, 8 pp. N° 70 - Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, qui charge le Roi de repousser par la force des armes, tous les ennemis déclarés de l'Etat, 2 pp. N° 1887 - Loi relative à la manufacture d'armes de guerre établie à Moulins, 19 juillet 1792, 4 pp. N° 1880 - Loi relative à la nouvelle élection des officiers des Etats majors des bataillons & légions de la garde nationale, 20 juillet 1792, 4 pp. N°71 - Acte du Corps législatif non sujet à la sanction du Roi, portant accusation contre les nommés Connway, Portalis & autres, 3 pp. Proclamation du Roi sur les dangers de la Patrie, 20 juillet 1792, 6 pp. N° 1893 - Loi qui ordonne que les libellistes seront poursuivis, 21 juillet 1792, 2 pp. N° 1890 - Loi sur l'approvisionnement des armes dans les arsenaux et magasins nationaux, 21 juillet 1792, 4 pp. N° 1891- Loi qui fixe la couleur de l'uniforme des cinquante-quatre compagnies franches, 21 juillet 1792, 2 pp. N° 1892 - Loi portant création d'une quatrième légion franche pour l'armée du midi, 21 juillet 1792, 3 pp. N° 1903 - Loi relative aux Gardes nationaux qui se sont rendus à Paris pour aller au camp de réserve ou aux frontières, 22 juillet 1792, 2 pp. N° 1913 - Loi additionnelle au décret du 21 juillet 1791 relatif au commerce des Echelles du Levant & de Barbarie, 22 juillet 1792, 2 pp. N° 1900 - Loi relative au complément de l'armée de ligne, 22 juillet 1792, 24 pp. (inversion de pagination). N° 1897 - Loi relative à l'organisation des troupes des colonies qui sont actuellement en France, 22 juillet 1792, 2 pp. N° 1914 - Loi relative aux ci-devant palais épiscopaux, 25 juillet 1792, 3 pp. N° 1916 - Loi qui autorise l'addition faite au type des écus de six livres, & qui ordonne qu'elle aura également lieu pour les écus de trois livres, 2 pp. N° 74 - Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant la responsabilité solidaire des Ministres, 2 pp. N° 1921 et N° 2401 - Loi relative aux places fortes & aux moyens de les conserver, loi relative aux places en état de guerre ou même menacées, 26 juillet 1792 et 7 septembre 1792, 4 pp. N° 1911 - Loi relative au régime intérieur de la maison de justice près la haute cour nationale d'Orléans, 25 juillet 1792, 8 pp. N° 1910 - Loi relative au remboursement des frais occasionnés par le déplacement de la force publique, 25 juillet 1792, 3 pp. N° 1908 - Loi qui autorise les généraux d'armée à requérir une portion des grenadiers & chasseurs des gardes nationaux du royaume, 25 juillet 1792, 6 pp. N° 1905 - Loi qui fixe la couleur de l'habillement des compagnies franches, 25 juillet 1792, 2 pp. N° 1907 - Loi relative aux dépenses qu'exigent les augmentations décrétées pour la défense de l'Etat, 25 juillet 1792, 3 pp. N° 1919 - Loi relative au renouvellement des actions & portions d'actions de l'ancienne Compagnie des Indes, 25 juillet 1792, 7 pp. N° 1909 - Loi relative aux mesures prises par les généraux de l'armée du Rhin pour la défense des frontières, 4 pp. N° 1918 - Loi relative aux quartiers des classes de la marine & aux officiers d'administration qui doivent y être établis, 25 juillet 1792, 14 pp. N° 1921 - Loi relative aux places fortes & aux moyens de les conserver, 26 juillet 1792, 3 pp. N° 1927 - Loi qui autorise les administrateurs de district à acheter, sous la surveillance des Départements, les armes & les munitions qu'ils jugeront nécessaires, aux frais du Trésor public, 28 juillet 1792, 2 pp. N° 1932 - Loi relative aux biens & revenus des émigrés, 28 juillet 1792, 3pp. N° 1926 - Loi qui accorde des secours provisoires pour l'année 1792, aux anciens pensionnaires, sur le sort desquels il n'a point été encore statué, 28 juillet 1792, 4 pp. N° 1928 - Loi relative à l'avancement du Corps d'artillerie, 28 juillet 1792, 2 pp. N° 1931 - Loi qui autorise les Départements, Districts et Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux frontières, 28 juillet 1792, 2 pp. N° 1934 - Loi relative aux passeports, 29 juillet 1792, 4 pp. N° 1941 - Loi relative aux citoyens Belges & Liégeois qui se sont réunis ou se réuniront pour combattre sous les drapeaux françois, 29 juillet 1792, 3 pp. N° 1936 - Loi sur les poursuites à faire contre les prévenus d'enrôlemens pour servir les projets des ennemis de l'Etat, 29 juillet 1792, 2 pp. N° 1938 - Loi sur les difficultés qui s'élèvent dans les tribunaux, relativement aux agents de change, 29 juillet 1792, 2 pp. N° 2126 - Loi des 16, 23 & 30 juillet 1792, (liquidation des offices supprimés antérieurement au premier mai 1789 par les commissaires de la Trésorerie nationale), 8 pp. N° 2098 - Loi relative à diverses liquidations, 30 juillet 1792, 4 pp. N° 2127 - Loi relative aux Etats de Blois des ci-devant généralités, 16, 21 & 30 juillet 1792, 19 pp. N° 1953 - Loi relative à une légion franche étrangère, 24 pp. (pagination inversée). N° 1948 - Loi relative au remplacement de l'habillement des cent quatre-vingt-quatre bataillons de Gardes nationales, 1 er août 1792, 3 pp. N° 1945 - Loi interprétative de celle concernant le tarif des droits d'entrée & de sortie du royaume, 1er août 1792, 8 pp. N° 1949 - Loi relative aux officiers qui ont abandonné les drapeaux de la Nation, & à ceux qui ont enlevé des caisses & effets militaires, 1er août 1792, 2 pp. N° 2036 - Loi du 2 août 1792 et décret de l'Assemblée nationale du 12 août 1792 sur les passeports, 2 pp. N° 1944 - Loi relative aux cocardes nationales, 2 août 1792, 2 pp. N° 1947 - Loi relative aux prisonniers de guerre, 2 août 1792, 3 pp. N° 1946 - Loi relative à la contribution financière, 2 août 1792, 3 pp. N° 75 - Acte du Corps législatif non sujet à sanction du Roi relatif aux arrêtés illégaux...,2 août 1792, 4 pp. N° 1962 - Loi relative au papier destiné pour la fabrication des assignats de cinquante sous, 3 août 1792, 3 pp. N° 1960 - Loi relative aux sous-officiers & soldats des armées ennemis qui abandonneraient leurs drapeaux pour venir se ranger sous ceux des Français, 3 août 1792, 7 pp. Lettre du Roi à l'Assemblée nationale à l'occasion de la publicité de la Déclaration du duc de Brunswick, 3 août 1792, 3 pp. N° 1955 - Loi relative aux moyens de pourvoir aux besoins de subsistances des différentes places fortes qui pourraient être menacées de siège, 3 août 1792, 4 pp. N° 1959 - Loi relative à une fabrication de piques, 3 août 1792, 4 pp. N° 1964 - Loi relative aux artistes & entrepreneurs qui voudront concourir à la fabrication du papier pour des assignats, 3 août 1792, 4 pp. N° 1952 - Loi portant création de trois cent millions d'assignats, 3 août, 4 pp. N° 2370 - Loi relative au transport des sommes en argent ou en assignats, par les messageries, 4 août 1792, 2 pp. N° 76 - Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, qui annule un arrêté de la section de Mauconseil, 4 août 1792, 3 pp. N° 1967 - Loi relative aux quartiers-maîtres - trésoriers des Régiments de toutes les armes, 5 août 1792, 2 pp. N° 1966 - Loi qui accorde le droit de citoyen actif à tous les François qui auront fait la guerre de la liberté, soit dans les Volontaires nationaux, soit dans les Troupes de ligne, 5 août 1792, 4 pp. N° 1969 - Loi additionnelle à celle relative aux guides de l'armée du Midi, 5 août 1792, 2 pp. N° 2155 - Loi relative à la liquidation d'une partie de la dette publique, 7 août 1792, 270 pp., avec le tampon rouge "Au nom de la République française", de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, avec la griffe de Gohier. N° 197[?] - Loi relative à la paye des Volontaires nationaux, 7 août 1792, 2 pp. N° 1982 - Loi qui suspend les pensions assignées sur les fonds destinés aux dépenses secrètes du département des Affaires étrangères, 7 août 1792, 2 pp. N° 1975 - Loi qui ordonne que les lois, règlemens & instructions militaires, seront remis aux bataillons des Gardes nationaux, lors de la revue de l'inspecteur, 7 août 1792, 2 pp. N° 78 - Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif à la nomination du sieur Bazin, 7 août 1792, 2 pp. Proclamation du Roi, 7 août 1792, 7 pp. N° 1972 - Loi qui approuve un Règlement relatif aux prisonniers de guerre, 7 août 1792, 8 pp. N° 1971 - Loi relative à la peine de mort prononcée sur procès criminels instruits autrement que par juré, 7 août 1792, 2 pp. N° 77 - Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relative aux individus qui sont à la fois juges & administrateurs de département & de district, 7 août 1792, 3 pp. N° 2157 - Loi relative aux certificats de résidence, 9 août 1792, 2 pp. N° 2190 - Loi relative à différentes mesures de surveillance & de police pour la sureté intérieure & extérieure de l'Etat, 9-10 août 1792, 4 pp. N° 1997 - Loi qui accorde des secours provisoires aux hôpitaux du royaume pour l'année 1792, 12 août 1792, 3 pp. N° 1978 - Loi relative à la suspension du Pouvoir exécutif, 4 pp. N° 1979 - Loi relative au remplacement du ministère actuel, 10 août 1792, 3 pp. N° 1983 - Loi relative à la nomination des nouveaux ministres, 10 août 1792, 2 pp. N° 1992 - Loi relative à la nomination de MM. Roland, Clavière & Servan au ministère, 11 août 1792, 2 pp. N° 2569 - Loi du 11 août 1792, poursuites relatives aux décès, faillites, évasion, ou abandon pour toute autre cause, des fonctions des receveurs, trésoriers ou payeurs, 3 pp. N° 1981 - Loi portant qu'il sera envoyé des Commissaires aux différentes armées françoises, relativement aux événements qui se sont passés à Paris le 10 août 1792, 11 août 1792, 4 pp. N° 1987 - Loi relative au jugement du procès des officiers & soldats Suisses, 11 août 1792, 2 pp. N° 2007 - Loi relative aux ministres de la Guerre, de l'Intérieur & des Contributions publiques, 11 août 1792, 2 pp. N° 1990 - Loi relative à la formation des Assemblées primaires & électorales, pour le prompt rassemblement de la Convention nationale, 12 août 1792, 8 pp. N° 2221 - Loi qui accorde trois mille livres au sieur & dame Barthelemy pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'Escompte, 11 août 1792, 2 pp. N° 2464 - Loi relative aux frais d'estimation des biens nationaux, 11 août 1792, 2 pp. N° 2030 - Loi relative au service des Postes, 11 août 1792, 2 pp. N° 2008 - Loi relative à la forme dans laquelle les décrets seront imprimés et publiés, 11 août 1792, 2 pp. N° 2282 - Loi relative au versement de différentes sommes à la Trésorerie nationale, par la caisse de l'Extraordinaire, pour suppléer au déficit des recettes ordinaires du mois de juillet, 11 août 1792, 3 pp. N° 1980 - Loi relative à la formation de la Convention Nationale, 11 août 1792, 2 pp. N° 2561 - Loi qui charge spécialement les Municipalités des fonctions de la police de sureté générale, 11 août 1792, 4 pp. N° 2026 - Loi relative aux officiers et soldats Suisses, 11 août 1792, 2 pp. N° 2021 - Loi relative à la forme des décrets depuis la suspension du pouvoir exécutif..., 11 août 1792, 2 pp. N° 2035 - Loi relative à l'organisation d'un comité central composé d'un citoyen-soldat pris dans chaque bataillon..., 11 août 1792, 2 pp. N° 2005 - Loi relative au renvoi à la cour martiale des déclarations des sentinelles qui étoient de garde au château la nuit du 9 au 10..., 12 août 1792, 8 pp. N° 2019 - Loi relative...aux autorisations à vérifier dans les maisons les armes et les munitions..., 12 août 1792, 2 pp. N° 2128 - Loi relative aux sous-lieutenants des régiments d'infanterie et de la marine, 12 août 1792, 2 pp. N° 1993 - Loi relative à la formation du camp de Paris, 12 août 1792, 2 pp. N° 1985 - Loi reprenant le décret de l'Assemblée Nationale "le Roi et sa famille sont confiés...à la garde & et aux vertus des citoyens de Paris..., 12 août 1792, 2 pp. N° 2092 - Loi relative à la liquidation de la dette publique, 13 août 1792, 4 pp. N° 2060 - Loi relative à l'emprunt de cent millions, 13 août 1792, 2 pp. N° 2014 - Loi relative aux passeports, 13 août 1792, 2 pp. N° 2041 - Loi relative aux scellés dans les différentes maisons nationales réservées au roi, 13 août 1792, 2 pp. N° 2016 - Loi relative à la formation d'une compagnie franche Allobroge, 13 août 1792, 6 pp. N° 1986 - Loi relative à l'administration du département de Paris..., 13 août 1792, 2 pp. N° 2040 - Loi relative à la déclaration présentée par la Commission extraordinaire, 13 août 1792, 2 pp. N° 2115 - Loi relative au serment de tout françois recevant traitement ou pension de l'Etat, 14 août 1792, 2 pp. N° 2217 - Loi relative aux procureurs-généraux-syndics des départements, 14 août 1792, 2 pp. N° 2058 - Loi relative au bronze des monumens à convertir en canons...14 août 1792, 3 pp. N° 2584 - Loi qui réunit les fonctions du Bureau des monnoies à la Commission des Monnoies, 14 août 1792, 2 pp. N° 2052 - Loi délivrant passeport à deux députés de la république de Mulhausen..., 14 août 1792, 2 pp. N° 2051 - loi relative au transfert du Roi & de la famille royale...14 août 1792, 2 pp. N° 2138 - Loi autorisant le ministre de la Guerre à renforcer l'arsenal de Paris..., 14 août 1792, 3 pp. N° 2069 - Loi relative au même sujet..., 14 août 1792, 3 pp. N° 2068 - Loi relative aux mesures pour multiplier les petits propriétaires..., 14 août 1792, 3 pp. N° 2175 - Loi relative au serment des employés, 15 août 1792, 2 pp. N° 2075 - Loi relative au passeports, 15 août 1792, 2 pp. N° 2087 - Loi relative à la consignation des familles d' émigrés, 15 août 1792, 2 pp. N° 208[?] - Loi relative aux corps administratifs..., 15 août 1792, 2 pp. N° 2089 - Loi relative au même sujet, 15 août 1792, 2 pp. N° 2180 - Loi relative au compte à rendre du produit de la vente des bois communaux, 15 août 1792, 2 pp. N° 2079 - Loi relative à la réquisition des chevaux et mulets appartenant aux émigrés, 15 août 1792, 2 pp. N° 2080 - Loi relative à la formule nouvelle fixée pour tous les actes de la Puissance exécutive, jusqu'à l'époque où la convention nationale sera assemblée..., 15 août 1792, 4 pp. N° 2176 - Loi relative aux citoyens détenus pour mois de nourrice, 15 août 1792, 2 pp. N° 2074 - Loi relative aux passeports..., 15 août 1792, 2 pp. N° 2070 - Loi relative aux pilotes-lamaneurs dans les ports..., 15 août 1792, 4 pp. N° 2204 - Loi relative au payement des officiers des ci-devant maîtrises des Eaux & Forêts, 15 août 1792, 6 pp. N° 81 - Acte du Corps législatif du 15 août 1792, relatif à l'accusation contre M. Blanc-Gilly député des Bouches du Rhône, 2 pp. N° 82 - Acte du Corps législatif du 15 août 1792, relatif à l'accusation contre Jean-Joseph Henry, prêtre, 2 pp. N° 2077 - Loi relative au recrutement et au choix du régiment, 15 août 1792, 3 pp. N° 2065 - Loi relative à la formation de bataillons nationaux pour Paris, 15 août 1792, 2 pp. N° 2091 - Loi relative aux volontaires gardes nationaux, chasseurs à cheval, 15 août 1792, 7 pp. N° 2071 - Loi relative à la fabrication des trois cent millions d'assignats, 15 août 1792, 2 pp. N° 2066 - Loi relative à la formation d'une cour martiale pour juger les crimes du 10 de ce mois (ci-devant gardes Suisse), 15 août 1792, 2 pp. N° 2088 - Loi relative au secours des indigents, 15 août 1792, 2 pp. N° 2174 - Loi relative au serment des fonctionnaires publics, 15 août 1792, 2 pp. N° 2246 - Loi relative à la répartition entre les départements d'une somme de 1,500,000 livres, 15 août 1792, 6 pp. N° 2067 - Loi relative aux citoyens travaillant dans les manufactures d'armes de Saint-Etienne, Tulles, Maubeuge & Charleville, 15 août 1792, 2 pp. N° 2099 - Loi relative au perfectionnement des monnoies de bronze, 16 août 1792, 3 pp. N° 2109 - loi relative à deux cultivateurs victimes des reste du régime féodal..., 16 août 1792, 2 pp. N° 2165 - Loi relative à l'organisation définitive des deux nouvelles divisions de gendarmerie nationale, 16 août 1792, 8 pp. N° 2108 - Loi relative aux effets appartenant à la nation déposés au garde-meuble..., 16 août 1792, 2 pp. N° 2097 - Loi relative à la vente des sels & tabacs, 16 août 1792, 2 pp. N° 2114 - Loi relative à la publicité des séances des Corps administratifs & des municipalités, 16 août 1792, 2 pp. N° 2181 - Loi relative aux primes & encouragements accordés au commerce, 16 août 1792, 2 pp. N° 2137 - Loi relative aux pensions des religieuses suite à l'aliénation de leurs maisons...16 août 1792, 6 pp. N° 2100 - Loi relative aux pièces...prouvant les trahisons et la perfidie du pouvoir exécutif, 16 août 1792, 2 pp. N° 83 à 88 - Actes successifs du Corps législatif relatif à l'accusation contre MM. Alexandre Lameth, Barnave, députés à l' Assemblée constituante, contre M. du Port ex-ministre de la Justice,contre M. Duportail ex-ministre de la guerre, contre M. Bertrand, ex-ministre de la marine, contre M. Tarbé, ex-ministre des contributions publiques, 16 août 1792, 12 pp. N° 2105 - Loi relative au camp établi sous Paris, 16 août 1792, 3 pp. N°2107 - Loi relative à la poudre fabriquée par M. Dutertre, salpétrier du Niort..., 16 août 1792, 2 pp. N° 2524 - Loi relative à la formation des compagnies de canonniers nationaux, 16 août 1792, 2 pp.(VerB80) PHOTOS NUMERIQUES DISPONIBLES PAR EMAIL SUR SIMPLE DEMANDE-DIGITAL PHOTOGRAPS MAY BE AVAILABLE ON REQUEST ‎

‎Procès de Louis XVI [8 volumes en 1 volume]‎

‎Paris, s.n.l., Imprimerie de Froullé, se trouve cher. les Libraires du ci- devant Palais- 1793 In-8 20 x 12 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos lisse oenés de fers dorés, pièce de titre maroquin fauve, 51-14-70-45-71-8-7-45 pp. Accrocs en tête et en pied de dos.‎

‎Cazalès, Jacques-Antoine-Marie de. Défense de Louis XVI, discussion de toutes les charges connues à l'époque du 14 juillet. [S. l., 1792 ou 1793] - Mazon, Louis. Aux juges de Louis XVI, un véritable ami du peuple et de l'humanité. (Paris,) : impr. de Froullé, (s. d.) - Guillaume, Louis-Marie. Projet de défense pour Louis XVI. Par M. Guillaume, ex-Constituant et avoué près le tribunal de cassation.[Paris.] Se trouve chez les Libraires du ci-devant Palais-Royal [1792] - Seze, Raymond de. Convention nationale. Défense de Louis, prononcée à la barre de la Convention nationale, le mercredi 26 décembre 1792, l'an premier de la République, par le citoyen Deseze, l'un de ses défenseurs officieux ; imprimée par ordre de la Convention nationale. A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1792 - Convention nationale. Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2e de la République, sur ces trois questions : 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3°. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet ? Imprimés par ordre de la Convention nationale. À Paris, de l’Imprimerie nationale, 1793 - Convention nationale. Malesherbes (Christien-Guillaume de Lamoignon de), François Denis Tronchet et Raymond de Sèze. Observations des défenseurs de Louis sur une imputation particulière qui lui a été faite dans la Convention. [Paris], de l’Imprimerie nationale, [1792] - Marignié, Pétition de grâce et de clémence pour Louis XVI, dont la lecture m'a été refusée à la séance du dimanche 20 du présent mois de janvier 1793, malgré tous les efforts que j'ai faits pour l'obtenir, et dont je rends un compte exact dans l'avertissement qui suit...à Paris, chez tous les marchands de nouveautés, 1793 - Louis XVI. Testament de Louis XVI, écrit par lui-même, lu dans la séance de la Commune le 21 janvier 1793. Paris : Imprimerie de la République, (s. d.) - Marignié, Jean-étienne-François. Pétition de grâce et de clémence pour Louis XVI, dont la lecture m'a été refusée à la séance du dimanche 20 du présent mois de janvier 1793, malgré tous les efforts que j'ai faits pour l'obtenir, et dont je rends un compte exact dans l'avertissement qui suit. Marigné ["sic"]. à Paris : chez tous les marchands de nouveautés, 1793. Bon état d’occasion ‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale, du 16 août 1792 ... : l'Assemblée Nationale décrète que les pièces déjà trouvées dans le cabinet du roi ... seront envoyées aux armées ... : pièces trouvées dans les lieux indiqués par le décret : ... [liste].‎

‎ 1792 [Paris] : Impr. Nationale, 1792 - Assemblée nationale législative (1791-1792); 15 p. ; in8°,leg.défraichi,Couverture souple- Edition originale ‎

‎Rapport et projet de décret relatifs au rachat successif & séparé des redevances fixes, même solidaires, & droits casuels conservés ; au mode de conversion du champart & autres redevances de même nature, en une rente annuelle d'une quotité fixe de grains ; à la prescription des redevances fixes à l'avenir, & au paiement de celles arriérées depuis & y compris 1789 jusqu'en 1791 inclusivement‎

‎ "Imprimés en exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 28 mai 1792, l'an 4e. de la liberté."- 32 pages ; 20 cm (8vo)- fait & présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité féodal, par Joseph-François Lemalliaud, député du département du Morbihan, vice-président du Comité féodal.rare non coupé.Couverture souple- Edition originale. ‎

‎Adresse de l'Assemblée nationale aux Français. Adresse de l'Assemblée nationale, du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté, et le premier le l'égalité.‎

‎ 1792 [Paris] : Imprimerie nationale, 1792."Signé Hérault, président; Marant, G. Romme, secrétaires"--Page 4.- "Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale."- 4 pages ; 22 cm- complet ‎

‎MEMOIRES SUR LES PRISONS. 2 volumes [1823]. avec inséré à la fin du Tome I : Liste des personnes qui ont péri par jugement du tribunal révolutionnaire, depuis le 26 août 1792 jusqu'au 13 juin 1794 (25 prairial an II). Et dont les corps ont été inhumés dans le terrain de l'ancien cimetière de la Madelaine, situé rue d'Anjou, faubourg Saint-Honoré, appartenant à présent à M. Descloseaux, comme on le verra par son certificat ci-joint [1814] + Fondation de la chapelle funéraire de Picpus (avec la liste des victimes immolées à la barrière du trone et inhumées au cimetière de picpus, d'après le relevé authentique des jugemens du Tribunal Revolutionnaire pris au greffe de la conciergerie [1814]‎

‎Paris Baudouin frères 1823 -in-8 plein-veau 2 volumes, reliure plein veau havane marbré in-octavo (binding full calfskin in-8)(20,7 x 13,2 cm), RELIURE D'EPOQUE, dos long (spine without raised bands), décoré or (gilt decoration), titre et tomaison frappés "or", pièce de titre sur fond cerise, avec un filet "or" de part et d'autre, pièce de tomaison avec un filet courbe perlé "or" et un filet droit "or" de part et d'autre, entre nerfs à fleuron losange "or" avec roulette "rideau" "or" de part et d'autre, double filets "or" en place des nerfs et en tête et en pied, plats trés légèrement épidermés, coins émoussés, roulette "or" sur les coupes avec manque de dorure (blurred gilding), toutes tranches lisses peignées rouge et crème, sans illustration (no illustration), [XI + 304] + [512] pages, 1823 à Paris : Baudouin frères Editeur + reliés avec en fin du premier Tome : 1- Liste des personnes qui ont péri par jugement du tribunal révolutionnaire, depuis le 26 août 1792 jusqu'au 13 juin 1794 (25 prairial an II). Et dont les corps ont été inhumés dans le terrain de l'ancien cimetière de la Madelaine, situé rue d'Anjou, faubourg Saint-Honoré, appartenant à présent à M. Descloseaux, comme on le verra par son certificat ci-joint, sans illustrations, 51 pages, 1814 [Paris] : Impr. de J.-R. Lottin de Saint-Germain Editeur, + 2- Fondation de la chapelle funéraire de Picpus, sans illustration, 79 pages, [1814] [Paris] : Impr. de J.-R. Lottin de Saint-Germain Editeur,‎

‎Collection des Mémoires relatifs à la Révolution Française....... Tome 1 contenant les "Mémoires d'un détenu, pour servir à l'histoire de la tyrannie de Robespierre", par Riouffepé Honoré ; "L'humanité méconnue, ou les horribles souffances d'un prisonnier" par Joseph Paris de l'Epinard; L'Incarcération de Beaumarchais; Le Tableau historique de la prison de Saint-Lazare. Avec une Notice sur la Vie de Riouffe, des Notes et des Éclaircissements historiques. Tome 2. contenant ce qui concerne les prisons de Port-Libre (par Coittant), du Luxembourg, de la rue de Sèvres, etc. etc., suivis du Voyage de cent trente-deux nantais envoyés à Paris par le Comité révolutionnaire de Nantes par Mathieu-Guillaume-Thérèse Villenave, et d'une relation des maux soufferts par les Prêtres déportés dans la rade de l'Ile D'Aix, avec des Notes et des Éclaircissements historiques + avec inséré à la fin du Tome I : Liste des personnes qui ont péri par jugement du tribunal révolutionnaire, depuis le 26 août 1792 jusqu'au 13 juin 1794 (25 prairial an II). Et dont les corps ont été inhumés dans le terrain de l'ancien cimetière de la Madelaine, situé rue d'Anjou, faubourg Saint-Honoré, appartenant à présent à M. Descloseaux, comme on le verra par son certificat ci-joint [1814] + Fondation de la chapelle funéraire de Picpus (avec la liste des victimes immolées à la barrière du trone et inhumées au cimetière de picpus, d'après le relevé authentique des jugemens du Tribunal Revolutionnaire pris au greffe de la conciergerie [1814]. EDITIONS ORIGINALES .............BEL EXEMPLAIRE......RARE......en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎La Société des Amis de la Constitution, aux sociétés affiliées, du 29 mai 1792.‎

‎Paris, Imprimerie du Patriote français, 1792 in-8, 3 pp., en feuilles. ‎

‎Ce numéro survient dans un contexte particulièrement dramatique. Le 27 mai la cocarde nationale est foulée aux pieds, une vive agitation s'empare des Tuileries à l'instigation des officiers des troupes de lignes. L'Assemblée déclare la Patrie en danger.Un décret de la législative ordonne la déportation des prêtres réfractaires et le 29 mai une autre disposition supprime la garde constitutionnelle du roi.Vignette révolutionnaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎1- Compte rendu à la Convention, par les commissaires de la Trésorerie Nationale de leur administration, depuis le 1er Juillet 1791 [jusqu'au 1er septembre 1793]. S.l.n.d. [Paris, 1793]. 28 p. 2- Mémoire sur les opérations relatives au Numéraire, depuis le premier juillet 1791, jusquau 15 septembre 1792. S.l.n.d. [Paris, 1793]. 80 p.3- Deuxième compte rendu par les commissaires de la Trésorerie Nationale de leur administration, dans lequel on trouve les principaux détails de lorganisation de ces établissements (septembre 1793). S.l.n.d. [Paris, 1793]. 50 p., 3 tableaux dépliants en fin de volume.(LE BILAN DE L'ADMINISTRATION DE LAVOISIER ET DE CONDORCET À LA TÊTE DE LA TRÉSORERIE NATIONALE)‎

‎ 3 pièces reliées en un volume in-4, cartonnage à la Bradel ancien, pièce de titre de basane fauve, titre doré, tranches rouges. ‎

‎1 - Edition originale. "Pièces justificatives" pages 21-28. (Goldsmiths'-Kress online, n°15706. Martin & Walter, 'Anonymes', 3677. Tourneux, 13416).2 - Edition originale. Pièces justificatives pages 17-80. (Goldsmiths'-Kress online, n°15707).3 - Edition originale. (Tourneux, 13416).Trois importants documents des Nouveaux Commissaires de la Trésorerie Nationale qui succèdent à ladministration pilotée par Lavoisier et Condorcet démissionnaires. Les noiuveaux commissaires dressent le bilan de la précédente administration.Parmi les Commissaires de la Trésorerie Nationale signataires de ces comptes rendus et mémoires: Jean Devaines, Michel Martin de Gaudin, Charles-Pierre-Paul de Langes marquis de Savalette, Lermina, Antoine Pierre Dutramblay de Rubelles, François Benoit Cornut de La Fontaine de Coincy.Pour les trois pièces, cf. Stourm, 'Bibliographie historique des finances de la France au XVIIIe s.', p. 221-222.Sur l'importance de ces documents, cf. Marcel Marion, Histoire financière de la France depuis 1715, III, 191, et passim.Provenance: le conventionnel Claude Antoine Rudel du Miral (1719-1807), avec sa signature ex-libris manuscrite sur les deux pièces et une table manuscrite sur le contre plat inférieur. Avocat auprès du Parlement de Paris, avant de venir s'établir à Thiers, il devint maire de cette ville pour la première fois de 1763, et occupa plusieurs fois ce poste jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Le 7 septembre 1792, il fut élu député du Puy-de-Dôme à la Convention et siégea avec les modérés de la Plaine.Bon exemplaire. ‎

‎Les Marseillais à Nancy (1792). Souvenirs de localité, peintures de mœurs.‎

‎Nancy 5905 1846 In-8 de 333 pp., demi basane, dos lisse orné à froid. (Reliure du XXè siècle). ‎

‎Le nom de "Marseillais" est désigné à tort dans cet épisode historique, puisqu'il s'agit plus exactement de Fédérés, désignés comme des vandales par l'auteur, un bataillon en fait composé de 500 soldats, arrivés à Paris le 31 juillet 1792 et qui chantaient "La Marseillaise", chant de Rouget de lisle, crée le 25 avril. Ces forcenés qui souhaitaient poursuivre la Révolution et auxquels vont s'ajouter des hommes et des femmes du peuple, vont semer durant quatre jours diverses exactions : destruction de statutes et de tableaux, troubles divers... Le bataillon du 8e de la Meurthe viendra mettre fin à ces troubles et après plusieurs heures de palabres, le bataillon des Marseillais quittera la ville. Il sera presque entièrement détruit dans un village, à deux kilomètres de Frèmestroff. Les survivants seront incorporés dans divers régiments. Les chapitres sur les Marseillais à Nancy sont suivis de diverses pièces historiques et littéraires sur la région. Frontispice gravé sur bois. Fort rare. ‎

‎Catalogue des livres du Cabinet de M***. Sont la Vente se fera en l'une des Salles de L'Hôtel de Bullion...le Lundi 9 Février 1792...par Me Le Jeune...( Book auction sale catalogue).‎

‎11. Paris, Chez la Veuve Tilliard & Fils, Libraires, rue de la Harpe, N°144, 1792, in-8°, (4)nn pp + 126 pp, 1577 lots, bound in later marbled boards. Nice copy. A contemporary hand changed the date of the auction to 6th February (correction in ink). In the auction catalogue ''Cabinet de feu m. de Saint-Martin'' Paris, 2 juin 1806, our 1792 catalogue is described as the library of Phillip. A. (see lot 1162 on page 167)..‎

‎Lettre autographe signée‎

‎[Savoie, prise de la Savoie en septembre 1792] Franciere Debrite (?), agent secret pour la France. L.A.S., [Chambery], 17 juillet 1792 « an 4 de la liberté », 2p in-4. Très intéressante et importante lettre signée d'un obscur nom, Francière Debrite, donnant des nouvelles de la Savoie. Selon une certificat établi au dos du second feuillet par Eugène Rossignol en 1970, ce document provient des papiers du général Anne-Pierre de Montesquiou-Fezensac qui prendra la Savoie 2 mois plus tard. Cette lettre est donc très intéressante car il s'agit d'informations de première main montrant que les savoyards se préparaient à l'arrivée des français. [308] ‎

‎Lettre autographe à Jean-Jacques Isle de Beauchaine‎

‎Bourdin de Dreux puis Bourdin sous la révolution, commis à la direction des ports en 1790, sous-chef de l'administration générale des ports & arsenaux en 1792. Il fut aussi secrétaire du conseil de M. Le Comte d'Artois et huissier du cabinet de Madame Sophie dans les années 1780. L.A., 21 mai 1790, 1p in-4. A Jean-Jacques Isle de Beauchaine (1747-ap.1792), officier de marine. Concernant l'envoi de deux lettres au chevalier Isle et d'une autre à Antoine-Louis Chaumont de la Millière (1746-1803) alors à Cherbourg. [340] ‎

‎Loi relative aux Colonies, & particulièrement à celles de lîle Cayenne & de la Guyane françoise.‎

‎ In-4, broché, 4 p. Douai, Imprimerie Marlier, 1792.‎

‎Loi du 11 juillet 1792 qui réorganise lAssemblée coloniale de Cayenne et de la Guyane française.Bon exemplaire, grand de marges. ‎

‎Acte du Corps législatif, non soumis à la sanction du Roi, qui charge le Roi de repousser par la force des armes, tous les ennemis déclarés de l'Etat. Donné à Paris, le 19 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté ‎

‎Paris Imprimerie royale 1792 in-4 en feuille ‎

‎2 pp. ‎

‎Liste de MM. les députés de l'Assemblée Nationale législative et de MM. les Suppléans (1791).Suivi de :Liste par ordre alphabétique, des noms de MM; les Députés à l'Assemblée Nationale législative, avec leurs demeures au premier janvier 1792.‎

‎ 1791 P., de l'Imprimerie Nationale,1791 - 1792, 2 volumes in-8° (215 x 130) reliés en 1 vol.1/2 percaline marron tachetée de noir à la Bradel, pièce de titre en maroquin marron foncé, titre doré en long, de 114 pp. ; 28 pp.Importante mouillure affectant la partie basse des cahiers, en l'état. ‎

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‎Intéressante liste des premiers députés de la Constitution de 1791. ‎

‎Almanach des Muses 1792.‎

‎ P., Delalain, 1792, in 12 broché, 6 feuillets non chiffrés et 276 pages ; titre gravé ; ex-libris au recto du faux-titre ; marges massicotées ; menus défauts. ‎

‎Complet de la table et de la notice de tous les ouvrages de poésie qui ont paru en 1791. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Cent Proverbes -Texte par trois têtes dans un bonnet.- planches en couleurs.‎

‎ 1860 Paris, Garnier Frères, s.d. (vers 1860/70 ) non daté (1870) ; grand in-8, 551pp, reliure demi-chagrin rouge de l'époque leg.frotté, dos à nerfs entrelacés de fleurons dorés, titre et auteur frappés or au dos (inévitables rousseurs.). Nouvelle Édition revue et augmentée pour le texte par M. Quitard, Auteur du Dictionnaire des Proverbes. Ouvrage orné de 51 planches de dessins en couleurs sous serpentes et de nombreux dessins en noir, dans et hors le texte.Auteurs des proverbes : Achard Louis Amédée Eugène (1814-1875). Delord Taxile (1815-1877). Forgues Paul Émile Daurand (1813-1883). Frémy Arnould (1809-1890). Quitard Pierre-Marie (1792-1882). ‎

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‎Quelques inévitables rousseurs tranches et marges,sans gravité.Jean Ignace Isidore Gérard, né le 13 septembre 1803 à Nancy et mort le 17 mars 1847 à Vanves, est un caricaturiste français, connu sous le pseudonyme de J.J. Grandville. Le dessin de Grandville est très inspiré de la caricature. Il est un novateur et donne aux animaux ou aux fleurs un supplément d'âme... Grandville meurt très jeune, marqué par la mort de sa femme et de ses trois enfants. ‎

‎ALMANACH Royal, année bissextile 1792. présenté à sa Majesté pour la première fois en 1699, par Laurent d'Houry, éditeur‎

‎Paris, Testu, s.d. in-8, 680-[1] pp., carte dépliante en frontispice, veau fauve marbré, dos à nerfs fleurdelysé, triple filet doré encadrant les plats (reliure de l'époque). Coins un peu usés, manque un tiers des pièces de titre, déchirure de la carte stoppée par du scotch.‎

‎Dernière année de l'Almanach Royal. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ACTE VAN KEUS door het souvereyn volk van Antwerpen gedaen op 15 December 1792.‎

‎" J.Grange, in-4°, 21 x 17,5 cm, 4 pp , zonder stadswapen. Resultaat van de verkiezingsuitslag van 15 december 1792; door de burgers van Antwerpen ter verkiezing van veertig provisoire representanten.(Antwerp election results). (Franse revolutie)."‎

‎# TITRE: Un million d'énigmes charades et logogriphes suivi d'un choix des plus jolies énigmes Italiennes, Espagnoles, Anglaises…‎

‎ # AUTEUR: Le Gai Hilaire (Alexandre Gradet-Duplessis 1792-1853) # ÉDITEUR: Passard - Paris # ANNÉE ÉDITION: 1853 # COUVERTURE: 1/2 toile gaufrée à coins vert foncé - pièce de titre cuir et titre doré # DÉTAILS: In 18° relié XXVI + 544pp. Petite encyclopédie récréative. Les énigmes étrangères ont la traduction en regard. Enigme:” Je dois pour paraître accomplie, Avec art farder mes appas; Je ne suis jamais plus jolie Que lorsqu'on ne me voit pas. Lecteur en restant inconnue, Souvent je trouble ta raison; Nous perdrions, si j'étais nue, Toi, ton amour, et moi, mon nom. # PHOTOS visibles sur www.latourinfernal.com‎

‎ # ÉTAT: Bon état‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Etienne-Antoine Rouard (1792-1873), archéologue, bibliothécaire de la bibliothèque Méjanes. L.A.S., Aix, 31 janvier 1838, 1p in-8. Entête de la bibliothèque Méjanes. Au libraire Levrault à Paris. Lettre d'affaires à laquelle était joint un mandat pour payer Levrault. [355] ‎

‎(Lettre) Frères et Concitoyens. L'Armée de la République Françoise n'a voulu pénétrer dans toute la Belgique...que pour rendre au Peuple belge sa liberté,.. (signé par). Les Représentans provisoires du Peuple Souverain de Namur.‎

‎" S.l. (Namur), (de l'imprimerie de Leclercq), (1792), in-folio, 32 x 19,5 cm, 4 pp (dont 2 blanc), signé en manuscrite par ''Deposson ?'', Président & ''Wasseige'', Secretaire. Adressée en manuscrite; '' Aux Citoyens & Maire & Echevins de la Communauté à Mont sur Sombreffe'' On joint; Nous Peuple Souverain de (telle Ville, Bourg ou Village;) étant assemblé, après due Convocation...(Namur)..de l'Imprimerie de Leclerq, 1792, in-folio, 31 x 19,5 cm, 4 pp (2 blanc) Réunion de deux documents émanant du comité révolutionnaire de Namur. Avec la première lettre les revolutionnaires envoyaient une minute d'un procès verbal que l'assemblée de la commune (ici Sombreffe) n'avait qu'à remplir. (La commune de Sombreffe n'a rien renvoyé !). Un autre document, faisant partie de l'envoi (manifeste du général Dumouriez) n'est plus là."‎

‎Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée de la Section de Ste-Gudule, en la ville de Bruxelles, tenue le 29 Décembre 1792, à dix heures du matin ensuite de la proclamation du Général Dumouriez.‎

‎2. .(Bruxelles), 1792, in-8°, 4 pp, (3 printed), loose, as issued.‎

‎Copie d'une Dépêche de S.M. l'Empereur & Roi à S.A.R. Madame l'Archiduchesse. Vienne , le 1 Juillet 1792.‎

‎2. S.l.s.d.(Brussel, 1792), 4 nn pp, in-8°, 22 x 13,5 cm, texte en français, sans couverture ou reliure, (sortie d'un convolute). ''Les poursuites contre Vilain XIV , Rohaert , de Smet , de Bast sont arreter (nous-avenues - sic).‎

‎Extrait Uyt de Processen-Verbaele gehouden in Vergaderinge van de Gedeputeerde der provisionele Representanten van Vlaenderen, sedert 13 tot 22 December 1792.‎

‎"2. S.l. (Gent), s.e., 1792, in-8°, 7 pp, margins frayed, dust-soiled and browned, with a small stamp from ""Collection Van Rolleghem Bruxelles"". The new provincial authorities start a new book of statutes and correspondence. The French revolution is making itself felt."‎