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Extrait des Registres du Conseil Souverain du Roussillon.
(Renonciation du Roi d’Espagne à la Couronne de France et de Monseigneur le Duc de Berry à la Couronne d’espagne, renonciation de Monsieur le Duc d’Orléans à la Couronne d’Espagne, Lettre patente du Roi, décembre 1700.)
29 avril 1713. Brochure d’époque in-4 de 30 pp., brochée, sans mention d’imprimeur, manque coin inférieur droit sur la couverture., mouillures claires.
Reference : P-O4
€120.00
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