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BULLETIN DES LOIS N°613 / Juillet 1823.
Paris : Imprimerie royale, 7 juillet 1823. Brochure de 14 pages en feuilles (521-536).
Reference : SPN-779
(N°15.048) Ordonnance du Roi relative à la comptabilité des monts-de-piété. (N°15.049) Ordonnance du Roi portant règlement sur la police des eaux minérales. (N°15.050) Ordonnance du Roi qui porte à douze le nombre des huissiers du Tribunal de première instance séant à Montélimart...
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