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‎BULLETIN DES LOIS N°590 / Mars 1823.‎

‎Paris : Imprimerie royale, 8 mars 1823. Brochure de 16 pages en feuilles (177-192).‎

Reference : SPN-778

‎(N°14.228) Ordonnance du Roi qui établit sur le Pont de la Trinité, à Vitry en Perthois, département de la Marne, un droit de péage, conformément au tarif y contenu. (N°14.229) Ordonnance du Roi portant convocation de collèges électoraux, afin de compléter les députations des départements du Calvados, du Finistère, de la Vendée, de la Nièvre et du Nord. (N°14.230) Ordonnance du Roi portant que le collège électoral du département de l'Aisne se réunira le 18 mars 1823, au lieu du 6 du même mois. (N°14.231) Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la bulle d'institution canonique de M. l'Archevêque d'Alby. (N°14.232) Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Bulle d'institution canonique de M. l'Evêque de Rodès. ((N°14.233) Ordonnance du Roi portant création de deux nouveaux escadrons du Train des équipages militaires, sous les numéros 3 et 4. (N°14.234) Ordonnance du Roi contenant des dispositions relatives à la formation du conseil de prud'hommes de la ville de Louviers, département de l'Eure. (N°14.235) Ordonnance du Roi qui classe parmi les routes départementales du Cher la communication de Reuilly à Massay. (N°14.236) Ordonnance du Roi qui porte à vingt-cinq mille francs le traitement du préfet du département de la Vendée. (N°14.237) Ordonnance du Roi portant qu'il n'y a pas lieu à autoriser l'acceptation du legs universel fait au profit des Hospices de Paris par le Sieur Durville... ‎