Write to the booksellers
BULLETIN DES LOIS N°410 / Décembre 1811.
Paris : Imprimerie impériale, 30 décembre 1811. Brochure de 16 pages en feuilles (557-572).
Reference : SPN-777
(N° 7522) Décret impérial portant que les détenus dans les prisons de la Cour Impériale de Hambourg, qui se trouvent sous le poids d'une condamnation aux travaux publics prononcée par les anciens tribunaux, seront envoyés dans des bagnes. (N°7523) Décret impérial relatif aux cuirs venant de l'étranger. (N°7524) Décret impérial contenant règlement de police des polders dans les départements de l'Escaut, des Bouches de l'Escaut, de la Lys, des Deux-Nèthes, des Bouches du Rhin et de la Roer. (N°7525) Décret impérial relatif aux habitants du département du Simplon qui possèdent des vignes sur la rive droite du Rhône, ou des terres sur le territoire de la Confédération suisse. (N°7526) Décret impérial qui autorise François de Sales, Jean-René et Madeleine-Victoire Desrues, domiciliés à Chartres, à changer leur nom de famille...
Bookseller's contact details
Librairie Bois d'Encre
Mme Sylvaine Noirot
Les Mares
61380 Moulins la Marche
France
02 33 24 76 09
Payment mode
Sale conditions
Envoi soigné à réception de votre paiement (chèque, virement instantané, virement bancaire SEPA) Pour l'Europe et l'International : virement bancaire SEPA, virement bancaire international instantané, virement bancaire international classique, virement bancaire sur Wise ou Revolut... Frais postaux en sus, à votre charge. Selon le poids du/des livre(s) et votre choix assumé, l'envoi peut être simple (Lettre verte) ou sécurisé (Lettre suivie ou Colissimo). Pour l'Europe et l'International : Tarif Livres et brochures, Lettre internationale prioritaire ou suivie, Colissimo international. Toute commande restée sans réponse de votre part entraînera la remise en vente de l'article sous une semaine. Possibilité de livraison directe sans frais sur nos salons et marchés. Voir le calendrier actualisé sur le site Internet http://fetedespotiersdemoulinslamarche.fr/librairie-du-bois-d-encre.html
