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BULLETIN DES LOIS N°528 / Mai 1822
Paris : Imprimerie royale, 18 mai 1822. Brochure de 16 pages en feuilles (497-512).
Reference : SPN-775
(N°12.752) Ordonnance du Roi qui nomme à l'emploi d’Examinateur du Corps royal d'artillerie et à celui d’Examinateur du Corps royal au génie. (N°12.753) Ordonnance du Roi qui investit M. le Comte Rivaud de la Raffinière, commandant la 15e Division militaire, des pouvoirs nécessaires pour disposer, selon l'urgence des besoins, de toutes les troupes qui se trouvent dans l'étendue de cette division. (N°12.754) Ordonnance du Roi relative à l'Uniforme des Régiments d'infanterie de ligne et d'infanterie légère. (N°12.755) Ordonnance du Roi qui attache à chacune des Compagnies des Gardes-du-corps deux Elèves-Trompettes. (N°12.756) Ordonnance du Roi relative à l'exécution de l'Article 10 de la Loi de finances du 1er mai 1822, qui prohibe la fabrication des eaux-de-vie et esprits dans la ville de Paris. (N°12.757) Ordonnance du Roi qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider.
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