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[Révolution]
Lettre du Roi et Règlement pour la Convocation des États-Généraux
Paris Imprimerie Royale 1789 Paris, Imprimerie Royale, 1789. Tache brune, légère mouillure en marge, quelques déchirures marginales sans atteinte au texte. RARISSIME AFFICHE, réalisée par l'imprimerie royale en janvier 1789 à l'occasion de la convocation des états généraux : premier acte de Révolution Française. Y sont reproduits la lettre du roi ainsi que le règlement de la convocation (fixant l'organisation des élections et la rédaction des cahiers de doléances), pour diffusion dans les villes françaises. Le nom de la localité est laissé blanc sur cet exemplaire, qui n'a vraisemblablement jamais servi ; sur un exemplaire de l'affiche conservé au Musée Carnavalet, ce nom a été manuscrit à l'encre. On notera par ailleurs que le texte du règlement présente quelque différences mineures avec le texte publié en volume par l'Imprimerie royale : coupe ou ajout de virgules, suppression des lettres majuscules en début de chaque article, "en enverront des copies" plutôt que "enverront des copies" à l'article VI, "soit qu'ils soient" plutôt que "qu'ils soient" à l'article XXIII, "bailliage & sénéchaussée" plutôt que "bailliage ou sénéchaussée" à l'article XXIX, "des députés du Tiers-état" plutôt que "les députés du Tiers-état" à l'article XXXIII, "nommera" plutôt que "et nommera" à l'article XLIII. Pour Louis XVI, la convocation des États généraux, qui n'avaient plus été réunis depuis 1614, constitue la seule réponse possible à une crise financière et sociale--pourtant, leur transformation en une Assemblée nationale usurpant l'autorité royale marquera le début de la Révolution française et la chute de l'Ancien Régime. Dès 1786, le Trésor Royal, asséché notamment par la participation française à la Révolution américaine, est menacé de ruine. Mais l'Assemblée des notables de 1787 puis le Parlement de Paris rejettent les réformes financières proposées par les ministres de Louis XVI. Seuls les états généraux, avancent-ils, devraient décider des questions fiscales. Le peuple approuve cette prise de position du parlement, y voyant un signe de résistance face à la tyrannie de la monarchie absolue. Le roi et les parlements s'engagent dans un bras de fer au terme duquel Louis XVI finit par céder : la convocation des États généraux est ordonnée. La mise en oeuvre, cependant, s'avère problématique : comment déterminer le statut des provinces et assurer la légitimité des élections ? L'enthousiasme populaire retombe lorsque le roi annonce que, comme en 1614, clergé, noblesse et tiers état compteront le même nombre de députés--et ce en dépit du fait que ce dernier ordre, regroupant 90 à 98% de la population, endosse le gros de la charge fiscale. Jacques Necker, ministre des finances, finit par renverser cette décision, doublant le nombre de représentants du tiers état. En janvier 1789, le règlement est établi. Divisé en 51 articles, il s'ouvre sur une profession de bonne volonté : Sa Majesté a désiré, que des extrémités de son Royaume & des habitations les moins connues, chacun fût assuré de faire parvenir jusqu'à Elle ses voeux & ses réclamations ; Sa Majesté ne pouvant atteindre que par son amour à cette partie de ces peuples, que l'étendue de son royaume & l'appareil du trône semblent éloigner d'Elle [...] Sa Majesté a donc reconnu avec une véritable satisfaction, qu'au moyen des Assemblées graduelles ordonnées dans toute la France pour la représentation du Tiers-état, Elle auroit ainsi une sorte de communication avec tous les Habitans de son Royaume. [...] Enfin, Sa Majesté, selon l'usage observé par les Rois ses prédécesseurs, s'est déterminée à rassembler autour de sa demeure les États généraux du royaume, non pour gêner en aucune manière la liberté de leurs délibérations, mais pour leur conserver le caractère le plus cher à son coeur, celui de conseil & d'ami. En vérité, ce même règlement tend à assourdir les voix des populations les plus éloignées du pouvoir central : bailliages et sénéchaussées sont divisés en circonscriptions "principales" et "secondaires" en fonction de leur importance et de leur ancienneté ; alors que le nombre de députés est d'ordinaire calculé par rapport au nombre d'électeurs, dans le cas des paroisses rurales, la proportion demeure la même mais pour le nombre de "feux" (foyers) plutôt que d'individus ;les cahiers de doléances, remaniés à plusieurs reprises avant leur lecture à Versailles, ne reflètent guère les problèmes des paysans les plus pauvres ; les représentants du Tiers-état, qui doivent financer leurs déplacements et disposer pour faire campagne de temps de loisir, sont pour l'écrasante majorité des bourgeois aisés. Et si le droit de vote est accordé à certaines femmes (propriétaires de fief ou d'entreprise, membre d'une communauté religieuse ou d'une corporation), aucune ne sera élue. Outre ces considérations, le règlement, fort complexe, paraît souvent peu clair à ceux qui sont chargés de l'appliquer. Le roi lui-même en reconnaît l'imperfection, et annonce avec optimisme qu'il compte charger les États généraux de l'amender: "Sa Majesté a cru mieux répondre aux voeux de ses Peuples en réservant à l'Assemblée des États généraux le soin de remédier aux inégalités qu'on n'a pu éviter, & de préparer pour l'avenir un système plus parfait." Au final, près de 6 millions de français prennent part au processus électoral, rédigeant 25 000 cahiers de doléances. Le 5 mai, les quelque 1200 députés se réunissent à Versailles. Mais avant même l'ouverture des débats, les représentants du tiers état s'offusquent du traitement préférentiel accordé aux députés des deux autres ordres, et les pourparlers s'éternisent. Le 10 juin, alors que Louis XVI, préoccupé par la mort du dauphin, porte son attention ailleurs, le tiers état invite les membres des autres ordres à les rejoindre, formant une Assemblée nationale usurpant le pouvoir du roi. Dix jours plus tard, cette même assemblée, trouvant sa salle de réunion fermée sur les ordres de Louis XVI, se regroupe dans la salle du jeu de paume et prête serment de ne pas se séparer avant la rédaction d'une nouvelle constitution. Cet événement marque le premier acte de la Révolution.
Reference : 18502
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Reference : LCS-16221
Lettre du roi et règlement, pour la convocation des Etats-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789. Précieux exemplaire de la lettre écrite par le roi le 24 janvier 1789
L’acte initial de la Révolution Française. Paris, de l’Imprimerie Royale, le 24 Janvier 1789.Placard in-folio. La lettre est imprimée sur quatre colonnes séparées par un filet noir. Pts. manques de papier dus aux plis, qq. rousseurs. Encadré. 825 x 545 mm.
Précieux exemplaire de la lettre écrite par le roi le 24 janvier 1789, visant à expliciter le règlement d’élaboration des cahiers de doléances et les modalités d’élection des députés des 3 ordres à l’assemblée des États généraux qui se tiendra le 27 avril 1789 à Versailles. Il s’agit de l’acte initial de la Révolution Française. Depuis la crise commencée en septembre 1788 jusqu’à la réunion des Etats-Généraux le 5 mai 1789, le royaume était agité par la préparation des élections. Celles-ci se déroulèrent dans un climat d’angoisse en même temps que d’espoir. La Noblesse, le Clergé et le Tiers Etat apportaient chacun leurs voix dans les assemblées de baillages d’où allait naître le principe de la souveraineté nationale. Cette grande affiche règle les modalités d’élection des députés aux Etats-Généraux et la confection des cahiers de doléances. La convocation des états généraux est l'ensemble des actions requises pour assurer le succès des États généraux. Elle dura globalement une année, de la mi-juin 1788, avec les premières initiatives royales, à l'ouverture solennelle le 5 mai 1789. Cette période fut consacrée à la publication des directives à partir de janvier 1789, puis à leur mise en application sur tout le territoire, puisqu'il était entendu que l'habitant le plus éloigné de toutes les provinces aurait la possibilité de faire entendre sa voix. Le roi rappelle l'objectif assigné aux futurs états: «Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons, relativement à l'état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume» et plus loin le roi invite à travailler à «l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration.» Face à une situation politique et financière catastrophique, Louis XVI se voit contraint de convoquer les Etats-généraux, qui seuls peuvent décider la levée de nouveaux impôts et engager la réforme du pays. Leur ouverture, le 5 mai 1789 à Versailles, marque le début de la Révolution Française. Précieux exemplaire de la lettre du roi du 24 janvier 1789, acte initial de la Révolution Française.
LETTRE DU ROI ET REGLEMENT pour la convocation des Etats Généraux à Versailles,le 27 avril 1789.
Paris, de l’imprimerie Royale, le 24 janvier 1789. Placard in folio, 565x860mm.Sur papier fort. Texte sur 4 colonnes séparées par un filet noir. Pliures, ainsi qu’une mouillure (sans gravité). Il s’agit de l’acte initial de la Révolution Française. La détresse financière à la veille de la Révolution. Il ne se trouve plus personne qui veuille prêter au ROI et les privilèges résistent opiniâtrement à toute création d’impôt les atteignant dans leur privilège ; le gouvernement de Louis XVI se trouve ainsi acculé à la nécessité de s’adresser à la Nation pour en obtenir de l’argent et convoquer pour cela, les Etats-Généraux. Cette convocation, aboutissement d’un conflit d’ordre fiscal entre le ROI et les privilégiés, est l’acte décisif qui ouvre l’ère Révolutionnaire. Les privilégiés, en la réclamant, le ROI en l’accordant, fournissent à la Nation l’instrument nécessaire avec lequel elle va faire la REVOLUTION. Cette grande affiche règle les modalités d'élection des députés aux Etas-Généraux et la confection des cahiers de doléances. Rare et précieux document
Compte rendu au roi, par M. Necker, Directeur général des finances. Au mois de Janvier 1781. Imprimé par ordre de sa Majesté. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1781. With 1 folding table and 2 folding engraved and coloured maps. - (Bound with:) CALONNE, (C.A.) DE. Discours prononcé de l'ordre du roi et en sa présence par M. de Calonne, contrôleur général des finances, dans l'Assemblée des Notables, tenue à Versailles, le 22 février 1787. A Versailles, de l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi, 1787 - (Bound with:) DISCOURS prononcés à l'Assemblée de Notables du vendredi 25 Mai 1787. A Versailles, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierres, premier imprimeur ordinaire du Roi, 1787. - (Bound with:) RESULTAT du Conseil d'Etat du Roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788. (Drop-head title). No place, (1788). - (Bound with:) (NECKER, J.) Rapport fait au Roi dan son conseil par le Ministre de ses Finances. (Drop-head title). (At end:) Paris, Inprimerie royale, 1788.- (Bound with:) (LOUIS XVI). Discours du roi. (Drop-head title). (At end:) Versailles, Imprimerie royale, 1788. (lacks titlepage) - (Bound with:) (LOUIS XVI). Lettre du roi pour la convocation des états-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé. Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) ETAT, par ordre alphabétique, des bailliages royaux & des sénéchaussées royales des pays d'élections, qui députeront directement ou indirectement aux Etats-généraux; avec le nombre de leurs députations, chaque députation composée d'un député du clergé, d'un de la noblesse & de deux du tiers-état. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) (LOUIS XVI).Lettre du Roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789. Paris. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) (LOUIS XVI). Lettre du Roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles le 27 avril 1789. Corse. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) (LOUIS XVI).Lettre du Roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789. Pays des Basques. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) (LOUIS XVI). Lettre du Roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789. Alsace. (Drop-head title). Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) (LOUIS XVI). Lettre du Roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789. Lorraine et Barrois. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) (LOUIS XVI). Lettre du Roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789. Trois-évêchés & Clermontois. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) (LOUIS XVI). Lettre du Roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789. Languedoc. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) (LOUIS XVI). Lettre du Roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789. Bourgogne. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) (LOUIS XVI). Règlement fait par le Roi, pour l'exécution des Lettres de convocation aux Etats-généraux, dans sa province d'Auvergne, du 15 février 1789. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) INSTRUCTION pour les baillis ou sénéchaux d'épée, ou lieutenans; & pour les lieutenans des bailliages & sénéchaussées secondaires. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) ORDONNANCE à rendre par les baillis & sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs lieutenans généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats-généraux. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) MODELE de l'assignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices, & aux ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains & généralement à tous les nobels possédant fiefs. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) NECKER, J. Discours prononcé le 30 juillet 1789 à l'Assemblée des représentans des districts & à l'Assemblée générale des électeurs. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789.- (Bound with:) NECKER, J. Rapport lû à l'Assemblée Nationale le 27 août 1789. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) (NECKER, J.) Projet de décret présenté à l'Assemblée Nationale le 1er octobre 1789. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) NECKER, (J.) Discours prononcé à l'Assemblée Nationale, le 24 septembre 1789. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789.- (Bound with:) MEMOIRE des ministres du Roi, adressé à l'Assemblée Nationale, le 24 octobre 1789. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) (NECKER, J.) Mémoire lû à l'Assemblée Nationale, le 14 novembre 1789. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. (Between pp. 32/33 two contemporary manuscript pages with financial details). - (Bound with:) MEMOIRE adressé par les ministres du Roi, à l'Assemblée Nationale, le 27 octobre 1789. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1790.
In total 28 pieces in 1 volume. (4), 116 pp.; 34 pp.; 36 pp.; 2 pp.; 26 pp.; 21 pp.; 24 pp.; 16 pp.; 8 pp.; 16 pp.; 4 pp.; 8 pp.; 8 pp.; 7 pp.; 7 pp.; 6 pp.; 4 pp.; 6 pp.; 18 pp.; 14 pp.; 8 pp.; 16 pp.; 15 pp.; 30 pp.; 11 pp.; 38 pp.; 4 pp.; 20 pp. 4to. Contemporary half calf, spine with raised bands, marbled boards. First work: Not in Kress (cf.: B.360 & B.361); not in INED; not in Einaudi; Goldsmiths 12183 & 12184. At least three issues appeared in 1781: two from the Imprimerie Royale and 1 from the Imprimerie du Cabinet du Roi. The latter was intended for royal use only and was not put in the trade. The Compte rendu was published in Monday, February 19 and fell on such fertile soil that even Necker must have been astonished at the eagerness with which the public seized upon the treatise, noting minutely every figure in the account, toting up the sums of revenue and expenditure, seeing how much the king spent on favors and pensions, adn what the royal household cost, and exactly what tribute was levied upon the people. .... But there was much more than figures in the treatise. Necker surveyed for the king (and the public) everything he had accomplished during his ministry. He expressed his ideas on reform and summarized what had been accomplished, and what he hoped to accomplish when the war (the American War of Independence) ended. The principles of moderate reform generated strong public support.Second work: Goldsmiths 13421; Einaudi 798; cf. Kress B.1173; not in INED.Third work: Discourses by Louis XVI, De Lamoignon, Loménie de Brienne, Dillon, d'Aligre, a.o.5th text: Not in Kress; not in Goldsmiths; not in Einaudi.9th-16th text: Each text is the separate convocation of each individual province of France and it is interesting to note the differences of textual wording for each part of France.19th-20th texts: These are the formal texts with open spaces in the text where the names and dates were to be filled in.21st text: Not in Kress; not in Goldsmiths; not in Einaudi.22nd text: Not in Kress; not in Goldsmiths; not in Einaudi.23rd text: Kress B.1618; not in Goldsmiths; not in Einaudi.24th text: Kress B.1617; not in Goldsmiths; not in Einaudi.25th text: Kress B.1612; not in Goldsmiths; not in Einaudi.26th text: Not in Kress; not in Goldsmiths; not in Einaudi.27th text: Kress B.1615; not in Goldsmiths; not in Einaudi.28th text: Not in Kress; not in Goldsmiths; not in Einaudi.- At end one leaf loose. A very interesting collection detailing the financial situation, the convocation of the Estats and ending with the various financial reports to the thus assembled representatives.
(NVVA, )
Phone number : 31 20 698 13 75
[De l'Imprimerie Royale] - Collectif ; NECKER, Jacques ; LA TOUR-DU-PIN ; MONTMORIN, M. de ; GUIGNARD SAINT-PRIEST
Reference : 66038
(1789)
[ Mémoires ministériels 1789 - 1790 : recueil de 39 Titres ] Lettre du Roi pour la Convocation des Etats-Généraux à Versailles le 27 avril 1789, et Règlement y annexé [ Suivi de : ] Etat, par ordre alphabétique, des Bailliages royaux & des Sénéchaussées royales des Pays d'Elections, qui députeront directement ou indirectement aux Etats-Généraux [ Suivi de : ] Ordonnance à rendre par les Baillis & Sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs Lieutenants Généraux, lorsque des Bailliages ou Sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats-Généraux [ Suivi de : ] Modèle de l'Assignation à donner aux Ecclésiastiques possédant bénéfices, & aux Ducs, Pairs, Marquis, Comtes, barons, Châtelains & généralement à tous les Nobles possédant fiefs A Paris [ Suivi de : ] Ouverture des Etats-Généraux, faite à Versailles le 5 Mai 1789. Discours du Roi ; Discours de M. Le Garde des Sceaux ; Rapport de M. le Directeur Général des Finances, fait par Ordre du Roi [ Suivi de : ] Discours de M. Necker à l'Assemblée Nationale. Réponse de M. le Duc de Liancourt, Président de l'Assemblée Nationale [ Suivi de : ] Rapport de M. Necker, Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 27 Août 1789 [ Suivi de : ] Discours prononcé le 30 Juillet 1789 à l'Hôtel-de-Ville par M. Necker, Directeur général des Finances [ Suivi de : ] Discours de M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, le 7 Août 1789 [ Suivi de : ] Discours de M. Necker, Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale [ Suivi de : ] Lettre du Roi aux Archevêques & Evêques de son Royaume, A Versailles ce 2 septembre 1789 [ Suivi de : ] Discours de M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, le 7 Août 1789 [ Suivi de : ] Lettre de M. Necker, Premier Ministre des Finances, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, Versailles, le 11 septembre 1789 [ Suivi de : ] Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des Finances, à l'Assemblée nationale, le 24 Septembre 1789 [ Suivi de : ] Projet de décret présentée à l'Assemblée Nationale par le premier Ministre des Finances, le 1er Octobre 1789 [ Suivi de : ] Proclamation du Roi du 9 Octobre 1789 [ Suivi de : ] Mémoire des Ministres du Roi, adressé à l'Assemblée Nationale le 24 Octobre 1789 [ Suivi de : ] Mémoire Lû par le premier Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 14 Novembre 1789 [ Suivi de : ] Mémoire adressé par le premier Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 17 Décembre 1789 [ Suivi de : ] Instruction publiée par Ordre du Roi, Relativement à la Contribution Patriotique. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à M. le Président de l'Assemblée Nationale par M. le Garde des Sceaux [ Suivi de : ] Mémoire du Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 6 Mars 1790 [ Suivi de : ] Mémoire du Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 12 Mars 1790 [ Suivi de : ] Mémoire lu à l'Assemblée Nationale par M. le premier Ministre des Finances le 29 Mai 1790 [ Suivi de : ] Lettre de M. Necker à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 11 juin 1790 [ Suivi de : ] Mémoire envoyé par le Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, le 21 Juillet 1790 [ Suivi de : ] Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale, le 25 Juillet 1790 par le premier Ministre des Finances [ Suivi de : ] Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale, le 17 Août 1790 par le Premier Ministre des Finances [ Suivi de : ] Lettre de M. de Montmorin, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, [ Suivi de : ] Mémoire en réponse sur cet objet, adressé par M. de La Tour-du-Pin, Ministre de la Guerre, à MM. les Commissaires de l'Assemblée Nationale [ Suivi de : ] Mémoire instructif remis de la part du Roi au Comité des subsistances des Etats-Généraux par le Directeur général des Finances [ Suivi de : ] Aperçu de l'Etat Général des Finances pendant les huit derniers mois de l'année 1790, tant pour l'ordinaire que pour l'extraordinaire, 6 ff. [ Suivi de : ] Mémoire sur la Répartition des Impositions ordinaires, & Confection des Rôles de 1790 [ Suivi de : ] Opinion de M. Necker, relativement au Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les titres, les noms & les armoiries [ Suivi de : ] Mémoire lû par ordre du Roi à l'Assemblée Nationale, le 4 Juin 1790, par M. le Comte de La Tour-du-Pin, Ministre de la Guerre [ Suivi de : ] Lettres écrite par M. le Contrôleur général, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 28 juin 1790 [ Suivi de : ] Lettre de M. le Contrôleur Général à M. le Président de l'Assemblée Nationale du 18 août 1790 [ Suivi de : ] Lettre écrite par M. Guignard-Saint-Priest, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 18 Août 1790 [ Suivi de : ] Dernier Rapport de M. Necker à l'Assemblée Nationale
1 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos à 5 nerfs orné et vernissé, [ Mémoires ministériels 1789 - 1790 : recueil de 39 Titres ] Lettre du Roi pour la Convocation des Etats-Généraux à Versailles le 27 avril 1789, et Règlement y annexé, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1789, 24 pp. [ Suivi de : ] Etat, par ordre alphabétique, des Bailliages royaux & des Sénéchaussées royales des Pays d'Elections, qui députeront directement ou indirectement aux Etats-Généraux [ ... ], A Paris, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1789, 16 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance à rendre par les Baillis & Sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs Lieutenants Généraux, lorsque des Bailliages ou Sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats-Généraux, s.l.n.d., 18 pp. [ Suivi de : ] Modèle de l'Assignation à donner aux Ecclésiastiques possédant bénéfices, & aux Ducs, Pairs, Marquis, Comtes, barons, Châtelains & généralement à tous les Nobles possédant fiefs A Paris, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1789, 18 pp. [ Suivi de : ] Ouverture des Etats-Généraux, faite à Versailles le 5 Mai 1789. Discours du Roi ; Discours de M. Le Garde des Sceaux ; Rapport de M. le Directeur Général des Finances, fait par Ordre du Roi, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 103 pp. et 5 ff. n. ch. [ Suivi de : ] Discours de M. Necker à l'Assemblée Nationale. Réponse de M. le Duc de Liancourt, Président de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, A Versailles, s.d., 4 pp. [ Suivi de : ] Rapport de M. Necker, Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 27 Août 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 16 pp. [ Suivi de : ] Discours prononcé le 30 Juillet 1789 à l'Hôtel-de-Ville par M. Necker, Directeur général des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 8 pp. [ Suivi de : ] Discours de M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, le 7 Août 1789, De l'Imprimerie Royale, A Versailles, 1789, 6 pp. [ Suivi de : ] Discours de M. Necker, Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 7 pp. [ Suivi de : ] Lettre du Roi aux Archevêques & Evêques de son Royaume, A Versailles ce 2 septembre 1789 [ Suivi de : ] Discours de M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, le 7 Août 1789, De l'Imprimerie Royale, A Versailles, 1789, 4 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. Necker, Premier Ministre des Finances, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, Versailles, le 11 septembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 16 pp. [ Suivi de : ] Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des Finances, à l'Assemblée nationale, le 24 Septembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 30 pp. [ Suivi de : ] Projet de décret présentée à l'Assemblée Nationale par le premier Ministre des Finances, le 1er Octobre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 15 pp. [ Suivi de : ] Proclamation du Roi du 9 Octobre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 6 pp. [ Suivi de : ] Mémoire des Ministres du Roi, adressé à l'Assemblée Nationale le 24 Octobre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 11 pp. [ Suivi de : ] Mémoire Lû par le premier Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 14 Novembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 38 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé par le premier Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 17 Décembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 14 pp. [ Suivi de : ] Instruction publiée par Ordre du Roi, Relativement à la Contribution Patriotique, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 21 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à M. le Président de l'Assemblée Nationale par M. le Garde des Sceaux, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 14 pp. et 1 f. [ Suivi de : ] Mémoire du Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 6 Mars 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 48 pp. [ Suivi de : ] Mémoire du Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 12 Mars 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 8 pp. [ Suivi de : ] Mémoire lu à l'Assemblée Nationale par M. le premier Ministre des Finances le 29 Mai 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 24 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. Necker à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 11 juin 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 24 pp. [ Suivi de : ] Mémoire envoyé par le Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, le 21 Juillet 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 6 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale, le 25 Juillet 1790 par le premier Ministre des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 8 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale, le 17 Août 1790 par le Premier Ministre des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 6 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. de Montmorin, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 3 pp. [ Suivi de : ] Mémoire en réponse sur cet objet, adressé par M. de La Tour-du-Pin, Ministre de la Guerre, à MM. les Commissaires de l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 4 pp. [ Suivi de : ] Mémoire instructif remis de la part du Roi au Comité des subsistances des Etats-Généraux par le Directeur général des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 15 pp. [ Suivi de : ] Aperçu de l'Etat Général des Finances pendant les huit derniers mois de l'année 1790, tant pour l'ordinaire que pour l'extraordinaire, 6 ff. [ Suivi de : ] Mémoire sur la Répartition des Impositions ordinaires, & Confection des Rôles de 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 46 pp. [ Suivi de : ] Opinion de M. Necker, relativement au Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les titres, les noms & les armoiries, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 11 pp. [ Suivi de : ] Mémoire lû par ordre du Roi à l'Assemblée Nationale, le 4 Juin 1790, par M. le Comte de La Tour-du-Pin, Ministre de la Guerre, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 6 pp. [ Suivi de : ] Lettres écrite par M. le Contrôleur général, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 28 juin 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 20 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. le Contrôleur Général à M. le Président de l'Assemblée Nationale du 18 août 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 18 pp. [ Suivi de : ] Lettre écrite par M. Guignard-Saint-Priest, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 18 Août 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 12 pp. [ Suivi de : ] Dernier Rapport de M. Necker à l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 26 pp.
Bel exemplaire de ce remarquable recueil réunissant 39 lettres, états et mémoires ministériels parus en 1789 et 1790, parmi lesquels de nombreux écrits de Necker. Bel exemplaire (infime accroc en coiffe sup., très petites mouill. en premier et dernier feuillet, très bel état par ailleurs).
Lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux, à Versailles, le 27 avril 1789, suivie du Règlement pour l’exécution de ses Lettres de convocation aux Etats géréraux, dans sa bonne ville de Paris, & dans la Prévoté & Vicomté de Paris.60 €
Paris : Imprimerie royale, 1789 - 8 pages en feuilles au format in-quarto (18,5x24,2cm), sur papier vergé. Les deux documents sont datés du 28 mars 1789. Exemplaire taché avec une pliure centrale sinon bon état.
Si l’édit royal du 24 janvier 1789 établit le règlement des Etats généraux, les lettres de convocation aux États-généraux sont envoyées du 14 au 19 février (pour les pays d'État). En mars débutent les assemblées électorales de baillage et sénéchaussée ainsi que la rédaction des cahiers de doléances. Pour Paris et sa prévôté, la lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux et le règlement des élections est publié le 28 mars.
