Publié par la Commission de l'Exterritorialité, Pékin, Juin 1923, Imprimerie du Pei-T'ang. 1 volume in-8, IX-142 pp., reliure moderne plein cuir tabac, couvertures conservées mais défraîchies, non coupé, intérieur en très bon état.
Reference : 9502
Rare publication officielle de Pékin sur le Réglement de la Procédure Pénale de la République de Chine du 14 novembre 1921, suivi du Règlement d'exécution, du règlement sur le décret pénal et du règlement sur la procédure pénale sommaire.
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