‎Filasto ( Nino )‎
‎La proposition‎

‎Cahiers pédagogiques de l'Institut d'Etudes Occitanes (n°11, 1959-60, 10e année) : La proposition de loi Bayou - La vie du M.C.L.R.‎

‎Imprimerie du Télégramme Plaquette 1959 "In-8 (13,6 x 21,1 cm), plaquette agrafé avec jaquette, 24 pages, ce volume consacré au statut de l'enseignement des langues régionales de France contient ""La proposition de loi Bayou"" et ""La vie du M.C.L.R."" ; très bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎EXERCICE GRECS / CLASSE DE 1ERE / Cours de langue grecque - classe de 1ère - Sommaire : L'ordre et la défense - L'expression du conditionnel, du souhait et du regard - L'optatif oblique et l'assimilation modale - la proposition infinitive 1et 2 -...‎

‎LIBRAIRIE HACHETTE. 1951. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 86 pages -. . . . Classification Dewey : 372.65-Livre scolaire : langues‎

‎Cours de langue grecque - classe de 1ère - Sommaire : L'ordre et la défense - L'expression du conditionnel, du souhait et du regard - L'optatif oblique et l'assimilation modale - la proposition infinitive 1et 2 - Les complétives introduites par ... - La proposition interrogative indirecte - La proposition consécutive et la proposition comparative.... Classification Dewey : 372.65-Livre scolaire : langues‎

‎Proposition de loi adoptée par la chambre des députés et le sénat sur l'organisation municipale. Proposition de loi N° 32.‎

‎Couverture rigide. Reliure toile 99 pages. Couverture légèrement jaunie.‎

‎Livre. Sénat, 29 mars 1884.‎

‎Proposition de loi portant définition des biens vacants et leur qualification comme tels, notamment en agriculture, déposée par M. Gaumont, Georges (P.L. 63-02)‎

‎ 1963 La proposition de loi telle que déposée à l'Assemblée constituante algérienne en 1963 (4 pp. - 3 exemplaires), une autre version (3 pp. - 25 exemplaires thermocollés), deux versions préparatoires (copies carbonne du tapuscrit) dont l'une sur papier rose et l'autre comportant quelques corrections autographes.‎

‎Georges Gaumont (1910-2004) : ingénieur agronome, conseiller général de Sétif (1949-1963), président de la Commission départementale de Constantine (1956), président de la Chambre d'agriculture de Sétif (1959-1964), premier adjoint au maire de Sétif après l'Indépendance (1962-1964), et l'un des 16 députés européens à l'Assemblée constituante algérienne. Sa proposition de loi visait à subordonner la qualification de "bien vacant" (qui entraînait l'expropriation du-dit bien sans indemnité) à une décision judiciaire. Sa proposition de loi n'ayant pas été adoptée, tous les biens des Français d'Algérie ont pu être impunément spoliés selon le bon-vouloir des fonctionnaires algériens locaux. ‎

‎La Correspondance de grade et les personnels administratifs de l'Armée : Archiviste d'état-major, gardes d'artillerie, adjoints du génie, officiers d'administration. Etude relative à la proposition de loi présentée par M. Garreau, sénateur‎

‎Paris Relié 1900 In-8 (15,4 x 23 cm), reliure demi-toile, dos lisse, pièce de titre, XX-293 pages ; quelques frottements et petites traces sur la toile, papier bruni, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎