Write to the booksellers
MIRABEAU (M. de, L'Aîné).
Discours sur l'égalité des partages dans les fuccessions en ligne directe.
1791 Paris, Imprimerie Nationale, 1791, in-8, broché, titre imprimé sur la couverture en noir.
Reference : 21420
Lu une heure après fa mort, par M. Taleyrand-Périgord, ancien Évêque d'Autun, à la féance de l'Assemblée Nationale, du 2 avril 1791. Ce projet de loi sur les successions est le dernier travail législatif que fit Mirabeau. Il part du postulat suivant : "La loi doit-elle admettre chez nous la libre difpofition des biens en ligne directe ? " Son analyse arrive à la conclusion suivante : "Que toute perfonne ayant des defcendants en ligne directe, ne puiffe difpofer par teftament que d'une quotité déterminé de fes biens. (...) Je demande donc : Que l'ordre & le partage des fucceffions en ligne directe afcendante et defcendante, foient invariablement fixés par la loi." Légères brunisures et plis et déchirures à la couverture, quelques piqures internes.
Bookseller's contact details
Librairie Chrétien
M. Jean Izarn
178 Rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris
France
33 01 45 63 52 66
Payment mode
Sale conditions
Passez votre commande sans intermédiaire à la librairie ! Contactez nous par téléphone, e-mail ou mieux : Venez nous voir ! Prix nets en euros. Nous acceptons la Visa, chèques français et paiement espèces. Envoi du livre après encaissement du règlement, frais de ports à la charge du client, envoi en recommandé. La librairie est fermée du 1er au 31 Août ...
