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CHEREUL Pierre-Yves
Le Code de L'information
Lyon Chronique Sociale 1989 Grand In-8 Collection " Synthèse " . Série - Savoir Communiquer - Service de presse . - 228 p. , 490 gr.
Reference : 015455
ISBN : 2850081116
Couverture souple Comme neuf 1ère Édition
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Au vert paradis du livre
Claire ( Anne Marie ) Dréau
9 place de la Mairie
34530 Aumes
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Critique n°290 juillet 1971 - Ce qui est écrit dans le code 2 vie, information, deuxième principe, Michel Serres - la matière et sa phrase, Philippe Sollers - Valéry Larbaud et William Carlos Williams, Serge Fauchereau - l'Inde intérieure, Gerard Genot...
Les éditions de minuit. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. Paginé de 580 à 672 - couverture jaunie - corps de la revue désolidarisé de la couverture.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : Ce qui est écrit dans le code 2 vie, information, deuxième principe, Michel Serres - la matière et sa phrase, Philippe Sollers - Valéry Larbaud et William Carlos Williams, Serge Fauchereau - l'Inde intérieure, Gerard Genot - la résolution du langage, Pierre Chappuis - un historien dans le sublunaire, Gerard Lebrun - l'impossibilité de s'ennuyer, J.M.Gardair - voyage au bout du cauchemar, Naim Kattan - correspondance une réponse de Jacques Lizot au professeur Ettore Biocca. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Autoroutes de l'information et déontologie médicale-Sommaire: La prise en compte des nouvelles technologies de l'information par le code de déontologie de 1995- Les flux transfrontières de données médicales en Europe, la directive européenne du 24 octobre
Masson. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 123 pages.. . . . Classification Dewey : 610-Sciences médicales. Médecine
Sommaire: La prise en compte des nouvelles technologies de l'information par le code de déontologie de 1995- Les flux transfrontières de données médicales en Europe, la directive européenne du 24 octobre 1995- La télémédecine, Etat des lieux en France en 1996- Le secteur santé du programme d'applications télématiques- La sécurité des systèmes de télé-expertise- etc. Classification Dewey : 610-Sciences médicales. Médecine
CODE HENRY - VOIR NOTICE POUR PLUS D'INFORMATION - INCOMPLET.
"NON PRECISE. 16E SIECLE. In-4. Broché. A restaurer, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Mouillures. 62 pages "" table tres exacte contenant sommairement les plus rares remarques tant des ordonnances que des annotations du présent livre avec la conférence des articles les uns aux autres"" + 614 pages - incomplet manque la page de titre, la page de faux titre, la page 1 et les pages 602 à 606 - ouvrage désolidarisé - plats manquant - dos manquant - livré sans couverture - quelques traces de mouillures à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - 5 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.03-XVI ème siècle"
VENDU EN L'ETAT - CODE HENRY DE L'ESTAT ECCLESIASTIQUE - CODE HENRY DES COURS DE PARLEMENT - CODE HENRY DES JUGES ORDINAIRES - CODE HENRY DES SIEGES PRESIDIAUX - CODE HENRY DE L'INSTRUCTION DES PROCEZ - CODE HENRY DE DIVERSES MATIERES - COE HENRY DE L'INSTRUCTION DES PROCEZ CRIMINELS - CODE HENRY DES CRIMES - CODE HENRY DE L'EXECUTION DES JUGEMENS - CODE HENRY DE LA POLICE - CODE HENRY DES UNIVERSITEZ - CODE HENRY DE LA CHAMBRE DES COMPTES - CODE HENRY DE LA COUR DES AYDES - CODE HENRY DES TRAITES FORAINES - CODE HENRY DES MONNOYES - CODE HENRY DES EAUX ET FORETS - CODE HENRY DU DOMAINE - CODE HENRY DU ROY ET DE SA COUR - CODE HENRY DE LA CHANCELLERIE - CODE HENRY DES OFFICES MILITAIRES . Classification Dewey : 840.03-XVI ème siècle
Beijing Information n°29 23 juillet 1979 - Dispositions pour appliquer le plan économique national pour 1979, Yu Qiuli - rapport sur l'exercice budgétaire de 1978 et sur le projet du budget d'etat pour 1979, Zhang Jinfu - code de la république populaire..
Beijing Information. 1979. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 31 pages agrafées - quelques photos en noir et blanc dans le texte - texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : Dispositions pour appliquer le plan économique national pour 1979, Yu Qiuli - rapport sur l'exercice budgétaire de 1978 et sur le projet du budget d'etat pour 1979, Zhang Jinfu - code de la république populaire de Chine sur les entreprises mixtes à capitaux chinois et étrangers - Rong Yiren parle des entreprises mixtes à capitaux chinois et étrangers - nous soutenons la déclaration solennelle du peuple coréen. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
MONTAUBRICQ, Premier Avocat Général en la Cour Royale de Bordeaux
Reference : 31416
(1815)
Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Mesieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...
1 brochure in-8, Bordeaux, le 29 Novembre 1815, de 3 pp. Extraits : Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Messieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...
Intéressant témoignage des mesures de sûreté mises en place à Bordeaux sous la seconde Restauration, au lendemain des Cent Jours. Bon état.
