‎[Moisan] - ‎ ‎RIBAUD André‎
‎La Cour‎

‎Mélanges politiques. Lutte des Parlements 1787. 41 pièces officielles contenant les remontrances des Parlements et Cours, leurs Arrétés, les réponses du Roi. (Le Parlement s'oppose, à la politique financière de Louis XVI, qui ruine le pays. Il demande l'ouverture des Etats-Généraux. La monarchie, va se transformer en République). Table: - Arrété du Parlement, du 6 juillet 1787. - Réponse du Roi, du 8 juillet 1787, et arrété du Parlement du 9 du même mois. - Second arrété du Parlement, du 13 juillet 1787. - De la nécessité d'assembler les Etats-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M De Sémonville, conseiller au Parlement, dans la séance du 16. Le Lundi 16 juillet 1787. - Remontrances du Parlement de Paris; arrétées le 24 juillet 1787. - Délibération du Parlement; 30 juillet 1787, les princes et pairs y séans. - Du Vendredi *27 juillet 1787. Réponse du roi au Parlement. Dimanche 29 juillet 1787. Réponse du roi aux remontrances du Parlement, arrétées le 24 du présent. - Déclaration du roi, concernant le timbre. - Edit du Roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième; & établissement d'une subvention territoriale dans le royaume. - Arrété du Parlement, du Dimanche 5 aout 1787. - Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblée provenciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la cour. Du 8 aout 1787. Signé Le Berthon. - Remontrances du Parlement de Rouen, arrétées le 8 aout 1787. Sur les concessions des terres prétendues vaines & vagues, illégalement ordonnées, & exécutées en vertu d'arréts du conseil, des 25 juin 1785 & 10 septembre 1786, & de nouveau confirmées, avec évocation, par deux autres arréts du conseil, du 7 juin 1787. - Observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. Par l'Abbé Maury. - Réponse d'un français aux observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. - Dénonciation de l'édit intitulé: observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement, du 13 aout 1787. - Lettres-patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement; données à Versailles le 15 aout 1787. - Réquisitoire sur la déclaration du timbre, apportée en la cour des aides par monsieur Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Réquisitoire sur l'édit de subvention, apporté en la cour des aides, par M. Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Discours prononcé par M. De Nicolaï à la Chambre des Comptes, dans la séance du 17 aout 1787. Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrét du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit. Du 18 aout 1787. - Arrétés de la Chambre des Comptes et de la cour des aides des 17 & 18 aout 1787. Arrété du Parlement de Rennes en Bretagne, du 18 aout 1787. - Arrété du Parlement de Grenoble. - Arrété de la cour des monnoies, du Mercredi 22 aout 1787. - Discours de M. Huès, maire de Troyes, au Parlement, toutes les chambres assemblées, aprés l'enregistrement des lettres-patentes de translation du Parlement en la ville de Troyes. Du 22 Aout 1787 - Arrété du parlement de Rouen du 22 aout 1787. - Second arrété, du Parlement de Bretagne, du 22 aout 1787. - Supplément aux remontrances du Parlement, en réponse à la lettre d'un ami. Du 24 aout 1787. - Lettre d'un ami, sur ce qui s'est passé à la dernière séance des notables. - Premières supplications de la cour des aides, du 25 aout 1787. - Secondes supplications de la cour des aides, du 2 septembre 1787. - Arrété du Parlement de Paris, seant à Troyes; du 27 aout 1787. - Second arrété de la cour des aides, du 27 aout 1787. - Arrété du Parlement de Toulouse. - Lettre du parleemnt de Toulouse, au Parlement de Paris. - Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du 30 aout 1787. - Réponse du Roi à la cour des aides. - Réponse du Roi du 2 septembre 1787, aux supplications de la cour des aides, contenues en son arrété du 27 aout. - Arrét du Conseil d'Etat du Roi, qui casse les arrétés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 aout 1787. Du 2 septembre 1787. - Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du 3 septembre 1787. - Arrété du conseil souverain de Rousillon, séant à Perpignan. - Arrété du Parlement de Dijon, séant en temps de vacations. Du Lundi 10 septembre 1787. - Arrété du Parlement séant à Troyes. Extrait des registres de Troyes. Du 11 septembre 1787. Réponse du Roi, du 17 avril 1788, aux remontrances du Parlement sur la séance du 19 novembre1787.‎

‎ Imprimerie Royale, 1787 - Berlin, 1787 - Troyes, imp. Veuve Gobelet, 1787 - Versailles, imp. Pierres, 1787, 1 demi toile à coins, tranche jaune. in-8 de (4), (4)-7, 15, 16, (2), 1 ff. blanc, 2, 1 ff. blanc, (2)-42, 15, 8, 4, 31, 38, 1 ff. blanc, 15, 31, 7, 6, 1 ff. blanc, 8, 7, 7, 8, 4, 16, 6, 1 ff. blanc, 3, 4, 8, (2)-20, 8, 8, 4, 3, 15, 14, 1 ff. blanc, 4, 3, 8, 8, 15, 7, 4, pp. + 3 PP., in-4, dépliantes, galeries de vers sur 38 pages ; ‎

‎En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux. ‎

‎Pièces contenues en ce Recueil :- Arrest rendu en la Cour de Parlement,..., sur la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la ville de Rome... P. François Muguet 1688, 24pp.- Acte d'Appel interjetté par Mr le Procureur Général au Concile, au sujet de la Bulle du Pape...Aix Guillaume le Grand ,3pp.- id. 4pp. dont l'extrait des Registres de Parlement. - Acte d'appel interjetté au Futur Concile par Mr le Procureur Général du Roy ... le 27 septembre 1688. Marseille Henry Brebion 1688, 8pp.- Arrest de la Cour de Parlement du dixième janvier 1699 par lequel il aesté ordonné qu'un Libelle diffamatoire contre Mgr l'Archevêque de Paris sera laceré & bruslé... P. François Muguet 1699, 7pp.- Déclaration du Roy qui ordonne l'exécution de la Constitution de N.S.P. le Pape ...portant condamnation d'un Livre intitulé, Explication des Maximes des Saints sur la Vie intérieure, composé par Mr l'Archevesque de Cambray, donné à Versailles le 4 aoust 1699. P. François Muguet 1699, 7pp. - Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement... au sujet de la condamnation du intitulé Les maximes des Saints composé par Mr l'Archev. de Cambray. 22pp. ms. - Manuscrit : Dans un livre intitulé Entretiens sur le Decret du Nouveau Testament...de Chalons du Père Quenel y est contenu ce qui s'ensuit...6pp. ms.- Manuscrit : Copie de la lettre de M. le marquis de Torcy....à MM. les procureurs ... au Parlement de Provence. 1703, 3pp. ms. - Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement...appellant comme d'abus d'un mandement de mgr l'eveque de Clermont donné le 15 avril 1703...8pp. ms.- [FORESTA (Mgr. Joseph-Ignace de) Censure faite par Monseigneur l'Evêque d'Apt d'un imprimé contenant la décision d'un Cas de conscience signée par quarante Docteurs de Sorbonne. Lyon Antoine Boudet 1703, titre, 10pp., (1f. privil.).- [FORESTA (Mgr.)] Censure faite par Mgr l'Evesque d'Apt d'un imprimé contenant la décision d'un Cas de Conscience, signé par 40 docteurs de Sorbonne. 3pp. s.l., s.n. - APT. Arrest de la Cour de Parlement appellant comme d'Abus, d'un Mandement de Monsieur l'Evêque d'Apt. Fait défenses de le vendre, & imprimer....du 25eme may 1703. Aix Vve Charles David 1703. 6pp.- Manuscrit : Copie d'une lettre de M. le Chancelier écrite à M. de lagarde procureur général du Roy au Parlement de Provence. 1703, 3pp. ms. - Extrait des Registres de Parlement du 28 juillet 1703. Dijon Jean Grangier 1703, 6pp. - Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement sur deux imprimés en forme de brefs du Pape du 18 janvier 1710... 30pp., ms.- Manuscrit : Lettre d'un advocat à un magistrat sur la Constitution que l'on demande à Rome contre le livre des réflexions sur le Nouveau Testament. 56pp., le 10 novembre 1711.- Manuscrit : Seconde lettre d'un avocat à un évesque sur la manière de Recevoir la Constitution qui pourroit venir de Rome touchant le livre du Père Quesnel. 39pp. ms. - Arrest de la Cour de Parlement sur un imprimé portant pour titre, Réponse du Cardinal de Noailles au Mémoire que le Roy lui a fait l'honneur de lui donner 1712 (15 Juin).8pp. -Manuscrit : Lettre pastorale et mandement de S. Em. Mgr le cardinal de Noailles... au subjet de la Constitution de N.S.P. le Pape du 8e 7bre 1713.15pp. ms.- Mandement de son Eminence Mgr le Cardinal de Noailles.. portant défense et condamnation du Nouveau Testament en François.... P. Josse 1713, (2ff.nc)- Manuscrit : Copie de la lettre écrite par M. le marquis de Torcy...à MM. les procureurs généraux du Parlement de Provence. 26 fevrier 1714, 2pp. ms.- Lettres patentes sur la Constitution de NSP le Pape donné à Versailles le 14 février 1714. CLEMENT XI. Damnatio quamplurium Propositionum excerptarum ex Libro Gallico idiomate impresso... Aix David 1714, 20pp.- Délibérations de l'assemblée des Cardinaux... tenue à Paris en l'année 1713 & 1714 sur l'acceptation de la Constitution en forme de Bulle... Aix David 1714 titre, 68pp.- Manuscrit : Advertissement sur l'examen de la Constitution Unigenitus... qui condamne le livre du P. Quesnel. 24pp. ms.- Manuscrit : Remarque sur le Bref du Pape adressé à M. le Cardinal de Rohan...38pp. ms. - Manuscrit : Lettre de Mr. de... escrite de Paris à Mr. de....9pp. ms.- Mémoire pour le corps des evêques qui ont reçula Constitution Unigenitus. 2pp.- Manuscrit : Lettre anonime à Mr Joly de Fleury....le 12 octobre 1714, 14pp. ms.- Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression de feuilles imprimées à Rome sous le tiltre Illustrissimi et rev...13 janvier 1716. 20pp. ms.- Arrest de la souveraine cour de Parlement du 21 avril 1716...6pp. Aix David 1716- Arrest... portant Supression d'un Libelle intitulé : Lettre d'un Evêque à un Evêque... 11 may 1716 7pp.- Arrest... du 22 may 1716, 11pp.- Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement qui fait defenses à tous archevêques...d'introduire l'usage des souscriptions et signatures...28 may 1726, 14pp. ms.- (APT) Arrest de la souveraine Cour de parlement du 15 juin 1716. Aix David 8pp. - Arrest de la souveraine cour de Parlement du 17 Juin 1716, 8pp. Aix David .- Manuscrit : Lettre d'un abé (sic) Provençal à Mr Gaufridy advocat ...au Parlement d'Aix. .31pp. ms. ‎

‎ In-4 basane brune, dos à nerfs, pièces de t. mar. rose. (mq. coiffe sup. et inf.) 661pp. ‎

‎Fort volume contenant 38 pièces imprimées ou manuscrites ayant trait à la Bulle Unigenitus.A remarquer en particulier l'ordonnance de l'évêque d'Apt, Mgr de Foresta, probablement rédigée par les Pères Jésuites qu'il avait mis à la tête du séminaire qu'il avait fondé dans cette ville. Il allait être un des premiers à sonner la charge contre Quesnel. ‎

‎Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du "grand hyver" de 1693-1694 ] "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".‎

‎1 placart au format 47 x37 cm, Bordeaux, 1694, collationné et signé par Roger, greffier.. Rappel du titre complet : Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du "grand hyver" de 1693-1694 ] "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".‎

‎Etat très satisfaisant (anc. mouill. et petits accrocs en pliure) pour ce remarquable témoignage de la lutte contre la spéculation sur les grains au lendemain du terrible hiver de la fin 1693, l'un des deux "grants hyvers" avec celui de 1709, et responsable de près d'1.7 millions de victimes pour le seul Royaume de France). "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".‎

‎ARRETE du Parlement, Du 6 juillet 1787 - [Second Arrêté .... du treize Juillet 1787; Réponse du Roi, Du 15 juillet 1787; Arrêté .... Du 16 Juillet 1787, 4 heures de relevée]. (Drop-head titles). No place, no date. - (Bound with:) SEMONVILLE, (Ch.L.H. DE.) De la nécessité d'Assembler les États-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du Timbre. Fragment du discours de M. de Sémonville, Conseiller au Parlement, dans la Séance du 16 (Juillet 1787). (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REMONSTRANCES du Parlement de Paris; Arrêtées le 24 Juillet 1787 (au sujet du nouveau droit de timbre). (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) DU Vendredi 27 Juillet 1787. Réponse du Roi au Parlement. [- Dimanche 29 Juillet 1787.] Réponse du Roi Aux Remonstrances du Parlement, arrêtées le 24 du présent. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) DELIBERATION du Parlement, 30 Juillet 1787, Les Princes et Pairs y séans. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement, Du Dimanche 5 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) LETTRES-PATENTES du Roi, Qui transfèrent en la Ville de Troyes le Siege du Parlement; Données à Versailles le 15 Août 1787. (Drop-head title). (At end:) A Troyes, de l'Imprimerie de la Veuve Gobelet, (1787). - (Bound with:) HUES, C. Discours de M. Huès, Maire de Troyes, au Parlement, Toutes les Chambres assemblées, après l'enrégistrement des Lettres-Patentes de translation du Parlement en la Ville de Troyes. Du 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Paris, Séant a Troyes, du 27 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRET du Conseil d'État du Roi, Qui casse les Arrêtés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 Août 1787. Du 2 Septembre 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) RECIT de ce qui s'est passé a la Chambre des Comptes a la Cour des Aides, et au Chatelet, Les 17, 18 & 21 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Chatelet de Paris, Du 21 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE de la Cour des Monnoies, Du Mercredi 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) PREMIERES [- Secondes] supplications de la Cour des Aides, Du 25 Août [2 Septembre] 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) SECOND arrêté de la Cour des Aides, Du 27 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi Du 2 Septembre 1787, Aux Supplications de la Cour des Aides, contenues en son Arrêté du 27 Août. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi a la Cour des Aides. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) OBSERVATIONS Sur la réponse du Roi, à la Cour des Aides, du 25 Août 1787. De la nécessité d'assembler les Etats Généraux, & de rappeler le Parlement de Paris. No place, 1787. - (Bound with:) SUPPLEMENT aux Remonstrances du Parlement, en Réponse à la lettre d'un ami. Du 24 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) LETTRE à un ami, Sur ce qui s'est passé à la dernière Séance des Notables. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) (MAURY, J.-S.) Observations d'un Avocat, Sur l'Arrêté du Parlement de Paris, Du 13 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE d'un François aux Observations d'un Avocat, Sur l'Arrêté du Parlement de Paris, du 13 Août 1787. A Berlin, et se trouve à Paris, Chez les Marchands de Nouveautés, 1787. - (Bound with:) CONFERENCE entre un ministre d'état et un conseiller au parlement. (Drop-head title). - (Bound with:) LETTRE du Parlement de Besançon, au Roi, adressée à M. le Garde des Sceaux, Le 30 juillet 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) EXTRAIT des registres du Parlement de Franche-Comté, A la Séance du 30 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRET de la Cour du Parlement de Bordeaux, Faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'Assemblées Provinciales, avant que l'Edit portant création de ces Assemblées soit enrégistré en la Cour. Du 8 Août 1787. (Drop-head title). (At end:) A Bordeaux, De l'Imprimerie de Pierre Phillipot, 1787. - (Bound with:) ARRETE de la Cour de Parlement de Bordeaux, Qui, sous le bon plaisir du Roi, persiste dans son Arrêt du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en Corps d'Assemblées provinciales dans son Ressort, avant l'enregistrement de l'Edit. Du 18 Août 1787. (Drop-head title). A Bordeaux, de l'Imprimerie de Pierre Phillipot, 1787. - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Grenoble. No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Rouen. Du 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Rennes en Bretagne, Du 18 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) SECOND Arrêté du Parlement de Bretagne, du 22 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi, Du 8 juillet 1787, et Arrêté du Parlement, du 9 du même mois. No place, no date (1787). - (Bound with:) REYNAUD DE MONTLOZIER, F.-D. DE. Essai sur l'art de constituer les peuples, ou Examen Des opérations constitutionnelles de l'assemblée nationale de France.‎

‎A Paris, Octobre 1790. 33 works in one volume. (4), 7, (1) pp.; 16 pp.; 16 pp.; 2 pp.; 2 pp.; 4 pp.; 7, (1) pp.; 3, (1) pp.; 4 pp.; 8 pp.; (2), 22 pp.; 8 pp.; 6 pp.; 8 pp.; 4 pp.; 3, (1) pp.; 4 pp.; 32 pp.; (2) 20 pp.; 8 pp.; 38 pp.; 16 pp.; 48 pp.; 4 pp.; 14 pp.; 4 pp.; 7, (1) pp.; 16 pp.; 4 pp.; 4 pp.; 8 pp.; (4) pp.; (2), iv, 280, (4) pp. 8vo. 19th-century half calf, marbled boards, spine gilt in compartments, blind stamped ornaments in compartments, gilt lettering, marbled edges. 1: Not in Conlon. 2: Conlon 87:2724. 3: Conlon 87:1115.4: Not in Conlon.5: Conlon 87:323.Deliberations of the parliament of Paris on the possible convocation of the States General.6: Not in Conlon.7: Not in Conlon.8: Conlon 87:2059.9: Not in Conlon.10: Not in Conlon.11: Conlon 87:1009.12: Not in Conlon.13: Not in Conlon.14: Conlon 87:906.Asking the King to recall the parlement of Paris and the convocation of the States General.15: Not in Conlon.16: Not in Conlon.17: Not in Conlon.18: Conlon 87:820.19: Conlon 87:1216.20: Conlon 87:596.Dated at end: Ce 29 Mai 1787.21: Conlon 87:2366.22: Conlon 87:1138.Reply to the previous work.23: Conlon 87:284 (there were in total 4 pieces published: Suite, Seconde suite and La Nouvelle Conference).24: Conlon 87:640.25: Not in Conlon.26: Not in Conlon27: Not in Conlon.28: Not in Conlon.29: Not in Conlon.30: Not in Conlon.31: Not in Conlon.32: Not in Conlon.33: Martin & Walter 25032; Monglond i, col. 834.First edition.Interesting collection on a variety of topics: the exile of the government to Troyes, the convocation of the Estates General, taxes, various reforms, etc., all from the year 1787 with the exception of the last work. ‎

‎[ Recueil de 20 pièces sur Bordeaux, le Bordelais et la Guyenne: ] Bail à Claude Le Mire, fermier général de Guienne (1640) (Bail fait par le Roy à Maistre Claude Le Mire, de la Ferme des nouvelles Impositions & augmentations de droicts, Que Sa Majesté a ordonné estre livez sur aucunes danrées & marchandises, entrans & sortant par les Ports & Havres des Provinces de Guyenne, Poitou, Xaintonges & Aulnix [... ]) Chez Jacques Dugast, à l'Olivier de Robert Estienne, Paris, 1640, 15 pp. avec signature ms. par le Conseiller Secrétaire du Roy & de ses Finances (Fleuriau ?) [ Suivi de : ] Jugement de la Cour de la Bourse de Bordeaux (Extrait des Registres de la Cour de Bordeaux, avec nombreuses mentions ms., 1721), 1 f. [ Suivi de : ] Ordonnance du Conseil général des Landes concernant les prêtres réfractaires. Mont-de-Marsan (Extrait des Registres des Délibérations du Conseil Général d'Administration du Département des Landes, du 9 Janvier 1793, l'an second de la République Françoise, 1793), De l'Imprimerie d'Et.-Vincent Leclercq, Mont-de-Marsan, 8 pp. [ Suivi de : ] Édit du Roi pour la vente des greffes du Parlement de Bordeaux (Édict du Roy pour la vente & revente des Greffes du ressort du Parlement de Bourdeaus, donné à Paris au mois de Septembre 1616), 8 pp. [ Suivi de : ] Lettre pastorale de Mgr l'évêque de Lescar à l'occasion des ravages causés dans son diocèse par la mortalité des bestiaux (1776), Chez P. G. Simon, Paris, 26 pp. [ Suivi de : ] Enlèvement des boues et bourriers de Bordeaux (Qualifications pour l'enlèvement des Boues et Bourriers de la Ville et ses Fauxbourgs du 12 Février 1787, 1787), Chez Michel Racle, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Lettre patente du Roi à Monsieur de Tourny ( Lettres patentes du Roy, pour la confection en dernier ressort du Papier Terrier du Domaine du Roi de la Généralité de Guienne, du 15 Août 1752, 1752), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 7 pp. [ Suivi de : ] Déclaration des immeubles par les propriétaires (Pièce remplie ms. adressée à Mestre, parfumeur, 1711), 2 ff. [ Suivi de : ] Édit concernant la Cour des aides de Bordeaux (Edit du Roy portant création de deux Offices de Présidens & six Conseillers en la Cour des Aydes de Guyenne séante à Bordeaux, donné à Versailles au mois de septembre 1708, 1708), 3 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance du Roi à Mr de Tourny (Ordonnance en forme de Réglement pour la Confection du Terrier Général des Domaines du Roy dans la Généralité de Guienne du 27 Août 1753, 1753), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Réflexions pour le Sire de Lesparre (Réflexions pour le Sire de Lespare, Défendeur, Contre les prétendus Syndics des paroisses de Grajan, Queyrac, Gaillan, Saint-Trélodi, Saint-Germain et Saint-Seurin-de-Cadourne, Demandeurs (s.d.) De l'Imprimerie de Simon de La Court, Bordeaux, 15 pp. avec mention manuscrite in fine : "Imprimé fourni par M. le Comte de Guiche Responsif au Mémoire ci-avant produit", signé "Guignet", "produit pour justifier de la requête de M. de Verthamon" [ Suivi de : ] Délibération prise pour le marais de Lesparre (an VIII [ 1798]), De l'Imprimerie de Pellier-Lawalle, 9 pp. avec qq. annotations ms. marginales [ Suivi de : ] Déclaration de guerre de la France à l'Angleterre (Ordonnance du Roy, Portant Déclaration de Guerre contre le Roy d'Angleterre, du 9 juin 1756), De l'Imprimerie de Simon de La Court, Bordeaux, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrêt maintenant des privilèges au Duc de Richelieu (Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui maintient le sieur Duc de Richelieu dans un droit de bac ou passage sur la rivière de l'Isle au port de Laubardemont, dans la Seigneurie de Coutras, generalité de Bordeaux, pour en percevoir les droits suivant le tarif inséré, du 28 Juin 1735 1735) [ Suivi de : ] Mandement de l'évêque d'Acqs à la mort de Louis XV ( Mandement de Monseigneur l'évêque d'Acqs, qui ordonne des prières publiques pour le repos de l'Ame du feu Roi, 1774), De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, 6 pp. [ Suivi de : ] Arrêt du Roi au sujet des vins de Langon (Arresy du Conseil d'Estat du Roy, Portant Reglement au sujet des Vins de Langon & Paroisse circonvoisines, du 14 juin 1612), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Plaidoyer de Curzay contre Brun, maire de Bordeaux, au sujet du pillage de son hôtel en 1830 (Plaidoyer prononcé pour Mr. François-Boleslas -Casimir Duval de Curzay, Ancien Préfet du département de la Gironde, Contre Mr. Joseph Brun, 1834), Chez Pierre Beaume, A Bordeaux, 36 pp. [ Suivi de : ] Édit du Roi (Portant Réunion au Corps de la Cour des Aydes de Bordeaux, des deux Offices de Presidens, & des six Offices de Conseiller..., 1711), De l'Imprimerie de N. de La Court, 7 pp. [ Suivi de : ] Renouvellement de la Chambre de Commerce de Bordeaux ( Extrait des Registres des Délibérations de la Chambre de Commerce de Bordeaux. Séances des 30 Mai, 27 Juin et 18 Juillet 1821), De l'Imprimerie d'André Brossier, 11 pp. [ Suivi de : ] Incitation au défrichement des terres incultes (Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragements à ceux qui défricheront les Landes & autres Terres incultes, 1767), Chez Jean Chappuis, à Bordeaux, 6 pp. et 1 f. blanc‎

‎1 vol. in-4 reliure début XXe demi-basane rouge, dos à 4 nerfs orné : Bail à Claude Le Mire, fermier général de Guienne (1640) Bail fait par le Roy à Maistre Claude Le Mire, de la Ferme des nouvelles Impositions & augmentations de droicts, Que Sa Majesté a ordonné estre livez sur aucunes danrées & marchandises, entrans & sortant par les Ports & Havres des Provinces de Guyenne, Poitou, Xaintonges & Aulnix [... ] Chez Jacques Dugast, à l'Olivier de Robert Estienne, Paris, 1640, 15 pp. avec signature ms. par le Conseiller Secrétaire du Roy & de ses Finances (Fleuriau ?) [ Suivi de : ] Jugement de la Cour de la Bourse de Bordeaux [Extrait des Registres de la Cour de Bordeaux, avec nombreuses mentions ms., 1721), 1 f. [ Suivi de : ] Ordonnance du Conseil général des Landes concernant les prêtres réfractaires. Mont-de-Marsan (Extrait des Registres des Délibérations du Conseil Général d'Administration du Département des Landes, du 9 Janvier 1793, l'an second de la République Françoise, 1793), De l'Imprimerie d'Et.-Vincent Leclercq, Mont-de-Marsan, 8 pp. [ Suivi de : ] Édit du Roi pour la vente des greffes du Parlement de Bordeaux (Édict du Roy pour la vente & revente des Greffes du ressort du Parlement de Bourdeaus, donné à Paris au mois de Septembre 1616), 8 pp. [ Suivi de : ] Lettre pastorale de Mgr l'évêque de Lescar à l'occasion des ravages causés dans son diocèse par la mortalité des bestiaux (1776), Chez P. G. Simon, Paris, 26 pp. [ Suivi de : ] Enlèvement des boues et bourriers de Bordeaux (Qualifications pour l'enlèvement des Boues et Bourriers de la Ville et ses Fauxbourgs du 12 Février 1787, 1787), Chez Michel Racle, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Lettre patente du Roi à Monsieur de Tourny ( Lettres patentes du Roy, pour la confection en dernier ressort du Papier Terrier du Domaine du Roi de la Généralité de Guienne, du 15 Août 1752, 1752), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 7 pp. [ Suivi de : ] Déclaration des immeubles par les propriétaires (Pièce remplie ms. adressée à Mestre, parfumeur, 1711), 2 ff. [ Suivi de : ] Édit concernant la Cour des aides de Bordeaux (Edit du Roy portant création de deux Offices de Présidens & six Conseillers en la Cour des Aydes de Guyenne séante à Bordeaux, donné à Versailles au mois de septembre 1708, 1708), 3 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance du Roi à Mr de Tourny (Ordonnance en forme de Réglement pour la Confection du Terrier Général des Domaines du Roy dans la Généralité de Guienne du 27 Août 1753, 1753), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Réflexions pour le Sire de Lesparre (Réflexions pour le Sire de Lespare, Défendeur, Contre les prétendus Syndics des paroisses de Grajan, Queyrac, Gaillan, Saint-Trélodi, Saint-Germain et Saint-Seurin-de-Cadourne, Demandeurs (s.d.) De l'Imprimerie de Simon de La Court, Bordeaux, 15 pp. avec mention manuscrite in fine : "Imprimé fourni par M. le Comte de Guiche Responsif au Mémoire ci-avant produit", signé "Guignet", "produit pour justifier de la requête de M. de Verthamon" [ Suivi de : ] Délibération prise pour le marais de Lesparre (an VIII [ 1798]), De l'Imprimerie de Pellier-Lawalle, 9 pp. avec qq. annotations ms. marginales [ Suivi de : ] Déclaration de guerre de la France à l'Angleterre (Ordonnance du Roy, Portant Déclaration de Guerre contre le Roy d'Angleterre, du 9 juin 1756), De l'Imprimerie de Simon de La Court, Bordeaux, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrêt maintenant des privilèges au Duc de Richelieu (Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui maintient le sieur Duc de Richelieu dans un droit de bac ou passage sur la rivière de l'Isle au port de Laubardemont, dans la Seigneurie de Coutras, generalité de Bordeaux, pour en percevoir les droits suivant le tarif inséré, du 28 Juin 1735 1735) [ Suivi de : ] Mandement de l'évêque d'Acqs à la mort de Louis XV ( Mandement de Monseigneur l'évêque d'Acqs, qui ordonne des prières publiques pour le repos de l'Ame du feu Roi, 1774), De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, 6 pp. [ Suivi de : ] Arrêt du Roi au sujet des vins de Langon (Arresy du Conseil d'Estat du Roy, Portant Reglement au sujet des Vins de Langon & Paroisse circonvoisines, du 14 juin 1612), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Plaidoyer de Curzay contre Brun, maire de Bordeaux, au sujet du pillage de son hôtel en 1830 (Plaidoyer prononcé pour Mr. François-Boleslas -Casimir Duval de Curzay, Ancien Préfet du département de la Gironde, Contre Mr. Joseph Brun, 1834), Chez Pierre Beaume, A Bordeaux, 36 pp. [ Suivi de : ] Édit du Roi (Portant Réunion au Corps de la Cour des Aydes de Bordeaux, des deux Offices de Presidens, & des six Offices de Conseiller..., 1711), De l'Imprimerie de N. de La Court, 7 pp. [ Suivi de : ] Renouvellement de la Chambre de Commerce de Bordeaux ( Extrait des Registres des Délibérations de la Chambre de Commerce de Bordeaux. Séances des 30 Mai, 27 Juin et 18 Juillet 1821), De l'Imprimerie d'André Brossier, 11 pp. [ Suivi de : ] Incitation au défrichement des terres incultes (Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragements à ceux qui défricheront les Landes & autres Terres incultes, 1767), Chez Jean Chappuis, à Bordeaux, 6 pp. et 1 f. blanc ‎

‎Remarquable recueil réunissant 20 documents, très souvent du plus grand intérêt pour l'histoire de Bordeaux et de la Gironde, et datés de 1612 à 1834. Nous indiquons pour chacun des titres son nom simplifié tel qu'indiqué dans la table dactylographiée reliée en début de recueil, puis, entre parenthèses, son titre exact et complet. Bon exemplaire en très bon état.‎