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[REFONTE DE L'IMPÔT] HEURTAULT DE LAMERVILLE (Jean-Marie)
Opinion sur les bases des impositions générales. prononcée à l'Assemblée Nationale, le 5 octobre 1790
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 20 pp.
Reference : 9772
Auteur d'un important rapport sur l'assèchement des marais, Heurtault-Lamerville propose ici l'établissement de trois impôts : un impôt territorial, une contribution personnelle et un subside indirect. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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