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[ÉMIGRÉS]
Décret de la Convention Nationale. du 7 mars 1793, relatif aux créanciers des émigrés
A Orléans, chez L. P. Couret, 1793 in-4, 3 pp.
Reference : 96402
"Tous porteurs de créances sur un émigré... seront admis à acquérir les biens-meubles de l'émigré leur débiteur, jusqu'à concurrence de leur créance..." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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