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[DÉPENSES DES DÉPARTEMENTS]
Projet de décret proposé par le Comité central de liquidation. et ajourné à la séance du mardi 22 mars, au soir
Paris, Imp. Nationale, s.d. (1790) in-8, 6 pp., broché.
Reference : 94530
Sur la remise des états et ordonnances des dépenses des départements. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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