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[DÎMES] CHASSET (Charles-Antoine)
Rapport fait au nom du Comité des dixmes. À l'Assemblée nationale, à la séance du 17 juin 1790
Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1790) in-8, 15 pp., dérelié. Rousseurs.
Reference : 94457
Sur la demande de plusieurs municipalités de pouvoir payer la dîme en argent au lieu de l'acquitter en nature. L'auteur était député du Beaujolais.Martin & Walter, I, 6961. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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