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[RENTES]
Loi relative au rachat des rentes foncières.. Donnée à Paris, le 29 décembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 23 pp.
Reference : 85686
La loi en précise les différentes modalités (rentes assujetties ou non au rachat, principes généraux du rachat, modes et taux du rachat, effets sur les droits seigneuriaux, effet sur le propriétaire de la rente et du débiteur, effet sur les créanciers du bailleur, droit d'enregistrement sur les quittances de rachat). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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