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[IMPÔTS]
Instruction. pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V et VI des Lettres patentes du 21 septembre 1790, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 12 du même mois, concernant l'ordre et la surveillance à observer pour la perception des droits et impositions indirectes
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 2 pp., 3 tableaux dépl., Petits trous de vers.
Reference : 85613
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