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[IMPÔTS - VENDANGES]
Proclamation du roi concernant les déclarations et les inventaires qui doivent être faits à l'époque des vendanges, et le payement des droits d'aides, droits réservés, et tous autres droits imposés sur les boissons et vendanges.. Du 27 septembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s. d. (1790) in-4, 3 pp., vignette.
Reference : 85586
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Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 22 septembre 1790, concernant les déclarations & les inventaires qui doivent être faits à l'époque des vendanges, & le payement des droits d'aides, droits réservés, & tous autres droits imposés sur les boissons & vendanges. Du 27 septembre 1790
Saintes Imprimerie de Pierre Toussaints 1790 in-4 en feuille
3 pp.
