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[AGRICULTURE]
Arrêt de la cour de parlement. qui ordonne l'exécution des arrêts des 23 janvier 1779 et 28 décembre 1780 ; fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers, habitants de la campagne, et autres, de mener paître dans aucuns temps les moutons et brebis dans les prairies, à moins que lesdites prairies n'appartiennent aux propriétaires des moutons et brebis, et soient clauses de murs ou de haies... Du 30 novembre 1785
Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 8 pp.
Reference : 85106
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