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[PENSION]
Lettres patentes du roi. qui ordonnent que le montant de la finance des offices, payée aux parties casuelles, conformément à l'article IV de celles du 27 février 1780, appartiendra aux veuves, enfants et héritiers des officiers décédés, ou ayant cause, aux déductions y exprimées. Données à Versailles le 28 juillet 1785
Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 3 pp.
Reference : 85077
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