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FAVARD DE LANGLADE (Guillaume-Jean)
Rapport sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième livre du Code Civil, intitulé : Des Contrats ou des obligations conventionnelles en général.. Séance du 13 pluviose an 12.
Paris, Imp; Nationale, an XII; in-8, 32 pp., broché, couv. muette postérieure.
Reference : 667390
Ce juriste qui fut avocat au Parlement de Paris, a beaucoup contribué à à la rédaction des lois sur le droit civil sous la Révolution, jusqu'au Code Civil.Inconnu à Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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