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[DROIT DES PÊCHEURS MÉDITERRANÉENS]
Loi relative aux pêcheurs des différens ports du royaume, et notamment à ceux de la ville de Marseille.. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790
Chaumont, Bouchard, s.d. (1791) in-4, 6 pp. Petite tache en marge inférieure, sans atteinte au texte.
Reference : 667367
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Loi relative aux pêcheurs des différens ports du royaume, et notamment à ceux de la ville de Marseille.. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790
Nevers, Lefebvre, 1791 in-4, 4 pp.
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Loi relative aux pêcheurs des différens ports du Royaume, & notamment à ceux de la ville de Marseille. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790
Nîmes J. Gaude 1791 placard in-folio de 45 x 35 cm en feuille, petits manques de papier à une pliure
Texte sur deux colonnes.Dispositions provisoires, en 9 articles, prises avant la rédaction d'un Code des pêches projeté par l'Assemblée : elles concernent notamment la ville de Cassis et les droits des pêcheurs catalans à intervenir sur les côtes françaises
