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[BREVETS d'INVENTION]
Décret impérial qui accorde plusieurs Brevets d'invention.. Le 23 vendémaire an XIII (15 octobre 1804)
Paris, Imprimerie Impériale, s.d. in-8, 3 pp.
Reference : 666740
Le décret prend en considération la remise de 10 brevets les plus divers. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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