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[DOMAINES NATIONAUX]
Décret sur la vente des domaines nationaux.. Rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 33 pp., dérelié. Qqs mouillures.
Reference : 666022
Précédé du Rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du Comité chargé de l'aliénation de ces biens ; et suivi 1° de l'Instruction présentée au nom du Comité, par M. Bouteville Dumetz, décrétée par l'Assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par sa majesté, le 3 juin ; 2° du Modèle de soumission ; 3° d'une Instruction pour le calcul des annuités. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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