‎[DOMAINES NATIONAUX] ‎
‎Décret sur la vente des domaines nationaux.. Rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 33 pp., dérelié. Qqs mouillures.‎

Reference : 666022


‎Précédé du Rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du Comité chargé de l'aliénation de ces biens ; et suivi 1° de l'Instruction présentée au nom du Comité, par M. Bouteville Dumetz, décrétée par l'Assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par sa majesté, le 3 juin ; 2° du Modèle de soumission ; 3° d'une Instruction pour le calcul des annuités. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

€80.00 (€80.00 )
Bookseller's contact details

Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre

lecurieux@teissedre-librairie.fr

06 46 54 64 48

Contact bookseller

Payment mode
Cheque
Sale conditions

Les conditions d'achat sont celles en usage dans la librairie ancienne. Les commandes seront traitées par ordre d'arrivée et donneront lieu à une réponse de notre part en particulier quant à la disponibilité des ouvrages. Les envois se feront en recommandé et assuré à la charge du client.

Contact bookseller about this book

Enter these characters to validate your form.
*
Send
Get it on Google Play Get it on AppStore
The item was added to your cart
You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !